conseil de communauté du 15 septembre 2014

un golf en DSP pour quels objectifs publics ? Enregistrer au format PDF

Lundi 15 septembre 2014

Monsieur le président, chers collègues,

cette délibération nous propose le choix d’une délégation de service public sous forme concessive pour la gestion du golf de Chassieu, actuellement géré par une filiale de la SAUR.

Nous avions décidé dans le mandat précédent de prolonger la convention de concession d’un an pour afin d’approfondir la réflexion sur l’avenir du site, avec de notre point de vue, un double objectif qui justifie la gestion publique d’un tel équipement

  • d’abord une politique de sport pour tous qui développe la pratique du golf dans les milieux scolaires, favorise l’accès de tous avec une tarification adaptée
  • ensuite une gestion environnementale exemplaire de cet équipement dont on sait qu’ils ont un réel impact sur l’eau ou la biodiversité, impact qui n’est pas nécessairement positif si une volonté politique claire n’estpas affirmée.

Nous attendions donc de cette délibération qu’elle nous éclaire sur les objectifs nouveaux que nous pourrions nous fixer avec cet équipement sur ces deux plans, ce qui n’est pas le cas, quelques lignes pour rappeler ce que je viens de dire, et qui nous avait déjà été dit il y a un an ! Je rappelle que nous avions constaté dans la présentation du rapport d’activité de cette DSP que c’était laDSP avec la plus forte marge de tous nos contrats et qui pourtant n’assurait pas l’entretien nécessaire des équipements, notamment du club house qui doit être finalement reconstruit. S’il s’agissait d’une gestion en régie ou par un syndicat intercommunal, nous aurions sans doute entendu un discours sur les bienfaits de la gestion privée

C’est pourquoi nous sommes surpris devant cette délibération qui n’en dit pas plus sur le sport pour tous et l’environnement que sur la nécessité de boutiques et de restaurants.

Enfin, si cet équipement a été confié par la commune à notre communauté, il nous semble que cela devrait conduire à une politique active d’élargissement du public en lien notamment avec les communes riveraines. Par exemple, quels objectifs de participation avec des écoles dans l’Est Lyonnais ?

Par contre, la délibération reprend l’argumentaire déjà utilisé pour d’autres sujets sur le mode de gestion, pour lequel il semble que nos services utilisent un cadre de réflexion standard qui pourrait nous conduire, si nous n’y prenons pas garde, au choix d’une concession pour toute gestion d’équipement public. La notion de risques par exemple, que ce soit risques techniques ou financiers, semble dans le cas de ce golf relativement limité si on la compare avec l’enjeu d’un incinérateur ou d’un réseau de chaleur.

Certes, la gestion d’un golf n’est sans doute pas au cœur de nos missions publiques ce qui dans ce cas, pourrait justifier une gestion externe pour ne pas avoir à organiser en interne les ressources humaines nécessaires. Mais ce n’est même pas l’argument principal utilisé, et nous notons à cet sujet l’avis très partagé du comité technique paritaire.

Au total, cette délibération ne répond pas aux questions que nous avions posé il y a un an, mais nous ne voulons pas nous opposer à la rénovation de cet équipement tout en demandant que le cahier des charges de consultation soit beaucoup plus explicite sur les missions de service public.

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