Conseil municipal du 12 décembre 2022

Malgré la crise, la ville maintient ses engagements et les services aux vénissians ! Enregistrer au format PDF

Débat d’orientation budgétaire
Mardi 6 décembre 2022

Madame le maire, chers collègues,

un débat d’orientation budgétaire demande à la fois un regard en arrière pour comprendre la dynamique dans laquelle nous sommes engagés, et un regard en avant sur le contexte dans lequel nous pouvons préparer nos prochains budgets.

Vous connaissez la dynamique depuis deux mandats, une maitrise de nos dépenses de fonctionnement qui n’augmentent en moyenne de 2015 à 2021 que de 0,71% par an, 4,98% au total quand l’inflation sur la période est à 6,4%. La hausse est bien sûr plus forte en 2022, avec la hausse des prix de l’énergie, mais reste au total en dessous du niveau de l’inflation. Nos recettes progressent elles de 1,46% par an jusqu’en 2021, principalement sous l’effet de la dynamique économique et urbaine de la ville. Les taux d’imposition sont restés constants et l’impôt payé par les contribuables a suivi l’inflation avec la revalorisation des bases locatives qui a atteint sur la période 2015-2021 en cumul 6.2% pour une inflation à 6,4%. Elle a été plus forte en 2022, 3,4% mais encore en dessous de l’inflation à 6,2%. Elle s’annonce élevée en 2023. C’est la trace d’un bouleversement économique qui va impacter fortement les ménages comme les collectivités.

L’état affirme que les réformes successives de la taxe d’habitation et foncière ont toujours été compensées. Mais les bases fiscales qui progressaient avec le développement de la ville depuis 2015, de 14,1% de 2015 à 2020, ont connu une forte baisse en 2021 avec les exonérations des entreprises. C’est un défi pour l’avenir pour la commune comme pour la métropole et nous y reviendrons.

Entre dépenses et recettes, le fait majeur est bien sûr que nous avons maintenu une capacité d’autofinancement nette élevée, en moyenne au dessus de 10M€ ce qui nous a permis de ne presque pas emprunté et donc d’avoir une dette qui continue à baisser, et donc une charge financière en baisse aussi, de moitié depuis 2015 !

Je sais bien Mr Iacovella que vous tenterez vainement de critiquer notre situation budgétaire mais ces chiffres sont issus non des documents de la ville dont vous nous diriez qu’ils sont orientés, mais des données publiquement accessibles sur le site du ministère des impôts où vous trouverez les données budgétaires de chaque commune. Au passage, je vous conseille les comparaisons… vous verrez qu’elles sont le plus souvent élogieuses pour notre gestion budgétaire.

Alors certains diront, mais donc tout va bien et les réformes successives des gouvernements n’étaient pas un problème pour les communes. Ce serait un comble ! Nous sommes responsables et nous gérons avec rigueur l’argent public en maintenant le service public et en multipliant les efforts pour répondre aux besoins des Vénissians. Résultat surprenant, nous ne sommes pas éligible au « filet de sécurité » proposé par l’état aux communes car nous avons maintenu notre autofinancement. Bref, nous compensons les contraintes imposées par les politiques gouvernementales et cela les justifierait ! Non, nous continuons à investir dans nos écoles, nos gymnases, nos équipements de quartier, tout comme nous maintenons nos services d’accueil et développons des services aux habitants comme l’accueil scolaire matinal ou la généralisation des maisons de l’enfance du mercredi, ou encore l’accueil de jour médicalisé, tout comme nous avons multiplié les initiatives pour accompagner les Vénissians dans les confinements successifs ou en soutenant les associations actives dans la crise sanitaire et sociale.

Mais il faut dire que cela demande aux agents un effort puisque nous faisons plus à effectif constant et même en légère baisse, 12 ETP de moins qu’en 2018, alors qu’il a fallu créer des postes pour les ouvertures de classes et les nouveaux services aux habitants ! Il faut aussi noter aussi l’effort demandé aux associations de 2015 à 2018, qui a conduit à une baisse de 10% de subventions maintenues depuis. Mais là aussi nous faisons un effort de rationalisation et d’évaluation de la pertinence de ces subventions. Permettez-moi de prendre l’exemple des amicales de locataires, dont plusieurs malheureusement ne sont plus actives. Nous faisons tout pour les aider et en même temps cela conduit bien sûr à une baisse au total. Même si ce sont de petits montants, 190€ par amicale. Et cela n’exclut pas de donner un coup de pouce comme je l’ai fait à l’assemblée générale du conseil de quartier Jules Guesdes en invitant la nouvelle amicale de locataire relancée à demander sa subvention.

Bref, la vérité est que face à la crise économique et sociale, face aux incivilités et aux trafics, face au bouleversement climatique et à la crise énergétique, il faudrait faire encore beaucoup plus. Ce sont les communes qui sont au premier rang pour agir et qui ont besoin de plus de moyens. Et c’est justement parceque nous sommes de bons gestionnaires et que nos politiques publiques sont efficaces que l’état devrait nous aider au lieu de nous limiter.

Le cas le plus illustratif est celui de l’énergie. Vous l’avez vu dans le rapport annuel du développement durable, depuis 10 ans, nos efforts de réduction des consommations dans tous les secteurs, nous avaient permis de rester à budget constant malgré l’augmentation de notre patrimoine grâce à des gains d’efficacité autant dans l’éclairage public que les consommations électriques des bâtiments ou les consommations de chauffage. Celui qui nous dira que cela justifie les politiques de privatisation de l’énergie et de hausse des taxes serait bien mal venu ! D’autant que ces politiques de privatisation sont la cause de la crise énergétique actuelle qui a commencé bien avant la guerre d’Ukraine. Et elles rendent la France dépendante dans cette guerre mondiale de l’énergie qui se joue entre le gaz russe, arabe ou des USA et qui tue en Ukraine. Et permettez-moi de répéter encore une fois qu’il est urgent de revenir au service public et en premier lieu au tarif réglementé pour les habitants et les communes !

Mais vous le savez bien les politiques publiques ne sont pas déterminées par l’intérêt général, mais bien par les intérêts de la petite minorité qui dirige l’économie en détenant les rentes financières qui écrasent l’activité réelle, des salaires comme des commerçants et petits entrepreneurs.

Vous le savez tous, l’inflation n’a pas commencé en février, et le retournement des banques centrales était discuté dès 2021. La FED les annonçait en avouant sans fard leur seule motivation, résister à la pression à la hausse des salaires qui était engagé avec la reprise post-covid. C’est contre les salaires et donc les conditions de vie du plus grand nombre que les politiques économiques sont décidées, en France, comme dans tous les pays occidentaux, et le président Macron a démontré son inutilité en revenant bredouille de sa rencontre avec Biden ! Les communes et les habitants sont du même côté de la balance dans cette grande confrontation avec les intérêts des Arnaud, Bettencourt, Dassault, Musk, Soros, ceux dont Warren Buffet disait, « la guerre de classe existe, ce sont les riches qui la mène et qui sont en train de la gagner »…

C’est avec ce contexte en tête que les communistes soutiennent une orientation budgétaire de continuité, on se serre les coudes, on fait attention à tout, et on ne lâche rien, on maintient le service public, on fait tout pour faire grandir les solidarités et on appelle constamment les Vénissians à se mobiliser, à s’organiser ! A mercredi 14h30 devant la préfecture !

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