Conseil de métropole du 23 Janvier 2023

Changer de braquet face aux urgences sociales ! Enregistrer au format PDF

2023-1505 - Budget primitif 2023 -
Lundi 23 janvier 2023

Monsieur le président, chers collègues,

nous le disions une nouvelle fois dans le débat d’orientation budgétaire, et nous pensons que notre budget que nous voterons devrait mieux le prendre en compte. La situation sociale est terrible, les inégalités et les injustices se creusent, les urgences bousculent la vie de milliers de familles, et la réduction apparente du chômage cache mal une précarisation galopante.

Nous avons découvert il y a quelques jours l’étude de l’observatoire de la cohésion sociale de l’agence d’urbanisme. Un travail dense et rigoureux qui illustre avec une grande force une réalité terrible. D’abord sur l’aggravation des inégalités territoriales dans notre métropole, avec un revenu médian entre 8 140 et 14 000€ dans les quartiers prioritaires quand il se situe à 22550€ en moyenne dans la métropole, et pire, inférieur à 10 000€ dans dix quartiers, en baisse en valeur nette dans la majorité des quartiers, c’est dire à quel point l’inflation est en train de ronger la vie de milliers de familles. Permettez-moi d’insister, un revenu médian de 8140€ cela représente pour une famille de 3 enfants moins de 10€ par jour et par personne du ménage, en supposant même que les APL couvrent totalement le loyer, c’est tout simplement impossible et dans certains quartiers, ce sont les conditions de vie de la moitié de la population !

Mais c’est toute la métropole qui fait face à la crise sociale avec une hausse de 8% des ménages à bas revenus entre 2018 et 2020, même s’ils sont évidemment plus nombreux en QPV, avec une alerte forte sur les quartiers dit de veille active. Los de la présentation, l’élue de Meyzieu a dit son inquiétude devant les « ilots » de difficultés sociales dans certains quartiers récents de sa ville, l’élue de Ecully a évoqué les terribles violences qu’a connu sa ville et la pression sur de nombreux habitants, après le drame de Vaulx-en-Velin qui souligne que les plus pauvres paient le prix fort des injustices.

Il y a évidemment des résultats positifs de la politique de la ville et de l’effet des rénovations urbaines, notamment sur l’éducation avec une forte réduction des écarts de réussite en collège entre quartiers prioritaires et autres quartiers, un écart divisé par 3 entre 2012 et 2020, ce qui montre d’ailleurs à quel point le discours de la mixité sociale est ambiguë. Mais un tiers des quartiers ont plus de 25% de jeunes non scolarisés, sans emploi ni formation. Et la baisse du chômage un peu plus forte dans les QPV qu’ailleurs, traduit en fait une explosion de la précarité, plus rapide dans les QPV, pratiquement en hausse de 50% de 2014 à 2021.

Dans ce contexte, les politiques logement successives sont en échec, et nous avons perdu 6500 logements locatifs à bas loyers, dans un contexte de faiblesse de la construction qui ne répond à la demande ni quantitativement, ni qualitativement. Si cela a permis de réduire le taux de pauvreté de quelques quartiers, ce n’est pas parce-qu’on a sorti des habitants de la pauvreté, mais parce-qu’on les a envoyé ailleurs ! Et dans ce contexte, non seulement nous n’atteignons pas l’objectif de 25% d’attributions au premier quartile hors QPV, mais ce taux recule de 18 à 14% dans la métropole hors QPV !

Cela conduit à un indice de sensibilité qui se détériore. Cet indice compose la faiblesse des revenus, de l’emploi, du niveau d’étude et de la part de familles monoparentales. Il permet à l’échelle IRIS de mesurer l’évolution sociale d’un quartier. Si on s’appuie sur cet indice, alors de nombreux quartiers devraient devenir prioritaires dans notre agglomération.

Nous reviendrons certainement sur cette étude prochainement, mais nous avons choisi de lui consacrer cette intervention budgétaire car elle confirme de manière rigoureuse et globale que les alertes associatives, militantes, syndicales, doivent être prises au sérieux et en urgence. Nous devons changer de braquet pour notre objectif d’une métropole de justice et d’égalité.

Or, la situation budgétaire nous montre que c’est possible. Les données économiques sont positives pour nos recettes. D’un coté, le remplacement de la fiscalité locale foncière ou locative par une fiscalité sur la consommation, très injuste socialement, a cependant un effet positif, puisque nous bénéficions en quelque sorte de l’inflation. De même, l’accroissement des hauts revenus et des profits profitent à de nombreux riches qui investissent dans la pierre. Il y a donc des acheteurs malgré une offre neuve en baisse ce qui fait que les recettes de DMTO restent dynamiques.

Cela conduit à un autofinancement conséquent nous dit le rapport, avec un taux d’endettement qui reste contenu et un niveau de crédit de paiement d’investissement plus élevé pour une troisième année de mandat que sur tous les mandats précédents.

Mais c’est justement parce-que nous avons une situation financière saine que nous devons apporter une réponse à la hauteur de la crise sociale et de l’aggravation des inégalités.

Je sens que les réactions seront fortes à droite, mais nous redisons ici qu’il y a des gagneurs dans la crise, des revenus en forte hausse, et qu’il est indispensable de les faire contribuer plus fortement aux besoins des politiques publiques. Cela devrait nous conduire à augmenter le taux de CFE, seule fiscalité dont nous maitrisons encore le taux, quitte à renforcer nos politiques de soutien économiques pour les acteurs économiques qui sont en difficulté.

C’est d’ailleurs la logique qui nous a conduit à expérimenter une hausse de la taxe d’aménagement dans certains quartiers. Mais il faut aller plus loin que ce soit sur la taxe d’urbanisme, la contribution transport ou la fiscalité foncière.

C’est nécessaire pour être au niveau de nos objectifs d’investissements utiles, notamment pour les collèges. Nous avons décidé d’une hausse de la PPI consacrée aux ouvrages d’art, devant le constat du mauvais état des ouvrages qui sont devenus de notre responsabilité. C’est donc possible et dans le même esprit, il faut accélérer notre schéma directeur des collèges dont nous craignons qu’il ne prenne du retard.

C’est nécessaire aussi pour faire encore plus sur nos politiques sociales, et notamment donner plus de moyens à nos maisons de la métropole pour mieux prendre en compte les urgences sociales. Nous demandons de fixer un objectif de nombre maximum de personnes suivies par travailleur social, pour assurer un suivi personnalisé des situations, la capacité réelle à « aller vers », condition du recul du non accès au droit.

Nous allons délibérer d’un projet métropolitain des solidarités, il doit reposer sur une évaluation transparente de la capacité à répondre aux urgences sociales, et le rapport de l’agence d’urbanisme nous montre à quel point il faut faire plus.

Nous voterons bien entendu ce budget en vous proposant, monsieur le président de planifier une commission générale sur la situation sociale de notre métropole.

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