La transparence des charges transférées pour le réseau de chaleur - commentaires https://pierrealainmillet.fr/La-transparence-des-charges Avant la séance du conseil de métropole, se tenait la commission locale d'évaluation des transferts de charge. C'est un organisme qui doit étudier les conditions de transferts d'une mission de service public d'une collectivité à une autre. Cest le cas pour les compétences transférées des communes à la métropole, dont les réseaux de chaleur. Monsieur le président, nous ne partageons pas la présentation de ce rapport concernant les charges transférées des réseaux de chaleur. Certes, les (…) fr SPIP - www.spip.net