qui doit payer la collecte des emballages ?

Les élus des collectivités qui participent au groupe de travail avec le ministère de Jean-Louis Borloo sur l’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ont refusé de siéger et de voter la proposition du gouvernement.

La TGAP concrétise le principe du "pollueur-payeur". Concernant les emballages, l’entreprise Eco-Emballage a été créé par les grands de la distribution et agréé par l’état pour collecter cette taxe la et financer ensuite la collecte des déchets d’emballage.

Une question cruciale est donc la définition du taux de cette taxe, qui conduit au montant qu’elle permet de collecter et qui viendra financer la collecte des déchets par les collectivités....

Une renégociation de ce taux est encours pour ce qu’on appelle le "Barème E" et les élus des collectivités viennent de refuser de siéger dans une réunion qui devait valider ce tarif. En effet, le compte n’y est pas !

Le coût constaté de la collecte des emballages est de plus de 1,3 Milliards. Or, la proposition de barème du gouvernement, qui a bien sûr l’appui des industriels, ne permet de financer que 630 millions, soit moins de la moitié. Le reste étant bien sûr à la charge des collectivités, donc des habitants.

Ce serait le principe du "pollueur à moitié payeur"... Des négociations "dures" se poursuivent, et l’enjeu est important pour les progrès de la collecte sélective... A suivre

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...