Conseil de la Métropole du 27 Juin 2016

Organisation des compétences métropolitaines… Enregistrer au format PDF

Lundi 27 juin 2016 — Dernier ajout mercredi 29 juin 2016

Une délibération qui met en œuvre ce que nous avons décidé en contribuant au changement de statut du SIGERLY qui devient un outil dans toute la métropole au service de plusieurs de nos objectifs sur l’énergie…

C’est un bon exemple d’une forme particulière d’organisation des compétences qui aurait pu faire l’objet d’un chapitre de notre pacte de cohérence métropolitain

A propos, monsieur le président, vous n’avez pas encore répondu au courrier de la ville de Vénissieux qui après avoir listé les compétences articulées qu’elle souhaitait étudier, vous proposait d’ajouter la compétence gestion du réseau de chaleur comme une expérimentation concertée ? Notre pacte de cohérence prévoit en effet la possibilité d’expérimentation après déclarations d’intention communales ou intercommunales, et pouvant porter sur tout sujet. Compte tenu des délais, nous espérons que le prochain comité de pilotage sera l’occasion d’un échange politique à ce sujet, et peut-être, monsieur le président, d’une réponse positive de votre part à la demande d’expérimentation de la commune de Vénissieux…

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