Conseil de métropole du 20 Juillet 2017

Un maillage de réseau qui devrait être cofinancé....

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Monsieur le président, chers collègues

Cette délibération est illustrative des défauts innés et acquis de la métropole de Lyon. Des défauts innés liés à sa taille, aggravés par l’absorption du département. Il est amusant de voir les promoteurs de la loi MAPTAM se présentant comme champions de la décentralisation, avoir une conception centralisée et autoritaire de leur propre institution. Je vous conseille à ce sujet la lecture très roborative du livre de Bruno Coudret, que certains ici connaissent bien, livre intitulé "de la décentralisation à la monarchie républicaine" et sous-titrée "quand le peuple s’éveillera". Il nous explique que les projets de large déconcentration discutés pour la métropole se sont heurtés, douloureusement, chacun se rappelle de départs précipités, à je cite "un système autoritaire, vertical, hiérarchique et clanique"...

Une description qui a sans doute sa part de vérité, car il y a aussi un défaut acquis par les choix faits dans la création de la métropole, et notamment dans son rapport avec les communes. S’il était inconcevable avant 2015 que la communauté délibère sur une commune contre l’avis du maire, cela est désormais possible dans la métropole. C’est la conséquence du refus lors du débat sur le pacte de cohérence métropolitain, monsieur le premier vice-président Marc Grivel, de reconnaitre la place des communes dans les processus décisionnels de compétences qui sont souvent articulées pour reprendre votre terminologie.

De fait, cette délibération a été présentée à la commune de Vénissieux une fois terminée, les négociations conduites, et dans le cadre décidé par quelques uns à la métropole, cadre supposé satisfaire la commune.

Réglons tout de suite une question. Le principe de l’extension au Puisoz était un objectif de la ville dans la négociation de la DSP en 2013... Le maillage au réseau Lyonnais est une excellente solution puisqu’elle permet de réaliser cette extension en améliorant la mixité énergétique au lieu de la dégrader. A long terme, cette extension est bonne pour les usagers Vénissians. Ce n’est donc pas du tout le principe ni le travail technique des services métropolitains que nous critiquons.

De fait, l’avenant nr 1 constituait un cadre acceptable. Il permettait le lancement de l’extension sans impact sur le tarif final pour l’usager Vénissian, ce qui était une des exigences fortes de la ville, validée par les études de faisabilité réalisées pour la ville dans le cadre de la convention de gestion du réseau qui existait jusqu’en décembre dernier. Ce principe avait conduit à un prix maximum de revente de la chaleur de l’UTVE de Gerland au réseau de Vénissieux.

Permettez-moi de me citer, car visiblement, vous n’aviez pas écouté, en tout cas pas entendu le message simple du 12 décembre dernier, je cite

Pour la ville, il est clair que ce raccordement est un projet des deux réseaux, avec des clients potentiels sur son trajet lyonnais, que ce maillage des deux réseaux peut être utile aux deux demain, et que par conséquent le partage du coût de cet investissement est le plus logique, le partage par moitié étant la plus simple des décisions.

Il a fallu de nombreux messages et courriers pour avoir enfin un groupe de travail le 31 Mai dernier, je passe sur les anecdotes révélatrices des modalités de sa convocation, qui a permis à la ville de prendre connaissance de cet avenant. Mais cet avenant considère que le maillage n’est financé que par le réseau de Vénissieux.

Vous avez pris une décision très politique, en considérant qu’elle était acceptable puisqu’elle conduisait à réaliser l’investissement sans augmentation de tarif pour l’usager Vénissian, mais vous avez été incapable d’inclure la ville dans votre processus de décision. Vous nous dites finalement après la discussion du 31 Mai, oui, il pourrait y avoir un problème, mais nous en tiendrons compte dans la clause de revoyure. Dont acte, et nous proposons un amendement qui précise et renforce cet objectif d’une clause de revoyure.

Mais il reste que cette décision politique est injuste. Les usagers Vénissians vont pour la première fois, comme les usagers lyonnais, villeurbannais ou rilliards, être chauffé en partie par la chaleur de récupération de l’incinération de nos déchets, mais, contrairement aux autres, sans bénéfice sur le tarif ! Les différences de tarifs entre nos réseaux de chaleur ont des raisons historiques, techniques, de taille aussi, mais la première différence est la part de cette énergie fatale qui provient de déchets collectés dans toute l’agglomération ! C’est ce qui fait du réseau de Rillieux le réseau le moins cher ! En faisant porter tout le poids du maillage sur le réseau Vénissian, vous avez placé le curseur au maximum possible sur le tarif, et cela permettait de financer 100% de l’investissement. On se demande ce que vous auriez fait si cela ne suffisait pas.

Voila donc cet exemple d’un fonctionnement métropolitain qui ne sait pas dialoguer avec une commune qui était pourtant disponible et volontaire !

Comme je l’ai évoqué au début, il reste que ce maillage et cette extension sont utiles. C’est pourquoi nous vous proposons un amendement qui permet de corriger cette injustice en jouant la transparence. Nous demandons que des études détaillées permettent de répondre précisément et de manière partagée à nos questions d’une opération co-gagnant et donc co-financée. L’enjeu est alors une baisse possible du tarif pour l’usager Vénissian, bien entendu sans augmentation pour les usagers lyonnais.

Vous avez cet amendement

L’extension du réseau entre le réseau actuel de ELM et la sous-station d’échange sera réalisée par ELM. Cette extension permet le maillage au réseau de Vénissieux et donc la fourniture de chaleur fatale de l’UTVE de Gerland pendant la période d’été. L’avenant proposé fait porter le financement de cette extension au réseau de Vénissieux par le prix d’achat de la chaleur fournie par l’UTVE.

