Conseil de la métropole du 25 janvier 2021

Un premier budget qui marque de premières ruptures Enregistrer au format PDF

2021-0396 : Buget primitif 2021 - Tous budgets
Lundi 25 janvier 2021 — Dernier ajout samedi 30 janvier 2021

Monsieur le président, chers collègues

J’espère que vous avez tous reçu mes voeux et apprécié les extraits de poèmes d’Aragon qui parlent du parti communiste, ce qui me permet de dire aux intervenants de droite, non nous ne sommes pas l’extrême-gauche, mais le parti qui a vocation a diriger l’état pour la grande majorité de notre peuple, celle qui souffre de la société telle qu’elle est.

Ce premier budget de la nouvelle majorité métropolitaine a été construit dans une crise qui bouscule autant notre quotidien que notre économie et notre vision des politiques publiques. C’est pourquoi nous tenons d’abord à remercier les agents de la métropole qui assurent les missions de service public malgré les contraintes et nous ont permis de commencer à mettre en œuvre notre programme.

Certains espéraient que le monde d’après la crise soit par miracle un nouveau monde, mais nous avons l’expérience du discours du nouveau monde, celui qui a fait d’un premier de cordée des élites françaises, un président de la république avec une assemblée devenue une annexe de l’Elysée. Non, ce monde d’après était un idéalisme médiatique. Nous sommes aujourd’hui dans un monde en crise structurelle accélérée par le coronavirus.

C’est dans ce contexte qu’il nous faut à la fois tenir nos engagements et répondre aux urgences, construire cette autre métropole des communes et des citoyens que nous espérons en confortant des missions en première ligne face à la crise.

Ce budget doit donc tenir compte de la baisse possibles de certaines recettes et de la hausse certaine de nombreuses dépenses, et il ne peut donc être qu’un budget de transition, une transition dont personne ne peut dire aujourd’hui combien elle peut durer. Peut-être en fait, est-ce cette crise qui définit durablement notre monde.

Nous nous félicitons d’abord d’un budget qui assume les priorités sociales, tenant compte par exemple des prévisions du RSA, mais créant les conditions aussi d’un revenu jeunesse. Rappelons-nous les discours macronistes, il y a quelques mois, dénonçant les dépenses sociales avec cette expression choc « pognon de dingue ».. Ils dénoncaient 26 Milliards des minimas sociaux, 17 milliards d’allocations logements. Mais face au covid, l’état a engagé 86 milliards d’aides dont 19 pour les petites entreprises et les indépendants, sans compter les 300 milliards de prêts garantis aux entreprises. Bruno Le Maire a évoqué un total de 470 milliards et le président n’a pas dit que c’était un pognon de dingue !

Nous savons que le défi des dépenses sociales est d’abord le non accès au droit, et non pas les fraudes qui préoccupent tant en général les droites. La fondation Abbé Pierre estime ce non recours à 30% et le rapport de la cour des comptes sur les quartiers prioritaires pointe aussi ce non recours au droit qui fait par exemple qu’il y a moins de boursiers en QPV qu’attendu par les statistiques de revenus.

Nous nous félicitons aussi des créations d’emplois permises par ce budget, sur nos priorités et notamment le renfort tant attendu de nos missions sociales dans les MDM. Rappelons que leurs effectifs sont restés constants depuis des années alors que les besoins sociaux explosent. Nous nous félicitons aussi de la création de postes d’éducateurs quand nous mesurons partout l’urgence de construire des issues pour tant de jeunes marqués par la violence de la rue et l’économie parallèle. Monsieur Vincendet, j’imagine que vous estimez ne pas en avoir besoin malgré la dégradation de la situation dans les quartiers que vous connaissez vous aussi.

Alors nous savons bien que les oppositions vont nous tenir l’éternel discours de la dangereuse masse salariale. Quand cette masse salariale est privée, pas de problème et tant pis si elle est alors enflée par les retraites dorées et les hauts salaires. Comparez les salaires des dirigeants de grandes services publics et leurs équivalents une fois privatisés, c’est fois 10, fois 20 ! Mais quand elle est publique, alors c’est pour les droites le mal absolu !

Et bien tant pis pour elles, le service public a fait la démonstration de son efficacité, de sa solidité, et même de ses capacités d’adaptation, d’innovation, de solidarité dans un contexte mouvementé.

C’est d’ailleurs le même débat que pour la TEOM que la très libérale association CANOL combat comme toute fiscalité dans le seul intérêt des plus aisés. Certains ne supportent pas qu’un riche propriétaire doivent payer pour les déchets en fonction de la valeur de son bien. Ce sont les grandes entreprises de la distribution qui sont les premières bénéficiaires de ces batailles juridiques contre une fiscalité redistributrice de fait. Et nous sommes heureux que les décisions de justice récentes nous soient favorables.

