Expulsions, de la loi au réel… Enregistrer au format PDF

Vendredi 6 avril 2018 — Dernier ajout mercredi 18 avril 2018

Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre montre une aggravation du mal logement notamment pour les familles hébergées, la suroccupation, mais indique une très légère baisse du nombre d’expulsions en 2017… Il faut espérer que ce ne soit pas un effet indirect d’une année électorale majeure… Peut-être que le travail énorme réalisé par tous les services sociaux en amont pour éviter l’expulsion donne des résultats.

Toutes les lois votées depuis des années par les gouvernements successifs disent toutes qu’il faut éviter les expulsions et la prochaine loi logement du gouvernement actuel dit la même chose avec une idée à priori évidente, mieux coordonner les procéeures d’expulsions et les procédures de désendettement. Cela peut sembler bizarre à celui qui voit ces sujets de loin, mais effectivement, l’expulsion est une procédure juridique, qui concerne un contrat, le bail, et le concours de la police pour faire exécuter une décision de justice, mais cette procédure ne sait pas s’il y a un travail social pour résorver la dette, s’il y a une proposition de relogement qui améliorerait la situation de la personne…

Ainsi, à Vénissieux en avril, une expulsion a eu lieu alors que les services sociaux venaient de trouver une solution de relogement permettant de réduire le loyer, et qu’il suffisait d’attendre 10 jours pour que la personne quitte normalement son logement… Les efforts des militants tentant d’expliquer la situation n’ont pas suffit, et il a fallu trouver une association pour un hébergement de quelques jours

Donc, bien sûr qu’il faut un suivi global des situations et éviter ce type de situation qui ne serait que stupide si elle n’impliquait pas une personne confrontée à une aussi violente. Mais au fonds, c’est le principe même de la procédure d’expulsion pour dette de loyer qui est le problème, car cette procédure est faite pour résoudre le problème du propriétaire, mais ne résoud jamais le problème du locataire ! La procédure qui doit être renforcée, c’est la procédure de désendettement du locataire, et d’accompagnement social pour lui permettre de s’en sortir. Et quand il y a un problème de capacité du locataire à gérer sa situation, pour des raisons de santé ou familiales, il faut mobiliser les services compétents pour construire une vraie solution, qui peut conduire à un hébergement avec un accompagnement psychique par exemple… Et quand il y a un problème de « bonne foi » et que les travailleurs sociaux considèrent que le locataire « profite » de la situation, la décision de justice devrait porter non pas sur l’expulsion,m ais sur une contrainte, une tutelle, qui pousse le locataire à assumer ses responsabilités…

C’est pourquoi il faut écouter avec attention ceux qui agissent dans le concret pour aider les familles concernées, et le rassemblement organisé le 20 mars à Vénissieux pour dénoncer la reprise des expulsions en était l’occasion…

Rasseblement contre les expusions le 20 mars 2018
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Toutes les lois disent vouloir éviter l’expulsion, mais continuent à considérer que l’expulsion pour dette de loyer est légitime. Il faudrait au contraire une loi complètement différente, qui ne repose plus sur l’expulsion, mais sur la procédure de sortie de dette, si besoin avec contrainte, pour construire une vraie solution de logement….

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