Conseil de la Métropole du 10 Novembre 2016

Un nouveau marché de la collecte des déchets Enregistrer au format PDF

Jeudi 10 novembre 2016 — Dernier ajout vendredi 11 novembre 2016

Nous savons tous que l’organisation de la collecte des déchets dans l’agglomération est un sujet sensible, un sujet difficile pour une mission de service public primordiale au quotidien de nos villes, qui renvoie, avec l’eau et l’assainissement, aux services de base historique d’une ville. Nous savons aussi que c’est un service avec une forte dimension sociale qui peut être explosive, comme nous l’a montré le dur et long conflit de 2012.

C’est pourquoi nous remercions tous les acteurs du long travail de concertation réalisé par la métropole et nous souhaitons que la démarche engagée réussisse et contribue à améliorer, en même temps, la qualité de service aux habitants et les conditions de travail des agents.

Cette délibération dont les objectifs ont été présentés en groupe de travail politique, mais dont nous prenons connaissance dans le détail, tient compte des conclusions de la grève de 2012 en les adaptant à la situation telle qu’elle est vécue par l’ensemble des acteurs 4 ans plus tard. Le processus de décision était donc contraint entre les ambitions sociales, environnementales, économiques et de service public et il faut se féliciter que sur plusieurs points clés, les objectifs soient atteints :

  • Sortir enfin du fini parti et de ses conséquences négatives sur la qualité de service public comme sur les conditions de travail des agents ;
  • Faire évoluer fortement l’impact environnemental avec, notamment, l’évolution plus rapide qu’espérée des motorisations des camions ;
  • Imposer les mêmes règles sans Mono Ripeur partout ;
  • Aboutir à une équivalence, en terme de coût, entre régie et entreprise.

Cependant, nous restons très interrogatifs sur des aspects importants de ces délibérations.

D’abord, sur la question du samedi, qui passe de 1 sur 2 à 1 sur 3, en restant dans l’idée d’une évolution vers la fin du travail le samedi. Or, notre position est claire et sans équivoque et nous l’avons rappelé aux syndicats que nous avons rencontrés. Nous défendons le service public le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, le samedi et même le dimanche, quand il y a un besoin public qui demande une réponse publique. C’est le cas le dimanche dans la santé, la sécurité ou le transport, mais nous affirmons que c’est le cas le samedi pour la collecte.

On peut s’inscrire à long terme dans l’idée que la réduction à la source des déchets, le développement de la collecte sélective tout comme le développement du compostage pourraient conduire à une situation où la collecte du samedi n’est plus nécessaire. Mais nous en sommes très loin. Nous réaffirmons donc la nécessité de maintenir la collecte du samedi et, donc, de la maintenir en régie. Sinon, comment pourrions-nous justifier de défendre la part en régie de la collecte en décidant de laisser une journée aux seules entreprises privées ? Nous avons bien compris qu’il y a sur cette question un élément de compromis dans le dialogue avec les syndicats, mais nous sommes convaincus qu’il y a d’autres éléments dans la discussion, temps de travail, rémunérations, etc.

Ce qui nous conduit au deuxième point de discussion, la répartition entre régie et entreprise. On nous présente des résultats en équipages, pourquoi pas en kilomètres parcourus ou en nombre de points de collecte… Évidemment, plus on s’éloigne du centre, moins la densité de collecte est élevée et plus il faut d’équipages pour servir un territoire. Nous considérons que la comparaison en tonnages est essentielle. En tonnages, la régie représentait 51%, donc l’écart était de +2 points en faveur de la régie, et elle passe à 43%, donc l’écart est de -14 points. Nous avons bien compris qu’il y a un lien entre les deux questions, et qu’on ne peut pas réduire le nombre de samedis travaillés en régie si on ne réduit par le nombre de collectes en fréquence 6 en régie, mais le résultat ne nous satisfait pas.

Nous souhaitons insister aussi sur un troisième point, la qualité de service. Nous considérons que l’amélioration des conditions de travail va de pair avec l’amélioration de la qualité de service. En sortant du fini parti, nous devons créer les conditions que nos agents puissent passer un peu plus de temps sur le point de collecte, y compris en cherchant à créer des liens entre le ripeur qui traite le bac et le gardien ou agent d’immeuble qui l’apporte et le range, les moyens techniques existent et permettraient d’enrichir le travail du rippeur.

Enfin, nous renouvelons notre demande de relancer un plan de développement de la collecte en silos enterrés. À ce propos, une question de vocabulaire, nous la considérons comme une collecte en porte à porte et non pas comme une collecte en apport volontaire. Si les premières expériences ont apporté leur lots de questions et de difficultés, le point de vue des bailleurs est clair, et dans le cadre de la rénovation urbaine des Minguettes, il est affirmé fortement, les silos sont une bonne solution pour certains quartiers. Or, notre métropole n’affiche plus de politique volontariste sur les silos, et nous avons le sentiment au contraire d’une attitude d’attente, voire de repli. Certes, nous savons que les coûts d’investissement comme de fonctionnement sont plus élevés, mais il faut les évaluer sur une longue durée, car les réorganisations à répétition par les bailleurs de leurs points de collecte sont aussi un coût, tout comme notre prise en charge des incidents, des dépôts sauvages, des débordements de points de collecte… Nous demandons donc une relance d’une politique financée de développement des silos.

Sur l’ensemble de ces remarques, un raisonnement à dépenses constantes est très contraignant, alors que des marges existent dans l’excédent de TEOM et permettraient de renforcer nos actions pour une amélioration de la qualité de la collecte, pour renforcer la collecte sélective, la collecte en silos, le compostage, la gestion des encombrants comme, d’ailleurs, renforcer nos actions pour des marchés propres.

En conclusion, pour ne pas peser sur la réussite nécessaire des actions engagées sur des objectifs que nous partageons, tenant compte de nos critiques sur la répartition entre régie et entreprise, nous nous abstiendrons sur ce rapport en souhaitant qu’il crée des conditions nouvelles pour une évolution qui permettrait de traiter différemment dans l’avenir les questions que nous avons posés.

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