constitutionnel ou politique ?

Une protestation de deux organisations de solidarite CCFD-Terre Solidaire et Oxfam France contre la décision du conseil constitutionnel qui est bien peu constitutionnelle et totalement politique...

Le conseil constitutionnel vient de censurer une mesure centrale de lutte contre l’évasion fiscale dans la loi Sapin 2, l’obligation pour les multinationales de rendre public un reporting pays par pays.

Il a estimé qu’elle était “une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre” parce que la publicité des résultats d’une multinationale pays par pays donnerait trop d’informations à la concurrence... En fait, tout le monde a bien compris que les multiationales "jouent" des différences entre les pays pour "optimiser"’ , comprenez "réduire", leur contribution fiscale... et que cela doit rester secret...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...