De toute façon, il est clair que le modèle historique de la fiscalité locale, totalement déconstruit par les réformes successives est désormais incompréhensible en plus d’être historiquement injuste. Aucun citoyen ne peut comprendre les mécanismes de compensation divers consécutifs à la suppression de la taxe d’habitation, et personne ne comprend l’aberration de maintenir une taxe d’habitation pour les associations et les acteurs publics, appliqué de plus de manière très aléatoire. Oui, la fiscalité locale doit être repensée, et d’autant plus qu’on considère les communes comme le premier lieu de la citoyenneté, la première école de la démocratie et que leur autonomie financière ne peut exister sans une fiscalité propre qui soit réellement la leur, même si des mécanismes de redistribution territoriale sont nécessaires.

Mais il sera indispensable d’innover pour construire une autre métropole dans les années à venir. Nous souhaitons un groupe de travail prospectif sur le budget, notamment sur les recettes pour s’adapter à une crise dont la caractéristique est d’aggraver les inégalités. S’il y a des habitants, des acteurs associatifs et économiques qui doivent être aidés plus fortement, il y a des contribuables, habitants et acteurs économiques qui peuvent contribuer plus fortement ! Nous budgétons pour 2021 une CVAE en baisse de 3,5% et des droits de mutation en baisse de 2,7%, mais il faudra suivre de près les données économiques, car par exemple si le volume de vente immobilière a baissé, les valeurs ont augmentées… Nous devrons aussi travailler sur la DSC, qui pour l’instant n’a pas pris en compte la hausse annoncée l’an dernier par l’exécutif, sujet que nous devrions pouvoir prendre en compte au BS pour assurer un rééquilibrage territorial

Nous partageons le choix d’aller vite pour une PPI opérationnelle dès ce début d’année afin d’accélérer la commande publique au service de la reprise économique. Permettez-moi de rappeler à Max Vincent et d’autres que les maires ont souvent vu des projets inscrits dans les PPI du passé sans être réalisés. Et permettez-nous de nous féliciter contrairement à Nicole Sibeu, d’une règle équitable de répartition territoriale, loin des priorités politiciennes précédentes.

Pour ce mandat, nous restons attentif à notre capacité de relever des défis concernant le logement, les collèges, la réhabilitation énergétique des logements comme du patrimoine public, le développement de nouvelles lignes de métro, tant de sujets qui étaient au cœur des attentes sociales conduisant au changement de majorité. Le travail fin sur la PPI en lien avec les communes doit se poursuivre pour préciser les priorités, partager le dimensionnement des projets, et préparer sans attendre la clause de revoyure annoncée.

Permettez-moi sur ce sujet de répondre aux propositions d’amendements du groupe de Mr Collomb. Mr Pelaez ne peut jouer l’innocent sans histoire. La situation désastreuse des collèges est un héritage des majorités de droite du département que Mr Collomb n’a pas vouloir voir. Il a fallu attendre Mr Kimefeld pour que l’enjeu apparaisse enfin. La vice-présidente travaille à un schéma directeur des collèges que nous appelions de nos vœux les années précédentes, et ce sera l’outil de la transparence sur le niveau des besoins comme sur les priorités.

De même, l’enjeu largement partagé du RER métropolitain demande de nous mobiliser pour un nouveau cadre entre la métropole, la région et l’état. Nous savons tous que le RER métropolitain ne se concrétisera pas sans un engagement fort de l’état, à commencer par la réalisation complète du CFAL indispensable pour libérer les sillons au RER, mais aussi en créant les conditions avec la SNCF de l’avenir des gares périphériques.

Et la fracture démocratique demandera de relever des défis sur la place des services publics dans la proximité avec les habitants. On connait les tensions dans la vie des collèges, dans les quartiers prioritaires, dans le monde étudiant, qui demandent de renforcer les politiques de prévention, d’accompagnement, de solidarité.

Nous l’avons dit dès la première séance du nouveau conseil de métropole « Nous voulons contribuer à la réussite de ce mandat, passer du rêve à l’action pour changer cette métropole. »

Nous tirons un bilan positif des 6 premiers mois de notre majorité. Nous avons engagé le travail pour construire une autre métropole. Cela demandera du temps, dans un contexte de crise qui rend tout plus urgent et pourtant tout plus difficile. Beaucoup dépendra de l’engagement citoyen, de la mobilisation populaire pour bousculer les contraintes médiatiques, économiques et institutionnelles. Après la mise en place de notre majorité et le lancement des projets territoriaux cette année, il faudra des initiatives fortes de la métropole pour faire avancer de grandes politiques publiques sur le logement, les transports, l’emploi, l’université.

Les communistes sont déterminés à pousser pour aller le plus loin possible vers la métropole des communes et des citoyens que nous souhaitons.

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