Reconstruction de la chaufferie au bois Enregistrer au format PDF

Vers une association de défense des abonnés ?
Lundi 12 avril 2010

Le chantier de la reconstruction avance. Le bureau municipal va le visiter prochainement. Mais si nous sommes maintenant sûr de retrouver un mixte énergétique favorable le prochain hiver, si les dossiers techniques pour augmenter encore la part d’énergies renouvelables avancent, le dossier en justice par contre restait dans le flou…

Après avoir multiplié les contacts, la ville a décidé d’agir par elle même pour défendre ses intérêts et ceux des Vénissians. Des initiatives juridiques seront annoncées prochainement concernant la partie « matérielle » du préjudice subi. Les 7 millions investis en 2005 pour la première chaufferie ont été perdus et la ville fera évidemment tout pour ne pas payer deux fois sa chaufferie bois !

Mais il y a aussi les préjudices « immatériels », ceux liés aux surcoûts payés par les abonnés, dont la ville, et qui représentent au total 2 Millions d’€ jusqu’à la démolition (et aussi ceux liés à la gestion de ce litige…). Nous aurons prochainement le chiffre pour le dernier hiver, malheureusement couteux, compte tenu de l’absence de bois et du cours du pétrole…

Comme cela avait été expliqué lors de la rencontre publique de novembre, chaque abonné devra défendre ses propres intérêts en justice. Mais nous avons bien entendu tous intérêt à travailler en commun pour mettre le maximum d’arguments, de faits, d’expériences dans le dossier en justice.

C’est pourquoi une association de défense des abonnés serait une bonne idée. Elle permettrait d’agir ensemble, d’aider les plus petits abonnés à aller eux aussi en justice, même si le montant total de leur préjudice ne leur permettait pas de financer l’action…

Ce sera l’objet d’une prochaine rencontre du conseil de transparence… A suivre !

Vos commentaires

  • Le 13 avril 2010 à 19:07, par Claude Dilas En réponse à : Reconstruction de la chaufferie au bois

    Je suis d’accord mais avec la réserve du rôle de la municipalité dans une association de défense des abonnés en étant juge et partie sur ce dossier. Claude Dilas

  • Le 13 avril 2010 à 22:23, par Pierre-Alain En réponse à : Le rôle de la ville ?

    tu as raison de poser la question.

    La ville est bien sûr un des abonnés (un des plus gros consommateur d’ailleurs), elle serait donc adhérente de l’association comme les plus de 100 abonnés (je ne suis plus très sûr du chiffre exact)

    Mais la ville n’est pas juge. La question pouvait se poser avant le rapport de l’expert, puisqu’on ne savait pas si la ville avait ou pas une part de responsabilité. Je pense que la plupart des Vénissians le savaient d’ailleurs, mais il était évidemment important que la justice le confirme. C’est fait avec ce rapport d’expertise.

    Le fait que l’exploitant, la SECV se trouve cité avec une part de responsabilité, faible, mais une part toutefois, ne change rien pour la ville. La situation aurait été certes compliquée si la SECV avait une une forte responsabilité dans la situation. Ce n’est pas le cas, et à l’évidence, Dalkia assumera cette part faible de responsabilité.

    Donc, pas de conflit d’intérêt pour la ville, au contraire. D’ailleurs, je peux confirmer qu’un des critères de décision de l’équipe municipale est bien de chercher comment défendre les intérêts de TOUS les abonnés, et donc ne pas aller vers des solutions différenciées, entre ville et bailleurs, ou entre gros consommateurs et les autres… Au contraire, nous cherchons avec cette proposition d’une association de défense, de chercher le plus large regroupement possible… C’est aussi pourquoi bien que les actions en justice soient différentes, nous ne séparons pas les dommages matériels (qui ne concernent que la ville) et immatériels dans cette affaire…

    Par contre, la question du mode de gestion de l’association doit être discutée, afin de représenter au mieux tous les abonnés… les propositions sont les bienvenues…

    à suivre

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