https://pierrealainmillet.fr/Les-conventions-d-utilite-sociale Cette délibération prévoit la signature par la métropole des conventions d'utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l'ensemble des bailleurs sous réserve qu'elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d'attribution des logements sociaux, et le PPGID. Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS, le programme de cessions de logements sociaux. La vente de (…) fr SPIP - www.spip.net