Conseil métropolitain du 10 décembre 2018

Pour le service public de la gestion des déchets Enregistrer au format PDF

2018-3221 feuille de route collecte sélective et 2018-3257 Prévention des déchets - Approbation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) Prévention des déchets ménagers et assimilés
Lundi 10 décembre 2018

Il est assez instructif de discuter ensemble la feuille de route du tri des déchets et le plan de prévention, d’un coté un ensemble d’actions très opérationnelles, que nous soutiendrons en insistant sur certaines, et de l’autre un plan global tout à fait représentatif de ce que nos politiques publiques produisent en grande quantité, des rapports, des plans, des stratégies qui font couler beaucoup d’encre et de salives, mais dont a souvent du mal à mesurer l’impact réel sur les objectifs affichés… Bien entendu, le groupe communiste ne critique pas le principe d’un plan pour conduire une politique publique, au contraire, mais l’enjeu est bien celui des moyens de la politique publique que ce plan doit réaliser, et les outils démocratiques de son évaluation par les citoyens. La crise sociale et politique actuelle montre qu’il faut se méfier des faux consensus e de ce point de vue, il aurait été plus clair de séparer la présentation du rapport par la vice présidente, et l’intervention du groupe politique EELV [1]

Nos remarques sur ce plan ont fait l’objet d’une contribution détaillée. Notons que nous avons la mission TEOM qui poursuit son travail, le groupe politique déchets animé par Thierry Philip, la Commission consultative d’élaboration et de suivi présidée par Emeline Baume pour ce PLPDMA… Peut-être peut-on simplifier…

D’abord un point de vocabulaire, les mots ne sont jamais neutres… La formule « prévention des déchets » comme on parle de prévention des accidents ou des incivilités porte en elle au fonds la dévalorisation des déchets considérés comme illégitimes, illégaux en quelque sorte alors que les déchets font partie de la vie naturelle et que leur gestion est une invention de l’urbanisation, du préfet Poubelle au code de l’environnement… Certains les appelent "minerai urbain", une ressource dont l’enjeu est bien dans les conditions de sa valorisation !

C’est pourquoi nous insistons sur notre responsabilité générale sur ce que nous produisons et comment nous le produisons, le distribuons et le récupérons pour le valoriser en réusage, recyclage, transformation ou même incinération qui n’est pas un gros mot… Parler d’économie circulaire, c’est justement considérer le déchet non comme un mal, mais comme un moment du cycle général de la production, et donc comme une ressource… Permettez-moi une analogie simple, celle de l’eau. L’eau que l’on consomme n’est pas un déchet, même si nous la rejetons, l’enjeu du cycle de l’eau n’est pas dans le volume d’eau qui est constant sur terre dans ses différentes formes, mais dans notre impact sur la pollution de l’eau et donc le coût de son traitement. Au final, toute production de déchet doit s’analyser dans le rapport entre sa valeur d’usage et son coût de traitement global.

Nous prenions dans notre contribution l’exemple des couches culottes, qui peut décider à la place de la mère, c’est le plus souvent elle qui en décide, de l’usage ou non de couches jetables ? Et qui a décidé de la conception de ces couches en tenant compte de leur cycle de vie global incluant leur collecte et traitement ?

Notre deuxième commentaire porte sur le bilan et l’analyse des difficultés rencontrées, notamment ces deux dernières années, après des progrès significatifs de 2005 à 2015, avec une stagnation du volume de déchets, une nette baisse de la collecte sélective et de la qualité du tri. La feuille de route montre que nos services ont de nombreuses propositions qui résultent évidemment du bilan qu’ils tirent de leurs diverses expériences, mais il nous semble que cela devrait faire l’objet de manière beaucoup plus objective et transparente d’une partie du rapport.

Il faudrait, c’est un troisième commentaire, prendre en compte les données territorialisées à la fois du Modecom qui nous indique ce que nos concitoyens rejettent, et des données quantitatives et qualitatives de la collecte. Il était frappant de constater dans le dernier modecom les différences territoriales significatives selon les typologies de quartier, mais nous ne semblons pas en tenir compte dans nos actions, que ce soit celles de prévention du PLDMA ou cette feuille de route.

Enfin sur ce PLDMA nous demandons l’étude d’une filière de valorisation des biodéchets et donc des conditions de leur collecte, sachant que le développement du compostage individuel et local est pertinent pour sa valeur pédagogique mais ne peut apporter de réponse à la hauteur du gisement, dautant quil est émetteur de gaz à effet de serre.

Nous demandons aussi de renforcer les actions en direction des réseaux de distribution pour les emballages, les actions en direction des marchés. A l’inverse, nous ne croyons pas réaliste de proposer la fin des textiles sanitaires qui sont une nécessité absolue dans la santé, ni des imprimés, sachant que le coût environnemental du numérique peut être bien supérieur au coût d’une filière papier recyclée..

Nous demandons d’étudier un véritable observatoire des usages et des techniques pour partager une connaissance des alternatives à un déchet, de la conception du produit à sa production et sa distribution, , pour chercher le meilleur compromis entre qualité d’usage, coût économique, et coût environnemental complet.. et faire apparaître aussi les "mauvaises pratiques" qu’il faudrait réduire… voire interdire !

En conclusion sur le PLDMA, nous ne pensons pas que l’objectif de réduction de -1,5% par an soit adapté, d’autant plus qu’il est très éloigné du dernier chiffre connu, -0,2% entre 2015 et 2016… Sans le construire à partir de choix plus précis selon les déchets et les actions décidées, il n’est qu’un "voeu" comme les 1,5°C pour l’évolution du climat, plus l’enjeu d’un débat médiatique que d’une vraie décision politique. L’objectif de 1,5% par an, appliqué depuis le dernier chiffre connu, 297,4kg/habitant en 2016, conduirait à une réduction d’un tiers des volumes de déchets en 2024. Les moyens accordés à cette politique, centrée sur la sensibilisation sont totalement insuffisants pour espérer atteindre un tel objectif ! C’est d’abord la part des déchets non recyclés qui doit nous préoccuper, c’est celle là qu’il faut réduire, soit qu’on réduise le déchet à la source, soit qu’on trouve comment le trier et le valoriser !

Pour conclure sur la feuille de route du tri, nous nous félicitons d’une délibération concrète, détaillée, excellent support de dialogue avec les citoyens sur ce que nous pouvons améliorer et qui ouvre de nombreuses perspectives d’évolution du service public. Nous apprécions particulièrement le souci de la relation avec les partenaires et les communes, la prise en compte des débats sur le financement y compris de la collecte des déchets assimilés. Il faudra bien sûr que les moyens nécessaires à certaines actions soient évalués et présentés lors de prochaines délibérations.

Nous proposons d’ajouter une action sur les marchés forains dans l’axe 2 et d’avoir une attention particulière aux relations avec les bailleurs sur deux aspects. Le premier dans l’axe 6 concerne la collecte des encombrants par les bailleurs, qui pour nous doit être organisée avec la métropole et dans le cadre du service public et de son financement pour éviter le piège de messages contradictoires entre le message déchetterie, et celui des bailleurs. Le deuxième dans l’axe 2 et 6 sans doute concerne le lien entre gestionnaire de bacs et équipe de collecte autour de l’optimisation d’un effort partagé opérationnel, en recherchant les conditions pour que le gestionnaire de bac soit un acteur de la qualité des bacs de tri qu’il remet à la collecte.

Au total, nous voterons ces deux délibérations.

[1j’aurai pu ajouter que les communistes sont bien placés d’expérience pour se méfier des la confusion entre parti et état !

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