Commission locale d’évaluation des transferts de charge

La transparence des charges transférées pour le réseau de chaleur

, par  Pierre-Alain , popularité : 40%

Avant la séance du conseil de métropole, se tenait la commission locale d’évaluation des transferts de charge. C’est un organisme qui doit étudier les conditions de transferts d’une mission de service public d’une collectivité à une autre. Cest le cas pour les compétences transférées des communes à la métropole, dont les réseaux de chaleur.

Monsieur le président, nous ne partageons pas la présentation de ce rapport concernant les charges transférées des réseaux de chaleur. Certes, les réseaux de chaleur sont gérés par des contrat en délégation dont le suivi assuré par les communes fait le plus souvent l’objet d’un budget annexe qui est par nature équilibré. Le rapport en conclut qu’il n’y a rien à détailler, puisqu’il n’y a rien à transférer.

Or, il est au contraire important d’aider à la transparence nécessaire dans le transfert effectif des charges et des recettes. Pour les recettes, il n’y a pas de questions. Mais les charges peuvent faire discussion, et c’est le cas pour le transfert du réseau de chaleur de Venissieux.

De ce point de vue, ce rapport devrait constater les charges afin de permettre a chacun dans le futur de comparer avec les charges corpondantes aux missions realisees par la metropole.

Il y a en effet débat entre la commune et la métropole, non pas sur un plan technique, les services de la ville et de la métropole s’étant accordé sur une organisation partagée des missions nécessaires, mais sur un plan politique, puisqu’il a été impossible de discuter de la prise en charge des missions effectuées par la ville.

La situation actuelle est donc que la métropole assure seule sa compétence, et que nous ne pouvons pas évaluer comment les missions qui étaient assurées par la commune sont ou ne sont pas assurées par la métropole.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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