Fonctionnaires et habitants ensemble...

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Le prochain budget de la ville qui sera voté le 12 mars tiendra compte des négociations qui se terminent sur le régime indemnitaire des agents. Ces négociations se font comme toujours avec des revendications des syndicats et les propositions de la ville qui ne correspondent pas nécessairement. Il peut donc y avoir désaccord, et même mécontentement.

Mais la situation n’est pas comparable avec une entreprise privée où la question posée est celle du partage de la richesse créée par le travail des salariés. Dans une collectivité, la question est celle de l’utilisation de l’argent public, celui des impôts prélevés par la commune, ils ne représentent plus qu’un quart des recettes de la ville, et par les autres collectivités (agglomération...) et l’état et dont une part revient sous forme de subventions et dotations à la ville.

Le débat ne concerne donc pas que les agents et la direction de la ville, mais aussi les habitants. Il me parait donc utile d’en dire un mot sur ce blog.

Au delà des négociations elles-mêmes, la question principale est celle de la décision d’augmenter ou non la masse salariale décidée par la ville. Le gouvernement a ouvert la concurrence entre collectivité en décidant de développer le régime indemnitaire, tout en freinant la hausse du point qui détermine les salaires, et même de geler les salaires pour 3 ans. Résultat, des écarts de plus en plus importants entre les collectivités, et des réactions compréhensibles de fonctionnaires qui constatent ces écarts.

Bien sûr, le régime indemnitaire est une décision de la collectivité... plus facile à contacter que le gouvernement ! Résultat, un peu partout en France, des conflits surgissent sur le régime indemnitaire que certains syndicats de fonctionnaires choisissent de privilégier. Mais la ville doit-elle résoudre le problème de la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires ?

Car, ce ne sont pas que les fonctionnaires dont les salaires sont sous pression ! Ce sont presque tous les salariés, en dehors des très très riches, dont les dirigeants de grandes entreprises, où... le président de la république !

Or, les salaires des fonctionnaires sont de l’argent public, de l’argent des impôts ! Et les impôts eux-mêmes sont de plus en plus inégaux. On sait que les très hauts salaires utilisent de très nombreuses techniques "d’optimisation fiscale" pour réduire leur taux d’imposition, alors que les 90% de salariés qui gagnent moins de 4000€ paient eux le plus souvent au maximum de leur tranche !

Dans ce contexte qui s’aggrave ces derniers temps, la ville a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition, et de chercher à limiter la hausse du budget global, donc la hausse de la masse salariale qui constitue le poste principal.

En 2005, la ville avait décidé d’une première remise à plat du régime indemnitaire, qui portait sur une somme totale de 2 Millions d’Euros par an, ce qui représentait 3% de hausse de la masse salariale. A l’époque, le choix avait été fait de consacrer l’essentiel de cette somme aux bas salaires, donc à la grande majorité des agents. On sait que pourtant, cette décision avait fait l’objet d’un mouvement social assez long et difficile. Chacun peut mesurer après coup si cette décision était positive ou pas pour les fonctionnaires.

Cette année, pour répondre aux demandes des syndicats, et pour tenir compte de l’évolution des situations, le maire a ouvert des négociations pour une mise à jour du régime indemnitaire. Les discussions durent depuis un an, et pour ne pas trop attendre, le maire avait décidé d’anticiper une partie en mettant en oeuvre tout de suite une première part de ce régime de 30€/mois pour tout le monde.

La discussion a porté notamment au début sur le risque d’individualisation de cette prime, les syndicats refusant à juste raison qu’elle devienne "une prime du chef". La ville a dès le début proposé pour ne pas tomber dans ce piège un tableau transparent par fonction exercée qui permettait de savoir pour chaque poste quel était la prime, indépendamment de la personne concernée. Le syndicat CGT a fait remarqué que la fonction n’était pas un élément de salaire dans le statut, et qu’il fallait en rester au "grade", la qualification que possède chaque fonctionnaire et qui lui ouvre des droits indépendamment justement du travail qu’on lui demande.

Le résultat de la négociation prend en compte très fortement cette demande de la CGT puisque 80% du régime est dépendant du grade, les 20% restants permettant de tenir compte des situations particulières de postes difficiles, contraignants, et pour lesquels des représentants du personnel demandent aussi des mesures particulières. IL permet aussi de tenir compte de la situation comparative de la commune dans l’agglomération, effet de cette "concurrence" instituée par le gouvernement, et qui fait que pour certains postes, il devenait difficile de recruter car le régime indemnitaire était à Vénissieux nettement plus bas qu’ailleurs.

Au total, c’est un nouveau budget de près de 1 millions d’Euros qui est débloqué pour les agents, dans un cadre qui est à 80% lié au grade comme le demandait la CGT, et qui tient compte de revendications spécifiques à certains postes. Cette dépense entre dans le cadre budgétaire sans augmentation d’impôts, et elle nécessitera donc un gros effort de rigueur sur les dépenses de fonctionnement, d’autant que la demande sociale va continuer à augmenter, pour les écoles, la solidarité, les jeunes...

Il est clair que ce résultat est positif pour les agents, et valorise le rôle des syndicats dans la négociation. Au moment ou tant de salariés sont confrontés à des baisses de salaires, ce régime indemnitaire dont le coût sera inclus dans le budget voté au prochain conseil municipal est vraiment une réussite de la ville.

Certes, il ne résout pas le problème du gel des salaires décidé par le gouvernement, ni la baisse du pouvoir d’achat que vivent tous les salariés, et surtout des 50% de salariés qui gagnent moins de 1700€... Mais tout le monde peut se rendre compte que demander à la seule ville de Vénissieux de résoudre le problème du pouvoir d’achat pour les agents de la ville serait injuste ! Mais ce serait surtout totalement inefficace. On sait que peut-être demain, un gouvernement décidera comme en Grèce une baisse des salaires générales ? Les salariés ont un besoin urgent de solidarité. S’enfermer dans une défense catégorielle serait vraiment un risque grave qui irait contre les intérêts de chaque agent.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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