Des recettes en moins pour les communes...

Le SIGERLY a délibéré ce mercredi 11 Juin sur le délicat dossier de la taxe sur la consommation finale d’électricité, ancienne taxe locale d’électricité, perçue par les communes depuis toujours en tant que concessionnaire des réseaux électriques...

Je l’avais signalé à l’époque ; un amendement dans le débat parlementaire fin 2013 avait surpris tout le monde en modifiant cette taxe qui ne serait plus perçue par les communes mais par les métropoles ou syndicats départementaux, et ne pourrait plus être reversée aux communes que dans la limite de 50%.

Jusqu’à cette année, la plupart des communes du SIGERLY avait confié la collecte de cette taxe au syndicat, ce qui permettait de mieux surveiller les fournisseurs d’électricité, mais le SIGERLY en reversait presque la totalité, 99% aux communes.

Devant l’émotion, les déclarations de nombreux maires de France, dont Michèle Picard, de l’association des maires de France, de presque tous les syndicats intercommunaux d’électricité, il semble que les parlementaires feraient cette année marche arrière...

Mais en attendant, si le syndicat ne délibérait pas pour reverser 50% comme le lui autorise la loi de Finance actuelles, alors les communes ne toucheraient rien du tout ! Comme l’a indiqué le président Abadie, c’est une mesure conservatoire en attendant la loi de finance rectificative 2014.

Je suis toutefois intervenu et au final, abstenu sur cette délibération, tout en soutenant la motion proposée dénonçant cette réforme, qui,encore une fois, réduit les moyens des communes...

Certains disent qu’il s’agit de trouver des financements pour la "transition énergétique"... C’est révélateur, l’état et les industries concernées, n’auraient pas d’autre moyen pour la transition énergétique que de piller les communes... on croit rêver !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...