La CANOL s’attaque à l’eau… attention à vos impôts ! Enregistrer au format PDF

Jeudi 10 octobre 2019

La désormais célèbre association CANOL se présente comme une association de contribuables, mais son nom précise sa naissance dans l’ouest lyonnais et donc son attachement aux contribuables… aisés.

C’est ainsi qu’après avoir consacré tous ses efforts à exploiter l’imprécision législative sur la taxe des ordures ménagères, la CANOL a réussit à faire annuler les délibérations successives de la métropole fixant le taux de cette taxe, jusqu’à demander désormais à la métropole de rembourser totalement cette taxe. Ce sont d’abord des grandes entreprises, notamment de la distribution qui sont gagnantes. Jusqu’à l’an dernier, c’était l’état, chargé du recouvrement de cette taxe, qui la remboursait, mais depuis le budget 2019, la majorité en marche a renvoyé la responsiblité sur les collectivités locales.

Donc, désormais, c’est la métropole de Lyon qui devra rembourser les contribuables qui obtiennent une décision de justice.

La CANOL a fait ses comptes, elle demande à la métropole de rembourser 400M€ au titre des années 2016 à 2018 et 112M€ pour 2019.

Et cette année, la CANOL y ajoute un nouveau dossier, l’eau ! Cherchant des failles dans la manière de prendre en compte les investissements, la CANOL a décidé que le prix de l’eau était surévalué et elle attaque donc aussi les décisions de la métropole, et calcule un remboursement de 110M€

Récapitulons, la CANOL demande donc à la métropole de rembourser aux contribuables, sur la base de la valeur foncière, 400+112+110 = 622M ! Cela représente 20% du budget de fonctionnement annuel de la métropole.

Mais qui va payer ce remboursement ? Nécessairement, cela devrait être inscrit quelque part dans la budget de la métropole. Donc deux solutions…

  • soit la métropole augmente son budget et donc… augmente les impots ! Merci la CANOL, rembourser les contribuables avec l’argent des contribuables, il fallait l’inventer.
  • soit la métropole supprime pour 622M€ de dépenses, au hasard, les 9000 fonctionnaires de la métropole coûte 422M€… donc ca ne suffit pas de les supprimer tous, et au fait, qui s’occupe alors de la collecte des déchets ou de l’assainissement ? Ou alors, on peut aussi supprimer les dépenses pour les personnes agées, le handicap ou l’enfance, (313M€ d’hébergement, 100M€ d’allocation autonomie, 50M€ de compensation du handicap), et comme ca ne suffit pas, on pourrait aussi supprimer le service de secours et d’incendie (114M€) ?

Il est vrai qu’on peut faire un mixte des deux, moitié sur les impôts, moitié sur les dépenses ?

J’ai participé au groupe politique sur la taxe des ordures et j’ai donc eu l’occasion d’écouter avec attention les responsables de la CANOL. Je les ai alerté sur l’enjeu de la justice fiscale, et s’il est totalement légitime pour un contribuable de vérifier le bon usage de l’argent public, l’action qui vise non plus à obtenir un « bon usage » mais à mettre en cause le principe de la dépense publique est totalement illégitime !

Si des marges existent pour la réduction de la taxe des ordures ou du prix de l’eau, alors il faut les utiliser et améliorer le service. Mais la mise en cause juridique et systématique du service public ne profite qu’à ceux qui n’ont pas besoin du serice public, les plus riches, ces contribuables de l’ouest lyonnais aisés qui croient que ce sont eux qui paient pour les autres.

La réalité fiscale est toute différente, plus on est riche, et moins on paie d’impot en proportion, pour une raison souvent ignorée, la première recette fiscale de l’état, c’est la TVA, et les revenus modestes qui dépensent 100% de leurs revenus paient la paie plein but !

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