Conseil de la Métropole du 11 Juillet 2016

Aider les communes dans leur relation avec le délégataire de la métropole Enregistrer au format PDF

Très haut débit - Avenant n° 1 sur la modification du catalogue de service et mise à disposition des fourreaux
Lundi 11 juillet 2016

Cet avenant est utile pour la réussite d’un projet de RIP en DSP qui montre la pertinence de l’intervention publique sur un secteur théoriquement totalement privatisé. C’est toujours amusant de voir les promoteurs du tout marché constater que le marché peut être incapable d’assurer l’égalité de développement d’une infrastructure, je dis « peut-être », je devrais dire « est en général incapable »…

Comme je l’avais évoqué lors de la création de la DSP, il ya effectivement dans le territoire des fibres ou fourreaux posés par les opérateurs, la métropole, le SYTRAL, mais aussi par les communes ou des syndicats intercommunaux. Ces équipements sont potentiellement pertinents pour venir conforter le RIP et en alléger le coût d’investissement. Cette délibération le met en œuvre pour ce qui concerne nos réseaux notamment issus du département.

Mais pour les autres collectivités , les contacts existants restent flous et pour l’instant, les offres commerciales de COVAGE ne semblent pas pertinentes.

J’avais souligné lors du lancement de cette DSP que le contrat ne proposait pas de lecture tarifaire claire et lisible pour tous et cela se confirme. La délibération semble indiquer que les tarifs étaient effectivement peu concurrentiels et qu’il faut en adapter certains, mais les collectivités se débrouillent seules dans leur relation avec le délégataire de la métropole.

C’est pourquoi nous demandons de mettre en place un accompagnement par la métropole aux discussions avec les collectivités ou EPCI qui le souhaitent pour favoriser la cohérence globale d’un RIP public s’il doit être la réponse mutualisée généralisée dans la métropole. Cet accompagnement doit permettre d’avoir des conditions homogènes de prise en compte par le délégataire des réseaux existants qui lui serait transmis, et en retour de vérifier la pertinence de ses offres commerciales aux collectivités.

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