https://pierrealainmillet.fr/une-loi-pour-le-logement-ou-contre-le-logement-social Après l'avertissement de la baisse des APL de 5€ l'été dernier, et l'attaque contre les bailleurs sociaux à l'automne leur faisant payer la nouvelle baisse des APL du budget 2018, le gouvernement présente le projet de loi logement dite « ELAN » qui serait voté ce printemps. Elle va bousculer le modèle historique du logement social qui reposait sur le financement par le livret A, l'ancrage dans les territoires, des offices publics considérés comme des services publics et non pas des (…) fr SPIP - www.spip.net https://pierrealainmillet.fr/une-loi-pour-le-logement-ou-contre-le-logement-social#comment241 2018-03-13T13:47:38Z <p>Une nouvelle version du projet de loi a été publiée sur le site du Sénat, qui place l'article 25 concernant la restructuration des bailleurs sociaux comme un titre II de la loi.</p> <p>La caisse des dépots <a href="https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250280706602" class="spip_out" rel='nofollow external'>publie une synthèse</a>qui confirme nos inquiétudes sur l'avenir du logement social</p> <p><q>Selon l'étude d'impact, qui s'appuie sur une évaluation du CGEDD et de l'USH, le potentiel de logements susceptibles d'être mis en vente est de 800.000 (en excluant les immeubles de moins de 10 ans, ceux situés dans les quartiers de la politique de la ville car ils « sont moins attractifs » et dans des communes SRU). Le ministère des finances estime que la vente de 800.000 logements permettrait de générer de quoi produire 2,4 millions de logements. Le CGEDD estime que la vente de 32.000 logements annuels dégagerait la somme de 2 milliards d'euros pour alimenter les fonds propres des bailleurs.</q></p> <p>Il s'agit donc bien de vendre pour reconstituer les fonds propres des bailleurs que l'état a asséché en leur imposant de compenser la baisse des APL… Le gouvernement dit que cela permettra de construire beaucoup plus… On a l'habitude des promesses, mais le texte évoque 32000 logement vendu qui génère 2 milliards, soit un prix de vente de 62000€ par logement, plutôt élevé par rapport à ce qui se fait, et compte tenu que les bailleurs doivent mettre 15 à 20% de fonds propres dans la construction neuve, soit 25000€ par logement en moyenne, on pourra construire 2, 5 logement neuf par logement vendu… soit 80000 logements par an, solde net 48000 logements de plus… En 2016, on était arrivé à 130 000 logements dans l'année, or la réforme de l'APL a fait perdre une grande part de leurs fonds propre aux bailleurs. La revente ne viendra que compenser partiellement cette perte…</p> <p>Au total, le gouvernement veut impressionner avec ce chiffre de 2,4 millions de logements neufs potentiels, mais comme toujours, c'est ce qui permet de faire des promesses… et la réalité sera bien un coup de frein sur le logement social !</p> Pierre-Alain