Conseil de la métropole du 15 décembre 2017

La collecte, les encombrants, les commerces et l’impôt ! délibration 2017-2490 : Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

, par  Pierre-Alain , popularité : 64%

J’ai présenté en séance une intervention raccourcie en résumant les deux premiers points sur les encombrants et les commerces, compte tenu de la longueur de cette séance... qui s’est terminée à 22h30 faute de participants, le quorum n’était plus atteint !

Monsieur le président, chers collègues,

Je n’étais pas intervenu en 2016 sur ce rapport en considérant que j’allais faire les mêmes commentaires qu’en 2015, mais je vais intervenir en 2017 pour me répéter malheureusement, car nos demandes sur deux questions qui préoccupent beaucoup de nos habitants, les encombrants et la propreté autour des commerces, ne semblent pas être entendues....

On m’a parfois répondu que les encombrants ne sont pas des ordures ménagères. Pourtant nous multiplions les expériences de collecte d’encombrants alternatives aux déchetteries et nous savons tous que les encombrants trouvés en pied d’immeubles ou dans la rue devraient être en déchetterie.

Or, nous n’avons toujours pas dans ce rapport de paragraphe dédié à une connaissance fine des dépôts "sauvages" d’encombrants. Je l’avais demandé à plusieurs reprises dans ce conseil, et je veux renouveler cette demande de manière tout à fait formelle, monsieur le président. Nous demandons que le rapport annuel de la qualité du service public des déchets consacre la place nécessaire à une évaluation du volume d’encombrant collecté hors déchetterie, par la métropole, par les bailleurs ou par d’autres acteurs, du coût de ces actions, des actions conduites pour les réduire en trouvant comment réorienter ces flux vers notre organisation de collecte.

De ce point de vue, nous demandons que les parlementaires de la métropole agissent pour permettre la vidéo-verbalisation sur les dépôts sauvages. En effet, ce serait un outil efficace pour lutter contre les points noirs les plus importants où très souvent, des dépôts répétés sont effectués avec un véhicule.

De même, nous demandons que ce rapport contienne un chapitre spécifique sur la collecte des commerces, les dépassements de volume que nous acceptons, les actions de sensibilisation que nous conduisons et leurs impacts, enfin l’évaluation du lien entre efficacité de la collecte en commerce et difficultés de propreté aux alentours.

La réussite des expériences de collecte spécifique, pour les sapins de Noël, pour les végétaux dans certaines communes, ou pour les déchets électriques et électroniques (DEEE) en centre ville peut conduire à légitimer un renforcement de collecte d’encombrant de proximité. Mais il y a un enjeu de cohérence de la stratégie de collecte, car les habitants qui déposent leurs meubles ou équipements usagers devant leur immeuble font preuve d’abord d’incivisme... Je rappelle à tous ceux qui les justifient que personne ne nous a jamais demandé d’aide pour se faire livrer un meuble ou un équipement ! Si la livraison est faite par un professionnel, il est en charge de l’enlèvement du bien ancien, si elle est faite par un ami, il doit pouvoir s’en charger. Or la collecte en déchetterie est moins couteuse d’argent public qu’une collecte de proximité...

Ce rapport donne le sentiment que nous revenons sur une stratégie "tout déchetterie", mais nous devons alors expliquer ce que pourrait être une stratégie du type "déchetterie d’abord" dans laquelle les solutions alternatives ne détournent pas de flux de nos déchetteries. Cette évolution doit reposer sur une connaissance partagée de ces phénomènes, elle doit être clairement affirmée, et elle doit être financée par la TEOM, autrement dit, il faut apporter un service renforcé aux bailleurs qui assument des dépenses importantes sur ce sujet.

Pour les commerces, il faudrait là aussi des données plus précises pour mesurer les résultats des efforts de nos services. Certains évoquent alors la "redevance incitative", et le plus souvent s’empressent de proposer de la généraliser dans l’idée de faire payer aux usagers qui produisent trop de déchets... Dans le cas des commerces, on peut se dire que c’est justifié. Mettons de coté les déchets spécifiques qui doivent être traités dans des circuits métiers comme pour la boucherie, la pharmacie... Mais il y a des volumes importants issus de boulangeries, de restauration rapides, d’épiceries, qui techniquement peuvent relever de notre organisation de collecte, d’autant qu’ils peuvent contribuer à nos incinérateurs.

Faut-il alors faire payer la collecte publique sous forme de la taxe actuelle (la TEOM), qui peut financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, et que tout le monde paie, même ceux qui ne s’en servent pas, ou la faire payer selon l’usage qu’en fait chacun, avec une "redevance incitative"... ? On entend dire que si chacun paie selon le volume de ses déchets, il va faire attention... Dans un monde idéal, peut-être, mais dans la société telle qu’elle est, on va surtout générer des incivilités nouvelles, et renforcer les inégalités sociales, car les propriétaires privés dans leur maison pourront maitriser leur bac de collecte, alors que dans les immeubles sociaux, ce sera impossible de les individualiser, ce qui reviendra à faire payer à ceux qui font attention, les incivilités des autres...

Au final, en habitat collectif, on remplace une taxe collectée par les impôts, en une charge collectée par le bailleur ou le syndic.... un service public en une prestation marchande.... C’est pourquoi nous nous y opposons, et que nous remercions le vice-président Thierry Philip pour son intervention précise et utile sur le contentieux fiscal autour de la TEOM.

Car nous constatons que certains mènent une bataille acharnée contre la TEOM. Un grand magasin le long du périphérique entre Lyon et Vénissieux a plusieurs fois demandé au maire de Vénissieux et au président de la métropole d’être exonéré de la TEOM, car il utilise son propre système de collecte. La ville lui répond comme la métropole d’ailleurs que tout le monde payait l’impôt ! Par contre, ce grand distributeur a eu de l’écho auprès des parlementaires LR qui en 2016 ont déposé un amendement proposant l’exonération de la TEOM des commerces... Pas étonnant, mais c’est un mauvais coup pour les habitants !

Pour notre part, nous refusons le discours du "je paie, donc j’ai droit, et je ne paie que pour ce que je consomme". Non, l’impôt est le seul mode de financement de la dépense publique utile qui intègre la redistribution nécessaire pour assurer un service efficace. Sinon, c’est le chacun pour soi, et l’absence de cohérence dans la gestion des services urbains, dont le service de collecte des déchets.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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