Conseil de communauté du 18 novembre 2013

Réseau de chaleur : un service public à étendre Enregistrer au format PDF

Jeudi 21 novembre 2013

A l’occasion de cette présentation du rapport du délégataire du service public du réseau de chaleur de Lyon-Villeurbanne-Bron, nous espérons que, une fois résolu les questions juridiques de concurrence, nous allons sortir des imbroglios juridiques historiques pour nous retrouver dans une situation stable et pérenne car si le premier enjeu du réseau de chaleur est bien sûr sa bonne exploitation technique et financière, il est aussi un des outils essentiels d’une politique de l’énergie et du climat.

La période électorale est propice aux dérives médiatiques, et pour notre part, nous considérons que sur ce dossier, c’est l’intérêt des habitants concernés de Lyon, Villeurbanne et Bron qui doit être le seul critère de décision, et pas les intérêts des grandes entreprises pour qui la guerre économique est le quotidien, ni les polémiques politiciennes qui trouvent toujours des points d’accroche dans une procédure complexe, mais masquent en fait les vrais questions politiques.

Nous souhaitons pour notre part insister sur trois points

  • d’abord sur la forme de ce rapport, qui présente certes les données essentielles, mais n’est pas d’une grande lisibilité pour permettre une vraie appropriation citoyenne des enjeux sous-jacents. Ainsi, la présentation de la production d’énergie en valeur absolu est nécessaire, notamment pour comprendre les évolutions budgétaires, mais il est aussi nécessaire d’en faire une présentation corrigée des variations saisonnières d’une part, et corrigée des raccordements et désaccordements du réseau d’autre part, afin de comprendre l’évolution de la maitrise des consommations par les abonnés.
  • ensuite sur l’enjeu des tarifs de l’énergie, dont on entend toujours dire comme si c’était naturel qu’ils ne peuvent qu’augmenter. Je sais bien que les laudateurs du marché roi et de la concurrence libre et non faussée ne connaissent que le signal prix et les taxes pour peser sur les consommations. On en connait pourtant les limites et les dérives sur le tabac, et on ne peut que constater qu’il y a contradiction absolue entre la dérèglementation des tarifs et la justice sociale. Le réseau de chaleur est de ce point de vue un outil pour un service public de la chaleur qui apporte à tous une énergie au même tarif, quelque soit l’impact des consommations individuelles sur la mixité et donc le prix. Nous souhaitons donc que ce type de rapport soit beaucoup plus précis pour nous aider à comprendre la réalité du prix payé par l’usager final. Si le rapport évoque une augmentation faible du MWh (1%), on constate aussi que les ventes augmentent en valeur de 28% et en volume seulement de 18%… Il y a donc besoin d’une analyse séparée entre chaud, froid et vapeur, expliquant la part de consommation et la part de l’abonnement…
  • enfin, nous renouvelons notre alerte sur la situation de la mixité et des conditions économiques de son évolution dans les prochains contrat. On ne peut que se féliciter de la part des incinérateurs qui permet de dépasser les 50% d’ENR, et nous espérons que la situation va se normaliser rapidement à Rillieux. J’en profite pour demander que nous soyons informé des causes détaillées, car si, encore une fois, les conditions d’exploitation et de maintenance devaient être mise en cause, il faudrait en tirer des conclusions fortes pour l’avenir, sachant que nous avons la démonstration sur ce dossier de la capacité du service public, technique comme économique…

L’incinération est utile au réseau de chaleur, elle est aussi nécessaire pour valoriser des déchets que nous ne considérons pas pour notre part comme illégitimes. Nous ne partageons pas les discours sur une société sans déchets, et au contraire, nous considérons qu’une des premières choses qui fait la ville, c’est l’organisation collective des circuits de consommation sur tout le cycle de vie des marchandises. La collecte et le traitement des déchets en sont une part essentielle. Faisons donc la chasse aux déchets inutiles, faisons tout pour recycler au maximum, mais cessons de diaboliser une consommation qui peut être citoyenne, solidaire et légitime et dont les déchets doivent donc être considérés non comme une tare, mais comme ce que certains appellent un minerai urbain.

Cela dit, la part de l’incinération ne peut garantir les 50% d’ENR à long terme dans le cadre d’une extension du réseau. C’est pourquoi nous avons validé dans le contrat futur d’importants investissements en biomasse. Cependant, nous constatons que pour 45MW prévu pour le bois, il y a 114MW pour le gaz, près de 3 fois plus. La raison est simple et connue, en l’état actuel des techniques, de la filière bois-énergie et du marché du gaz, le bois reste plus couteux et plus risqué. Il manque toujours une politique nationale forte pour d’une part développer un service public de la filière bois-énergie, dans le cadre d’une filière bois plus large, et d’autre part privilégier fortement les investissements bois sur les investissement gaz.

Voilà les commentaires qui nous paraissent nécessaires dans le débat politique et citoyen sur ce rapport annuel du réseau de chaleur Lyonnais.

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