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Débat au congrès de l’USHPublié le : 24 septembre 2014 cher camarade et ami, Je ne pourrai participer au RV de l’ANECR de ce matin au congrès de l’USH, mais tu trouveras ci-dessous deux articles suite au débat sur la gestion de la demande qui s’est tenu hier. Nous sommes loin, avec le projet du ministère de système national d’enregistrement, d’un outil pour un service public du logement. |
congrès national des HLMles communes, les locataires et le fichier unique de la demande...Ma visite au congrès national de l’union sociale de l’habitat, le congrès des HLM a été très utile et instructive. Je découvrais cet évènement à Eurexpo pour rencontrer d’autres élus impliqués dans le logement, et aussi des acteurs des bailleurs sociaux de l’agglomération qui sont tous confrontés aux mêmes défis que la SACOVIV et que je connais pour les avoir rencontré dans le mandat précédent sur les problèmes de collecte des déchets ou de propreté. Mais je n’imaginais pas l’ampleur de cet évènement qu’on découvre d’abord par la place des entreprises du bâtiment, de l’énergie, des prestataires et consultants qui tournent autour de cet immense marché que sont les 4,5 millions de logement sociaux en France. J’avais noté une question précise dont j’espérais trouver une réponse claire. La ministre du logement avait annoncé la signature lors de ce congrès d’un "accord d’engagement sur la qualité de service du logement social", sujet qui rejoint notre objectif de travail d’un "contrat de confiance" entre le locataire et la SACOVIV... Mais au stand du ministère, personne ne peut en parler, ni au stand de l’USH qui devrait la signer... Et finalement,dans son discours, la ministre annonce une signature en 2015... Cela nous donnera le temps de travailler avec les autres bailleurs sur le contenu d’un tel accord sur un sujet essentiel à la relation entre bailleurs et locataires : Comment évaluer le travail de proximité, sans demander ce que les charges et loyers ne peuvent supporter, mais sans laisser s’installer cette situation trop fréquente d’un sentiment de délaissement et de laisser-faire.. Mais en dehors de cette question d’actualité, mon expérience dans mes visites de quartier ces dernières années, tout comme mes premiers mois d’adjoint au logement me conduisait à chercher des contacts sur deux sujets Sur le premier point, c’est plutôt une déception, les bailleurs sociaux de l’agglomération n’exposent pas eux-mêmes leur expérience, ils sont présents pour visiter les nombreux stands officiels et prendre des contacts,mais l’essentiel des stands sont les entreprises et des structures officielles qui ne parlent pas de cet enjeu de la proximité. J’ai cependant discuté avec deux organismes de formation qui ont une activité spécialisée vers les gardiens, mais cette question pourtant centrale était peu présente dans les débats et rencontres. Nous avons heureusement dans le Rhône un organisme inter-bailleur, ABC HLM, qui a une forte expérience de travail sur cette question. Sur le deuxième point, j’ai participé au débat sur la gestion de la demande et je ferai un autre article pour évoquer mon échange avec le vice-président Brachet, mais j’ai découvert une réforme totale de la gestion de la demande et des attributions qui repose sur plusieurs principes : Je partage l’objectif d’une transformation profonde de la relation entre demandeurs et bailleurs, l’ambition d’un système qui donne des droits aux demandeurs, qui organise une vraie transparence de l’offre, des demandes et des critères d’attribution. C’est essentiel parce qu’il faut à tout prix sortir du sentiment dominant chez les habitants d’un système corrompu, qui pousse un très grand nombre à chercher à tout prix des appuis pour tenter de "bénéficier" du système. Or plus on organise cette concurrence entre les demandeurs, moins on peut les mobiliser pour agir ensemble pour la défense du logement social et pour obtenir de nouveaux financements pour la construction et la rénovation. Mais la présentation par une représentante du ministère m’a donné le sentiment d’un énorme "big brother informatique" censé savoir tout sur tous, avec des objectifs ambitieux d’organisation de la relation avec les demandeurs dans ces lieux nouveaux s’appuyant sur ce système informatique global. Comme si un outil technique pouvait résoudre les problèmes sociaux et personnels qui font le quotidien des assistantes sociales et gestionnaires de parc qui reçoivent des milliers de demandeurs en les aidant à monter des dossiers complets, à comprendre les offres qui correspondent à leurs besoins, mais aussi à leurs capacités. Elle évoquait même l’hypothèse de supprimer les commissions d’attribution de logement associant les élus locaux, pour mettre en œuvre une procédure purement administrative, hypothèse qui, malheureusement à son sens, n’avait pas été retenue La représentante des HLM pondérait très diplomatiquement ces objectifs et défendait la nécessité de ces commissions d’attributions qui existent chez tous les bailleurs. Les interventions suivantes montraient d’ailleurs la complexité de ces questions, et plusieurs intervenants faisaient état des déboires techniques vécus un peu partout, à Lyon, à Toulouse, comme à Rouen, et des dépenses informatiques énormes qui ont du mal à répondre aux attentes initiales, avec parfois la nécessité de tout reprendre pour se mettre en conformité avec les décrets d’application de la nouvelle loi. Je sais ainsi que pour l’instant, le fichier unique du Rhône ne permet pas de fournir des statistiques à la demande, alors que bien sûr, l’informatisation aurait du permettre de faciliter les outils de suivi à la disposition des élus. Mais comme dans tout système informatisé, l’essentiel est la qualité des données saisies, de leur complétude, et ceux qui suivent les commissions d’attribution savent que des informations essentielles à la mise en œuvre des critères d’attribution sont dans des commentaires, parfois manuscrits sur les dossiers. Autrement dit, on est très loin d’un système totalement informatisé, pas pour des raisons techniques, mais parce que la réalité des processus de gestion des demandes reste complexe et ...humain ! Le vice-président Brachet évoqua le compromis à organiser dans le temps entre cette nouvelle approche d’un système unifié de gestion de la demande et les traditions de "corrections" du marché du logement à partir des interventions politiques, historiquement d’abord des préfets. Mais personne n’évoque les conséquences de cette crise du logement, de ces dizaines de milliers de demandes en attente, de cette énorme distorsion entre l’offre et les souhaits des demandeurs qui fait qu’il y a, pas seulement à Paris, des années d’attente pour obtenir certains quartiers. Je peux pourtant témoigner au bout de quelques mois de ce constat. Beaucoup de locataires voudraient avoir un appartement dans des immeubles neufs. J’ai vu des demandes très précises, un T2 dans le centre au rez-de-chaussée, ou un T5 avec ascenseur, auxquelles on ne peut pas répondre tout simplement parce qu’ils n ’existent pas ! Est-ce qu’il suffit d’informatiser sur Internet ? Mais le plus éclairant dans les interventions, c’est l’absence du rôle des communes, tout le monde s’accordant sur la nécessité d’une gestion au niveau des intercommunalités et des métropoles... le plus loin possible de l’intervention citoyenne, le locataire étant, pour certains, transformé en "e-client". Ce que je comprends, c’est le rêve très technocratique d’un système totalement administratif et automatisé, fonctionnant dans un monde idéal sans crise du logement où des locataires compétents feraient leur choix sur internet, où les règles d’attribution seraient définies à haut niveau dans des conseils d’administration métropolitain, et mis en œuvre à travers le système informatisé, loin de tout débat politique citoyen. Un des intervenants utilisait une analogie terrible, comparant le demandeur de logement avec un client du vendeur US sur internet Amazon, qui annonce pouvoir livrer directement dans votre jardin avec un drone (!!!). Autrement dit, plus d’intermédiaire social entre le demandeur et l’offre... Face à un tel idéalisme niant les réalités de terrain que connaissent ceux qui rencontrent réellement des demandeurs, notamment dans les quartiers populaires, je suis intervenu sur la question de la transparence pour les critères d’attribution et sur la place des communes et le rôle des élus locaux, mais j’ai eu le sentiment que ces question étaient déplacées... Pour le reste, il y avait aussi beaucoup de stands et débats sur la transition énergétique, sujet que je connaissais déjà mieux et que je n’ai donc pas trop regardé, et aussi sur l’innovation sociale au service du logement, que je n’ai pas suffisamment eu le temps de découvrir. J’ai noté plusieurs idées et contacts à reprendre, dont un sur les "compagnons bâtisseurs" qui font un travail original notamment autour de l’idée "Réhabiliter son logement, c’est se réhabiliter soi-même". Ce sont les locataires qui, avec un accompagnement, prennent en charge des travaux de rénovation de leur logement, et le témoignage lu sur leur site explique bien cette démarche "Au départ j’avais peur, je me suis dit : je m’engage où ? Je me suis dit, continue. Si tu veux vivre une autre vie, c’est dans un autre cadre ! J’ai continué, mais pas toute seule. J’ai été accompagnée, entourée." |
Non, Olivier, ce ne sont pas les communes qui font problème !Lors du débat sur la gestion de la demande locative, au congrès national des HLM, je suis intervenu et la réponse du vice-président Brachet m’a laissé sans voix sur l’instant. Voici en résumé mon intervention, ce que j’ai retenu de sa réponse, et mes commentaires ! Mon intervention. Une première question plutôt technique : comment ce système informatisé de gestion des demandes va permettre d’améliorer la gestion des attributions, et notamment la transparence et l’équité des attributions ? Car je suis étonné que personne ne parle du déséquilibre qui domine entre l’offre et la demande de logement. en quelque sorte, ce système de mise en relation des demandes et des offres de logement, c’est une place de marché, mais la tension entre offre et demande se traduit dans une place de marché par la fluctuation du prix ! Or, le logement social, le logement tout court d’ailleurs, n’est pas un marché de marchandises, et la tension d’une demande très supérieure à l’offre suppose des règles,des critères de priorité. Dans la dernière commission à la quelle j’ai participé pour un petit bailleur de l’agglomération Lyonnaise, nous avons eu une demande d’un Orléanais, devant suivre un traitement anti-cancéreux de longue durée au centre Léon Bérard, et qui choisissait de chercher un logement proche de son cousin. Comment un système de règles automatisées peut prendre en compte une telle situation humaine ? La deuxième question est plus politique et concerne les communes, car j’ai bien compris que les communes n’étaient pas pertinentes pour intervenir dans cette gestion de la demande,alors que pour les habitants, le maire et son adjoint au logement reste l’interlocuteur le plus connu. J’ai noté d’ailleurs l’utilisation répétée par plusieurs intervenants de l’expression la "tentation des politiques" d’intervenir dans les attributions. En quelque sorte, le politique est suspect, et je suppose que la technique et la gestion sont vertueuses ? Or, je suis un militant et un élu politique, qui affirme un choix sur la politique de logement, de gestion de la demande, et je ne vois pas dans ce qui est proposé quel est le lieu du débat démocratique sur ces choix politiques. Mon objectif est de construire un vrai débat démocratique sur la politique du logement,bref, de considérer le demandeur non seulement comme un "usager" du service public [1], mais aussi comme un citoyen ! La première réponse du directeur de Est métropole Habitat, après avoir joué sur les mots techniques et politiques me répondaient que bien sûr, les commissions d’attribution devait garder la main sur les situations particulières comme celle que j’évoquais... A vrai dire, réponse très défensive puisque j’avais bien compris dans la présentation initiale du ministère que ces commissions avec présence des élus locaux n’étaient plus vraiment en odeur de sainteté, et aucun élément précis sur cette question cruciale de la transparence des critères d’attribution, renvoyés aux étapes ultérieures après la mise en oeuvre de la gestion unique de la demande... Mais la réponse de Olivier Brachet m’a fortement surpris. Elle portait principalement sur un point. Pour lui, il y a 20 ans, il y avait 5000 logements vacants dans l’agglomération car les communes refusaient de loger certaines familles, (autrement dit, les immigrés, les familles nombreuses, les pauvres...). Tout le problème venait du pouvoir des maires sur les attributions. Et depuis, avec la compétence logement de la métropole,pour lui, il n’y plus de problème. Il évoquait même un dossier qu’il conduit de relogement de 70 familles roms dans le parc social, dossier exemplaire pour lui puisqu’il ne serait pas possible si c’était les maires qui géraient les demandes de logement. Passons sur cette idée que les élus de la Métropole serait par nature meilleurs que les élus des communes. Olivier Brachet connait trop la vie politique Lyonnaise pour penser que c’est parce qu’ils seraient plus à gauche... Il suffirait de publier l’évolution de la part de logement social chez les maires soutenant la majorité de Gérard Collomb pour se rendre compte que c’est plus compliqué. Peut-être pense-t-il qu’ils sont moins proches des électeurs donc moins sensibles aux pressions et réactions des habitants. Ce n’est pas faux, mais pour moi complètement un contresens, car moins on fait vivre la démocratie populaire, plus ce sont les plus aisés qui tirent les ficelles du système... et l’expérience des systèmes financiers, de plus en plus sophistiqués et informatisés, c’est que de nouvelle loi en nouvelle loi de "régulation", les boursicoteurs trouvent à chaque étape de nouveaux moyens de tricher. Seule la démocratie, l’intervention populaire, la mobilisation sociale, peuvent faire progresser l’égalité et la fraternité. Et ce ne sont pas les actions que conduit un vice-président, fut-il progressiste, qui renverseront cette lourde logique du système. Mais ce qui est vraiment inacceptable dans cette réponse, c’est l’accusation des maires d’être responsable de la vacance des années 90 !. S’il y bien sûr des maires de villes riches de l’Ouest Lyonnais qui refusent depuis toujours le logement social, et qui continuent de le freiner au maximum, il faut dire que la vacance la plus forte était, avant la mise en oeuvre de la politique de la ville...dans les banlieues populaires. Nous savons tous que les Minguettes et Vénissieux ont perdu des milliers de familles et se sont retrouvés avec des centaines d’appartements vides, non pas parce que Marcel Houel puis André Gerin, ne voulaient pas loger les pauvres, mais parce que tous les pauvres qui le pouvaient fuyaient les Minguettes ! Encore une fois, c’est un point de vue technocratique qui efface une réalité sociale et économique dominante, celle des inégalités et de la crise qui se poursuit et s’approfondit. Et s’il n’y a plus de vacances dans le parc social, à quelques exceptions près, ce n’est pas parce que le Grand Lyon serait plus social que les communes, mais parce que la politique de la ville, le plan de rénovation urbaine, les conventions urbaines de cohésion sociales, etc...ont permis ce "retournement" des quartiers populaires que les politiques municipales ont ou pas organisé. Et aussi parce que ceux qui y habitent ne peuvent plus, comme dans les années 80 ou 90, partir ailleurs, car les constructions ailleurs sont trop chères, que les possibilités de construction à bas prix à moyenne distance des emplois Lyonnais sont épuisées. Je n ’oublie bien sûr pas l’impact positif des politiques publiques, et notamment à Vénissieux, sur ce "grand bond en avant" qui fait que des familles reviennent vivre aux Minguettes,que des lyonnais y viennent au cinéma, que le tram fait circuler les gens et bousculent les idées préconçues...Mais il faut avoir conscience de la gravité de la crise qui conditionne les choix de vies et de logements. Autrement dit, l’argumentaire principal de Olivier Brachet est révélateur de l’illusion dans laquelle il s’installe. La richesse relative de l’agglomération lyonnaise, qui a depuis 2002 "asséché" les recettes fiscales professionnelles des communes en s’accaparant tout le dynamisme économique, et bénéficié en grand de la politique de la ville, a permis une certaine "redistribution" dans l’agglomération, et des effets positifs sur le logement social. Mais les ségrégations réelles, spatiales et sociales, se sont aggravées comme le montrent les études INSEE. Mais le logement d’urgence explose avec un 115 qui ne peut plus répondre à des centaines de situations insupportables humainement ! Mais ce sont toujours dans les relations avec leur commune que les habitants cherchent, parfois désespérément, une planche de salut. Et les dernières élections municipales ont souligné avec éclat cette fracture politique aussi grande à Lyon que dans le reste de la France. - Non, vraiment, ce ne sont pas les communes le problème, c’est un système économique qui marche sur la tête.
[1] et pas comme un client comme le disent de plus en plus certains |
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