Conseil de la métropole du 21 juin 2021

Accompagner les artisans, les petites entreprises et les communes vers des véhicules propres Enregistrer au format PDF

2021-0565 Zone à faibles émissions - Attribution de subventions d’investissement aux petites et moyennes entreprises
Lundi 21 juin 2021

Un blocage de l’application webex au mauvais moment m’a conduit à devoir me reconnecter, ce qui ne m’a pas permis de lire cette intervention. J’ai demandé qu’elle soit ajouter au compte-rendu.


Cette délibération met en œuvre les aides décidées en janvier 2019 dans la première ZFE concernant les véhicules utilitaires et confirme que pour l’instant, peu d’acteurs économiques ont sollicité ces aides. Nous délibérons pour 8 véhicules, ce qui portera selon notre pointage à 56 au total pour un montant de 304 000€ sur une autorisation de programme de 1,4 million.

Pourtant, la délibération adoptée en mars pour étendre et renforcer la ZFE a eu de nombreux échos et les professionnels doivent désormais la connaitre. Plusieurs témoignages confirment que des distributeurs font tout pour écouler rapidement leurs véhicules diesel, car la demande se porte très rapidement sur les véhicules Crit’air 0 ou 1 uniquement. Il serait utile d’avoir rapidement des éléments sur le marché de l’occasion pour mesurer l’impact ZFE qui doit commencer à être visible.

Cela confirme aussi l’enjeu sur l’information et la concertation avec les usagers et l’ensemble des citoyens. Jusqu’à maintenant, l’absence de sanctions pouvait donner l’impression d’une mesure réduite à de la communication, mais les premières actions des maires de Lyon et de Villeurbanne auprès des usagers non professionnels de véhicules utilitaires en début d’année ont provoqué de vives réactions.

Il n’est pas possible d’en rester sur ces sujets aux seuls mécanismes du marché et de la sanction. Il faut donc ouvrir en grand la période de concertation annoncée qui permettra aux citoyens de s’approprier cet enjeu et de décider comment ils vont y contribuer, et qui nous permettra de construire et de dimensionner les mesures d’accompagnement et de dérogations qui ont été évoquée. Les contacts avec les garants de la CNDP évoquent une concertation lancée début juillet, pouvez-vous le confirmer ?

Permettez enfin de renouveler notre demande de la prise en compte spécifique des besoins des communes et sans doute aussi des acteurs publics impactés par la ZFE existante et qui ne sont pas pris en compte dans les aides métropolitaines malgré la délibération de principe qui l’avait décidé fin 2019.

La réponse des services renvoyant aux aides de l’ADEME est inopérante. Ces aides supposent la mise à la casse des véhicules, ce qui est une hérésie environnementale et une impasse économique pour des véhicules roulants, souvent bien entretenus et qui conservent une valeur de revente supérieure aux aides. Il parait anormal que les acteurs publics soient moins bien traités par la métropole que les acteurs privés.

Vos commentaires

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

ConnexionS’inscriremot de passe oublié ?

Suivre les commentaires : RSS 2.0 | Atom

Revenir en haut