Conseil Municipal du 22 Juin 2015

le compte administratif et la dette… Enregistrer au format PDF

Lundi 22 juin 2015 — Dernier ajout mercredi 24 juin 2015

Comme nous le disions il y a un an, le vote du compte administratif est l’occasion de constater que la ville tient ses engagements, sans peser sur la fiscalité, et en maintenant ses missions de services publics… Bref, une ville bien gérée et efficace !

En 2014, nous avons maintenu l’effort d’investissement à 15M€, nous avons maitrisé les dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des services, notamment suite à la réforme des rythmes scolaires, et nous n’avons pas augmenté les impôts [1]. Mais les baisses de dotation n’étant plus compensées par les dotations de solidarité, la rigueur gouvernementale se fait sentir sur la dette. Heureusement, la dette s’était réduite nettement en 2013, ce qui fait que l’augmentation en 2014 nous situe toujours en dessous des communes équivalentes, en dessous aussi du montant atteint à Vénissieux en 2010. Notre bonne gestion historique nous a laissé un peu de marge en 2014 et en 2015 pour poursuivre la réalisation du contrat communal. Le résultat positif de 2014 nous permet ainsi de réduire l’emprunt évalué pour 2015 de près de 3M€. L’opposition ne manquera pas je pense de nous féliciter pour cette réduction d’emprunt !

Cependant, on sait que cela va s’aggraver, ce qui nous a conduit dans le budget 2015 à poursuivre les efforts de rigueur sur nos dépenses, sur les remplacements, toujours sans augmentation de la fiscalité. Cette question se reposera chaque année, et nous dirons toujours la vérité aux Vénissians, pour décider ensemble de l’équilibre entre fiscalité, investissement, dépenses et effectifs, mais aussi pour appeler à la mobilisation contre cette guerre de la dette qu’on nous impose et qui est une guerre des plus riches contre les services publics

Car ce qui plombe les collectivités locales, leurs investissements de réponses aux besoins de services publics qui sont aussi des moyens du développement économique local, donc de l’emploi, c’est bien cette dette qui est le mot clé des politiques publiques. Nous dénoncions il y a un an ce discours des 2000 milliards, arme de destruction massive des mobilisations sociales.

On sait avec la situation Grecque jusqu’où peut aller ce discours. On a tout dit sur des grecs tricheurs, dépensiers, une Union Européenne bonne fée qui payait les folies grecques. Or, le gouvernement grec a commandé un audit de cette dette, réalisé par une « Commission pour la vérité sur la dette publique grecque » qui a présenté ses premières conclusions il y a quelques jours, et conclut que la dette grecque est en grande partie illégale, illégitime et odieuse.

Il est important de faire connaître ces arguments, car contrairement à tout ce qui a été dit, la dette grecque est tout à fait similaire à la dette française, même si les histoires et les économies sont différentes.

Ce rapport montre que la dette grecque n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, plus faibles que dans d’autres pays de la zone euro, mais des conditions de financement de l’économie par le système financier européen. Pire, les mesures prises par la Troika en 2010 visaient non pas à « sauver la Grèce » mais à sauver les banques privées grecques et européennes et à permettre aux banques de réduire leur exposition aux titres publics grecs.

Le coordinateur de cet audit explique clairement : « Les montants qui ont été octroyés par les 14 États membres de la zone euro, dont la France (10 milliards), ne sont pas arrivés dans les caisses de l’État grec, ils n’ont pas servi à payer des retraites ou des salaires de fonctionnaires, à faire fonctionner des hôpitaux ou à maintenir en état des infrastructures, mais à remplir les coffres des banques, lesquelles étaient par ailleurs à l’origine de la crise. »

Et c’est le conseiller économique du président de la commission européenne qui confirme en audition au parlement grec « en achetant à l’époque des titres grecs sur le marché secondaire, la BCE a permis aux grandes banques européennes de revendre leurs titres à bon prix. non seulement les grandes banques n’ont essuyé que peu de pertes mais certaines même ont réussi à dégager de beaux profits de cette opération »

La conclusion de cet audit est claire :

[…] La dette a été octroyée sous des prétextes mensongers : pour venir en aide à la population, c’est faux. Ce n’est pas la population grecque qui a été aidée. Donc, la dette existe mais nous contestons totalement sa légalité, sa légitimité.[…] « Il est possible, pour les autorités grecques, sur la base des conclusions de nos travaux, de poser un acte souverain de suspension de paiement. »

La dette n’est pas une nouveauté issue de la crise de 2008 ! Il y a des précédents historiques d’annulation massive de dette par des décisions politiques. Je ne reprends pas l’exemple donné l’an dernier du groupe GM en faillite et dont les dettes ont été annulées d’un trait de plume par le gouvernement US. On trouve pour les dettes d’états un historique complet sur le site du CADTM…

  • des exemples anciens avec la constitution de 1876 des USA qui refuse de rembourser les emprunts des états confédérés, ou la décision de la cour permanente d’arbitrage de La Haye annulant en 1912 la dette de la Turquie envers la Russie.
  • plus près de nous, l’Equateur imposant une décote de 65% de sa dette aux créanciers, ou le peuple Islandais refusant deux fois par référendum le remboursement des banques anglaises et hollandaises voté par le parlement après la débâcle de 2008….Pas de panique, l’Islande n’a subit aucunes représailles, et un contrôle total des capitaux par les autorités a évité leur fuite massive.

Oui, la dette est une question politique, et c’est à chaque force politique de se prononcer clairement sur la soumission ou non des volontés populaires aux diktats des prêteurs et des banques. C’est le jeune président du Burkina Faso, Thomas Sankara qui se prononçait devant l’OUA pour l’annulation unilatérale de la dette et la constitution d’un front africain du refus de paiement en disant .

« Ceux qui nous ont conduits à l’endettement ont joué comme dans un casino. Quand ils gagnaient, il n’y avait pas de débat. Maintenant qu’ils ont perdu au jeu, ils nous exigent les remboursements. Et on parle de crise. Ils ont joué, ils ont perdu, c’est la règle du jeu. La vie continue. […]

Il dérangeait et il a été assassiné quelques mois plus tard, mais ce drame nous confirme qu’il s’agit bien d’un rapport de forces. Le président Hollande qui disait dans un discours préélectoral « Mon véritable adversaire, c’est la finance » a vite montré qu’il s’était finalement rallié. Il faut du courage pour être un Allende ou un Sankara !

Pour nous, c’est clair, c’est au peuple d’organiser et d’imposer la résistance à cette guerre de la dette, de défendre les dépenses publiques, de solidarité et de faire la chasse aux dépenses pour les banques, pour les oligarchies, pour les spéculateurs.

[1et contrairement à ce que dit Mr Ben Khalifa, tout le monde ne dit pas qu’il faut 50% de part salariale dans le budget, certains, plus à droite que vous proposent même encore moins. Pour notre part, nous ne cherchons pas un objectif chiffré, nous faisons le pari de l’utilité du service public, et donc des fonctionnaires

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