baisse des APL, réduction de loyer de solidarité, loi logement…

Pour le logement social, à Vénissieux, Jeudi 30 à 18h Enregistrer au format PDF

Lundi 20 novembre 2017

L’article 52 de la loi de finance a été voté à l’assemblée, avec un amendement qui ne change rien, le choc est toujours de 1,5 Milliard en moins pour le logement social, qui va peser sur l’entretien, les réhabilitations, les constructions…

Il doit être discuté au sénat, puis reviendra à l’assemblée, et les discussions se multiplient car tous les acteurs du logement social restent vent debout contre ces mesures, et pire, s’inquiètent des propositions qui circulent dans les négociations et qui peuvent être encore pire que la mesure initiale.

Pour les millions de locataires, tout cela reste très loin de leur quotidien, peu de bailleurs les ont informés, et la fracture politique en France est telle que la plupart considèrent qu’ils n’y peuvent rien, que de toute façon, la politique se fait toujours en leur défaveur…

C’est pourquoi la ville de Vénissieux a pris l’initiative d’une rencontre publique


baisse des APL, réduction de loyer de solidarité, loi logement…
Pour le logement social
Jeudi 30 novembre à 18h
Mairie de Vénissieux

Cette rencontre sera l’occasion de présenter à tous les représentants de locataires, de salariés concernés, à tous ceux qui agissent pour le droit au logement une évaluation des conséquences de la loi sur le parc social à Vénissieux, d’évoquer les mesures d’adaptation possibles pour les bailleurs si la loi ne change pas, d’évoquer les dernières actualités du débat parlementaire.

Nous pensons en effet que le débat démocratique ne peut se limiter aux cercles des spécialistes qui conduisent des négociations avec le gouvernement, que les locataires sont en droit d’être informés et qu’ils sont légitimes à donner leur avis !

Je peux témoigner que tous les directeurs généraux des bailleurs sociaux sont plus qu’inquiets. Je l’avais constaté lors du congrès HLM de Strasbourg en septembre. J’ai récemment participé comme président de la SACOVIV à une rencontre des présidents et directeurs de bailleurs sociaux à l’invitation des députés de la majorité de la métropole. Le député Isaac-Sibille a écouté et sollicité des propositions d’amendements à l ’article 52 de la loi de finance et des propositions pour la future loi logement. Je lui transmettrai donc mon courrier à tous les parlementaires. Mais ce qui était frappant, c’est que la totalité des nombreux directeurs généraux présents, s’ils ne jugent pas la décision de réduction des dépenses publiques, ont réaffirmé leur opposition au prélèvement de 1,5 milliard sur leur fonctionnement à travers la « réduction de loyer de solidarité ». Ils ont tous confirmé que cela pénaliserait lourdement la construction de logements, les réhabilitations, l’entretien du parc. Et tous interrogeaient le député sur la suite. Car si les bailleurs ne peuvent plus construire, ce que le gouvernement ne peut pas ignorer, est-ce parce qu’il souhaite demander à d’autres de le faire ? Je me demande effectivement si la suite ne serait pas de demander à des promoteurs privés d’être demain les constructeurs de logements qui ne seraient plus exactement du logement social avec ses règles de financement, de gestion, d’attributions actuelles…

Il est dommage que ces inquiétudes exprimées publiquement au plan national et régional par l’Union Sociale de l’Habitat, et relayées en privé par tous les acteurs du logement social de la métropole, ne permettent pas une expression publique commune dans la métropole. En effet, si le débat sur la nécessité des réductions budgétaires est un débat politique où chacun bien entendu a des avis différents, il y a un large consensus pour dire que la ponction sur les recettes des bailleurs est une mauvaise idée… contre-productive pour les objectifs affichés du gouvernement qui reprend a son compte les objectifs du logement social discutés depuis des années :

  • le logement d’abord pour les personnes en hébergement, et donc l’augmentation forte de la construction de logements très sociaux… avec accompagnement social
  • une augmentation forte du niveau des constructions en zone tendue, le gouvernement parle d’un « choc de l’offre », mais la freine en réduisant drastiquement les fonds propres des bailleurs
  • une augmentation de la part des publics prioritaires en dehors des quartiers prioritaires pour réduire la ségrégation qui enferme les plus pauvres dans les mêmes quartiers. Ce sont les locataires justement qui sont le plus bénéficiaires de l’APL…

Tous ces objectifs demandent aux bailleurs de faire plus sur des opérations de logement très sociaux dont l’équilibre économique est déjà difficile et que les mesures de l’article 52 viennent tout simplement rendre impossibles..

Nous essaierons le 30 novembre de rendre le plus compréhensible possible cette situation pour les locataires afin que chacun puisse poser les questions qui le préoccupe à sa manière, et pouvoir ensuite intervenir utilement individuellement ou collectivement avec son amicale ou son association.

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