Mardi 2 Décembre, Conseil de transparence du réseau de chaleur Enregistrer au format PDF

le réseau de chaleur, la commune et la métropole…
Samedi 29 novembre 2014

Le conseil de transparence du réseau de chaleur se tient ce mardi 2 décembre en mairie. Comme chaque année, il permettra de faire le point sur les résultats de la SECV de l’année précédente (2013) et aussi sur l’actualité du réseau de chaleur, et bien entendu, du démarrage de la nouvelle délégation de service public au 1er Janvier 2015.

Concernant les résultats de 2013, je ne veux pas en dévoiler les principaux éléments avant la réunion, mais chacun sait que depuis 2012, la ville a réussi à stabiliser les tarifs de l’énergie, avec la réussite de la reconstruction de la chaufferie bois qui fonctionne bien et même qui nous permet de dépasser l’objectif des 40%, et avec le tarif figé du gaz…

Dans le même temps, les abonnés, bailleurs et syndics, continuent de faire des progrès dans la maitrise de l’énergie et les consommations corrigées des variations saisonnières continuent de baisser doucement…

Bref, la ville a surmonté l’affaire de la première chaufferie bois en gagnant en justice et en en faisant bénéficier les usagers, elle a surmonté le choc de 2010 en se débarrassant du fuel et en figeant les tarifs…

Elle aborde ainsi la nouvelle délégation de service public en étant tournée vers l’avenir pour faire évoluer encore un réseau de chaleur qui va se moderniser, s’étendre, se diversifier, tout en maitrisant la facture !

C’est dans le cadre de cette réussite Vénissiane que les discussions sont encours avec le Grand Lyon sur l’organisation de la compétence réseau de chaleur. On sait que la loi a donné la compétence à la métropole dès le 1er Janvier 2015. Théoriquement, la ville n’a donc plus le droit d’agir sur ce réseau de chaleur l’an prochain. on sait aussi que les élus socialistes avaient demandé de reporter la nouvelle délégation de service public pour attendre la métropole…

Heureusement qu’on ne les a pas écouté, puisque le Grand Lyon nous dit qu’il n’est pas prêt et que nous discutons en ce moment d’une convention de gestion par la ville… Je ne pense pas que ces discussions auront abouties mardi, car si le Grand Lyon propose clairement une décision « technique » pour assurer la continuité du service public, l’échange politique sur l’organisation future de cette compétence se fait très…lentement. Une rencontre avec la vice-présidente à l’énergie qui est restée sur les grands principes (les réseaux de chaleur au cœur de la transition énergétique, travailler ensemble entre commune et métropole…), et pour l’instant, personne ne sait ce que le président Collomb veut mettre dans le futur pacte de cohérence métropolitain…

Pour la ville, la position est claire et connue. Le Grand Lyon doit jouer un rôle important sur la stratégie d’agglomération pour les réseaux de chaleur. Il est important d’avoir d’ici 2 ans un vrai schéma directeur des réseaux de chaleur, outil d’urbanisme incontournable de mon point de vue pour le PLU/H. Il faut travailler sur la filière bois-énergie qui conditionne l’efficacité de la biomasse face au gaz, et engager enfin des projets opérationnels sur la récupération des énergies fatales de la vallée de la chimie (à commencer par la station d’épuration de St-Fons !). Bref, le Grand Lyon a un rôle essentiel à jouer.

Mais la ville aussi doit avoir sa place dans l’organisation de cette compétence. La loi prévoit la possibilité pour la métropole de déléguer une de ses compétences à des communes, ou de déléguer un équipement de cette compétence. Le travail de réflexion sur les objectifs politiques doit s’accélérer pour se mettre d’accord sur le rôle de chacun dans l’avenir.

Si cet échange politique ne progresse pas rapidement, on se retrouvera dans une situation de blocage et en 2015, on pourrait arriver à une situation ou la métropole s’approprie un réseau de chaleur desservant 10 000 habitants sans accord avec la ville. Ce serait moralement un vol institutionnel, un coup de force, et un évènement politique qui révélerait dans toute l’agglomération la conception réelle de la place de la commune dans la métropole.

Je souhaite que le travail encours avance vers un accord qui repose sur ce principe simple. Le Grand Lyon ET la ville doivent pouvoir agir en cohérence au service de l’intérêt général. L’organisation nécessaire évoluera dans le temps avec la place des réseaux de chaleur dans l’agglomération, mais, pour le mandat qui vient, c’est la ville de Vénissieux qui est naturellement en première ligne pour son réseau de chaleur. Le pacte de cohérence métropolitain devra donc dire clairement quelle est la compétence de la ville.

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