Cependant, ce maillage présente aussi un intérêt pour une meilleure valorisation des déchets en période d’été, et pour d’éventuels raccordements d’abonnés Lyonnais au réseau ELM. 

A la demande de la ville de Vénissieux, une étude sera réalisée pour éclairer les clauses de revoyure sur les points suivants
- l’impact économique de la vente complémentaire de chaleur par l’UTVE au réseau de Vénissieux. Quelle est sa contribution prévisionnelle au résultat d’exploitation de l’UTVE ?
- le potentiel de raccordement d’abonnés Lyonnais à ELM sur cette extension. Quel serait le coût d’investissement pouvant être pris en charge par ELM dans les mêmes conditions économiques que les extensions du contrat existant.

Cette étude sera réalisée dans un délai de 18 mois après la signature de l’avenant, permettant ainsi d’évaluer la pertinence d’éventuelles clauses de revoyure pour l’été 2019..

Le rapport annuel de ELM contiendra un chapitre fournissant tous les éléments pouvant conduire au déclenchement des clauses de revoyure.

Nous voterons cette délibération, mais vous avez l’opportunité avec cet amendement qui ne remet rien en cause de ce que vous avez décidé de me faire mentir. Pouvez-vous entendre la demande d’une commune ?

En réponse, le vice-président Claisse a réaffirmé qu’il était impossible de faire mieux... mais il refuse de réaliser une étude détaillée qui permette de le vérifier, et tente même de faire croire, malgré mon intervention très claire, qu’on voulait faire payer les lyonnais à la place des Vénissians ! Alors reprenons les éléments techniques...

Le maillage des deux réseaux, réalisé par le réseau de Lyon, coute 2,5M€ qui seront donc avec cette délibération financé à 100% par les usagers Vénissieux à travers la revente de la chaleur de Gerland l’été.

L’équation est en fait simple... Si on ne touche pas aux tarifs des usagers de Lyon et de Vénissieux, il y a trois sources de financement possible...
1/ à travers le prix de vente de la chaleur de l’incinérateur au réseau de Lyon. L’incinérateur de Gerland voit son chiffre d’affaire augmenter avec cette vente opportune de chaleur l’été...
2/ avec la marge potentielle du réseau de Lyon sur des abonnés possibles le long de ce maillage
3/ dans le prix de vente par le réseau de Lyon au réseau de Vénissieux

1/ le prix de vente de la chaleur par l’incinérateur de Gerland.
Le vice-président Claisse met en valeur un prix déjà favorable de 15€ pour le réseau de Vénissieux, comparé au prix actuel de 27€ pour le réseau de Lyon. Mais la différence est d’abord due au fait que la chaleur sera vendue au réseau de Vénissieux uniquement l’été, dans une période ou l’incinérateur récupère beaucoup plus de déchets que ce qu’il peut vendre en chaleur au réseau de Lyon... Bref, il y avait une capacité qui ne trouvait pas de débouché, et elle le trouve avec ce maillage...
De toute façon, soit ce chiffre est une décision politique qui permet de ne pas augmenter le tarif Vénissian, soit c’est un chiffre qui correspond à une réalité économique.
- Dans le premier cas, il était alors possible de prendre une décision politique qui montrait aux usagers Vénissians qu’ils étaient gagnants de ce maillage et du bénéfice de la chaleur de leurs déchets...
- Dans le deuxième cas, une explication détaillée est nécessaire et on ne comprend pas pourquoi refuser de nous éclairer sur l’impact de cette vente de chaleur sur le résultat d’exploitation de l’incinérateur de Gerland, géré en régie par la métropole, qui a donc tous les éléments d’explication ! Si 15€ est économiquement possible, pourquoi 14€ ne le serait pas, ce qui permettrait alors de faire bénéficier les Vénissians d’une baisse de tarif !
La décision politique de la métropole est bien de permettre ce maillage, mais pas de rechercher une baisse de tarif pour Vénissieux.

2/ la marge potentielle du réseau de Lyon sur des abonnés possibles le long de ce maillage
Le vice-président répète encore qu’on verra un jour, dans une clause de "revoyure" s’il y a eu ou pas des abonnés Lyonnais sur ce maillage. Je lui ai pourtant redit en direct lors du groupe de travail du 31 Mai, que la logique d’une délégation de service public, c’est bien que la collectivité fixe des objectifs et que le délégataire fait ses calculs et prend le risque de réaliser ces objectifs. Il y a dans la DSP de Lyon des dizaines de millions d’euros d’extensions de réseaux prévus pour lesquels le délégataire n’a pas encore signé de contrat avec des abonnés. Mais il a considéré qu’il était capable de les signer et a pris le risque d’investir sur ces extensions en organisant le travail commercial pour aller chercher les abonnés...
Gérard Claisse refuse d’entendre ce qui est pourtant une banalité. Bien évidemment, le délégataire sait sans doute déja s’il y a un potentiel d’abonnés le long de ce maillage, mais ne le considère pas comme un objectif prioritaire tant il a à faire dans l’ensemble de ce réseau. Avec la réponse de Gérard Claisse, la métropole refuse de fixer un objectif à son délégataire pour "gagner" une contribution au financement. Coté délégataire, on peut le comprendre, puisque la métropole lui apporte une extension financée à 100%... !

3/ le prix de vente par le réseau de Lyon au réseau de Vénissieux
Reste alors le prix de vente au réseau de Vénissieux, prix qui avait été limité par le premier avenant pour être sûr que cela ne provoquerait pas de hausse pour l’usager.

Je répète donc ce que j’ai dit. La métropole a construit une solution permettant ce maillage utile, mais sans rechercher un impact positif sur le tarif des usagers Vénissians.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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