conseil de métropole du 8 juin 2020

Une aide aux locataires bienvenue ! Enregistrer au format PDF

2020-4322 : Fonds d’urgence pour les impayés de loyer et 2020-4323 : FSL
Lundi 8 juin 2020

Merci monsieur le président pour cette délibération qui répond à une préoccupation de tous ceux qui suivent de près l’enjeu social du logement. J’avais sollicité le vice-président Le Faou début avril à ce sujet, et cette délibération répond parfaitement à ce que nous avons constaté chez plusieurs bailleurs. Une nette hausse des impayés se ressentant dès la fin mars, et confirmée fin avril. Or, les systèmes d’aides classiques ne pouvaient intervenir à temps, et sans une telle mesure, nous aurions vu grossir dans 6 mois les demandes FSL et les procédures d’impayés, et un an après des procédures d’expulsions, pour des familles dont le coup d’arrêt du confinement aurait été le facteur déclencheur des difficultés.

Une seule remarque sur le plafond PLUS. La délibération cible clairement des catégories de ménages jusqu’à présent inconnues des travailleurs sociaux, et elle précise que je cite

« Les ménages en situation d’impayés de loyer ou de charges dont la situation s’est dégradée en raison de la période de confinement, du fait de chômage partiel, de perte d’emploi pourront également être pris en charge. »

Il nous semble que ce sera le cas de ménages au dessus des plafonds PLUS et que cela demandera d’instruire vraiment toutes les situations générées par la crise du COVID.

C’est pourquoi nous demandons un observatoire partagé avec les bailleurs sur le niveau d’impayés et ses caractéristiques sociales pour affiner si besoin cette mesure.

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