29 Septembre - 1 Octobre : Grand Rendez-Vous de la Ville

Un accord pour la transparence des projets de téléphonie mobile

, par  Pierre-Alain , popularité : 29%

L’accord que nous allons signer avec les 4 opérateurs téléphoniques est une étape dans le travail engagé après une rencontre publique du conseil citoyen du développement humain durable le 15 Mai 2009. Nous avions constaté à l’époque la vivacité des débats entre habitants s’interrogeant sur les risques, accros du portable, opposants irréductibles, personnes hyper-sensibles…

Nous avions tiré trois conclusions :
- il faut nous donner les moyens de mieux connaître et suivre les réseaux générateurs d’ondes électromagnétiques
- il faut créer les conditions de l’information des habitants, de la confrontation des connaissances pour ne tomber dans le piège ni de la confiance aveugle, ni de la méfiance aveugle
- il faut que la ville s’organise pour être un acteur de cette question citoyenne, alors que le décret de Mai 2002 supprimait la possibilité pour la ville de donner ou refuser son autorisation pour une installation

C’est pourquoi nous avons travaillé pour proposer aux opérateurs un accord sur la base du guide des relations entre opérateurs et communes réalisé par l’association des Maires de France et les opérateurs. Nous avions deux objectifs qui ont été acceptés par les opérateurs
- donner accès à la ville aux dossiers techniques avant que la déclaration ou permis de construire ne soit déposé par les opérateurs, afin de permettre à la ville de prendre connaissance d’un projet et de donner un avis qui peut être négatif. C’est ce que nous avons d’ailleurs commencé à faire ces derniers mois, ce qui a conduit la ville a refuser certaines installations et les opérateurs à rechercher d’autres lieux. Ces dossiers sont ainsi mis à la disposition des habitants
- retrouver la règle fixée par l’arrêté de 2001 de la ville, qui avait été cassé en 2002 et qui introduisait une limite de 100m autour des équipements sensibles de la ville, services recevant du public enfant, malade ou personnes âgées

C’est ce que contient cet accord qui règle ainsi les relations entre les opérateurs et la ville sur la base d’un principe de transparence, et d’accord sur la nécessité d’une concertation locale avec la mise en place d’une commission de travail, ce qui veut dire que les opérateurs acceptent de tenir compte de l’avis de la ville. Sans attendre d’ailleurs, plusieurs contacts ont eu lieu qui ont conduit les opérateurs à rechercher un autre lieu.

Et je rappelle bien sûr, que de toute façon, ce sont les propriétaires des lieux qui autorisent ou non les opérateurs à s’installer ! De ce point de vue, ce sont les premiers qui peuvent valider ou non une installation ! Et les locataires peuvent donc tout à fait interpeller leur bailleur.

Depuis 2009, de nouvelles études sont parues, qui ne donnent toujours pas une réponse complète à la question des risques, des jugements contradictoires ont été rendus, un rapport récent du député François Brottes publié le 31 Août propose une évolution de la réglementation. L’accord que nous signons aujourd’hui devra donc vivre avec ces évolutions et nous ferons certainement le bilan dans un an.

Il intervient dans le contexte d’un projet à Parilly qui a provoqué des réactions de riverains, et il me semble important de dire clairement comment la ville agit sur cette question.

- Pour nous, le principe de précaution ne veut pas dire que dès qu’une crainte existe, il ne faut plus rien faire. Il n’y a pas de consensus scientifique à ce jour et les conclusions des études les plus larges disent plutôt qu’on ne démontre pas de corrélation entre téléphonie mobile et risques sanitaires. De l’autre coté, la grande majorité des habitants sont demandeurs de réseaux de toujours plus haut débit et c’est une demande légitime, d’autant plus dans un territoire qui connaît déjà les fractures urbaines et sociales. Et surtout, s’il y a des priorités de santé publique, c’est certainement sur le tabac, les drogues en général, les conditions d’alimentation, ou les risques de la route. Donc, la ville n’est pas opposé par principe aux réseaux de téléphonie mobile. elle veut par contre connaitre, définir et contrôler des règles, organiser la transparence.

- La connaissance des dossiers techniques, la possibilité de demander aux opérateurs des mesures, et la décision de la ville de s’équiper d’un outil dédié à ces mesures en complément, doit permettre une information fiable et transparente sur les risques d’exposition des habitants. Au delà de la recherche d’une distance de 100m des installations sensibles, il est nécessaire de permettre aux citoyens de savoir quelle est leur exposition aux ondes. Dans les mesures que nous avons fait depuis deux ans, nous sommes toujours en deçà de 1V/m, limite de sensibilité de mesure de notre instrument actuel, et donc très loin des normes officielles. C’est d’ailleurs ce que constate aussi le rapport Brottes. Mais nous devons pouvoir répondre aux demandes des riverains et publier de manière systématique les résultats des mesures. De ce point de vue, le dialogue avec les opérateurs doit permettre de suivre ce niveau d’exposition et de travailler à le limiter. Nous pouvons ainsi discuter de la mutualisation des installations entre opérateurs, sujet commercialement compliqué, mais qui se résout parfois quand il est une exigence économique dans un territoire rural.
Nous pouvons aussi parler de régulation de puissances émises. Est-ce qu’une norme plus rigoureuse s’appliquera prochainement ? Pouvons-nous sans attendre fixer des objectifs d’émissions en commun avec les opérateurs… Voilà de quoi alimenter la concertation

- C’est le deuxième axe de travail de la ville. L’accord prévoit de mettre à disposition le dossier d’information. Bien évidemment, cela conduira la ville à proposer aux conseils de quartier de prendre en compte ces dossiers. Le plus souvent, les opérateurs organisent des réunions avec les riverains concernés. Nous devons travailler à un processus de concertation en parallèle de l’étude du dossier par le service environnement, et les conseils de quartier doivent y prendre toute leur place.

Tout le monde a intérêt à permettre une réelle appropriation par l’ensemble des acteurs de ces dossiers, ce qui suppose la transparence technique et un effort de connaissance de chacun. C’est l’enjeu de cet accord. Il va permettre une expérience avec les opérateurs et nous ferons l’année prochaine le bilan avec le conseil citoyen du développement humain durable.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation