https://pierrealainmillet.fr/Pour-une-regie-des-dechets Cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d'actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s'exonérer de cette taxe et même d'en demander le remboursement. L'état a très courageusement laisse l'incertitude juridique sur les dépenses (…) fr SPIP - www.spip.net