À lire sur Blog Vénissian de Pierre-Alain Millet

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La lettre de PAM du 30 juin 2023

Une lettre sur le conseil de métropole de fin juin qui n’était pas partie avant les vacances…

2005, 2007, 2023 : Comment en finir avec ces drames et les violences qui les suivent ?

Publié le : 30 juin 2023

Nahel à Nanterre en 2023, après Moushin et Laramy à Villiers-le-Bel en 2007, et Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois en 2005… Comment en finir avec ces drames et les violences qui les suivent ?

La mort d’un jeune dans une intervention de police est un drame pour le jeune et la famille, mais c’est aussi une alarme pour la police et toute la société. Ce devrait être un moment de vérité pour que la justice fasse son travail, que la France se demande comment sortir de cette guerre entre une partie de la jeunesse et la police, comment sortir de ces violences contre des équipements publics, des biens privés, le plus souvent ceux d’habitants de quartiers populaires confrontés déjà aux injustices.

Des milliers d’adolescents et de jeunes des quartiers populaires ressentent à travers ce drame toute l’injustice des inégalités sociales et territoriales. Ils l’expriment dans le désordre, reproduisant ce que les médias et les réseaux leur montre, sans voir que la violence est une impasse pour les revendications.

Dans toutes les villes de France, notamment dans les quartiers populaires, des habitants inquiets observent ce qui se passe en espérant que le calme va revenir, que leur biens et leur cadre de vie ne vont pas être dégradé, que les biens publics, équipements, mobiliers, réseaux qui sont essentiels à leur quotidien ne vont pas être brulés.

Le gouvernement venait d’annoncer la tenue, enfin, du comité interministériel des villes qui devait redéfinir les « contrats de villes » et la géographie prioritaire, cette « politique de la ville » mise en place il y a 40 ans après les étés chauds et la « marche pour l’égalité des droits et contre le racisme ». Mais peut-il proposer autre chose que les discours méprisants de cet emploi de l’autre coté de la rue ou en traversant le vieux port ? Peut-il être crédible sur une politique contre le mal logement après avoir fragilisé les bailleurs ? Peut-il porter le projet d’une police citoyenne construisant un lien de confiance avec la population quand il a montré ne pas faire la différence entre une tête de cortège syndical et un black bloc violent ?

La France va mal, la France et les Français craquent. Le drame de Nanterre est un évènement de plus dans une situation globale explosive qui concerne des millions de familles pauvres, précarisées, des millions de salariés qui ne peuvent vivre dignement de leur travail.

C’est le premier message politique essentiel pour que la colère de notre jeunesse rejoigne la colère contre les injustices sociales, contre la vie chère et le travail précaire, pour qu’elle devienne une force véritable pour bousculer la politique française.

Pourtant, on assiste à des instrumentalisations politiciennes indignes du drame.

Certains justifient les tirs policiers et font croire qu’il suffirait de plus de policier pour écraser la colère, la réduisant aux seuls incendies et attaques de la police en masquant la profondeur sociale de cette France qui craque. C’est cacher l’essentiel, qu’au delà des drames qui deviennent des évènements, ce sont des millions de personnes qui souffrent dans notre société riche et médiatique. Dans la crise démocratique que vit notre pays, l’extrême-droite est aux aguets, prête comme en Italie, en Pologne, en Suède, et peut-être demain en Espagne.

A l’opposé, certains alimentent la colère en répétant « la police tue ». C’est mensonger et dangereux. Non, des policiers ont tué. Mais la généralisation est une impasse pour la jeunesse des quartiers en lui laissant croire que l’injustice ne repose que sur l’attitude de la police, en incriminant toute action de police pourtant demandée quotidiennement par les habitants des quartiers, en la coupant des forces sociales autour d’eux, en l’enfermant ainsi dans une impasse. La généralisation est mensongère, comme quand les droites dénoncent « les manifestants cassent ». Et l’instrumentalisation devient polémique médiatique, jusqu’à justifier les violences, refuser d’appeler au calme et de condamner les incendies de bien public.

Oui, la France craque… dans les urgences submergées qui concentrent tous les maux de notre société, dans l’explosion du mal logement et des SDF, notamment de jeunes, dans les souffrances psychiques massives qui débordent une psychiatrie exsangue, et bien sûr dans les inégalités territoriales qui s’aggravent, malgré la « politique de la ville ».

Il y a 40 ans, les balles prises par Toumi en 1983 ont conduit à sa participation à la marche pour l’égalité des droits et contre le racisme. Mais cette marche portait la revendication d’être reconnu réellement comme citoyen français. C’était un autre monde. Dans les quartiers populaires aujourd’hui, des milliers de jeunes Français réussissent dans leurs études, dans la culture, le sport, le numérique, l’entreprise, et même dans la vie publique, médiatique, associative ou politique. C’est ce que montre le clip du chanteur Kerry James « banlieusards ». Et pourtant les inégalités sont toujours là, et pourtant le racisme est toujours là. C’est ce que disait les jeunes des équipements jeunesse de Vénissieux dans un évènement récent, une performance d’éloquence organisant un débat sur l’utilité du vote. Une jeune fille avait conclu « plus la lutte est difficile, plus la victoire est belle »

Le chemin de la victoire pour la colère populaire, et notamment pour la jeunesse, c’est l’engagement pour unir, organiser, construire ensemble un projet politique de rupture permettant enfin de répondre aux besoins de tous, de logement, d’emploi digne, de services publics, de culture et de rencontres.

Faire reculer les inégalités réellement pourrait devenir l’urgence de la refonte de la « politique de la ville ». Au-delà de la rénovation nécessaire des quartiers populaires, engager enfin la rénovation des politiques publiques, d’abord de toutes les politiques de « droit commun », pour sortir de toutes les ségrégations.

Ce serait entendre enfin l’alerte du drame de Nanterre.

accompagner les copropriétés fragiles

Publié le : 28 juin 2023

Intervention de mon collège communiste Raphaël Debu, qui a du s’absenter pour des réunions importantes à l’hôpital où il représente la métropole. C’est moi qui l’ai donc lu à sa place.

Monsieur le Président, M. Le Vice-président, Chers collègues,

L’adoption de cette convention de mise à disposition de l’outil de Veille et d’Observation en Copropriété (VOC) est une preuve supplémentaire de la volonté de Métropole de lutter contre l’habitat dégradé et de permettre à tous les habitants de notre Métropole de pouvoir loger dans des conditions dignes.

La VOC est un outil précieux en terme de connaissance et de cartographie des copropriétés fragiles, qui, je l’espère, contribuera avec d’autres dispositifs, à agir largement en amont, afin que nous ne revivions jamais le drame de Vaulx-en-Velin.

Et je crois que nous pouvons tous partager les constats que soulève cette délibération. Si les copropriétés ne sont pas toutes dans une situation inquiétante -loin s’en faut, et c’est heureux- nous assistons néanmoins à une augmentation du nombre de celles qui se fragilisent, sans parvenir encore à résoudre les problèmes de celles qui sont dégradées. En effet, le temps, et le manque de moyens investis, ne font qu’ajouter aux handicapes déjà identifiés.

Nous assistons en effet à un vieillissement des copropriétés –et bien souvent des copropriétaires- qui ne serait pas tant un problème si nous n’assistions pas en parallèle à une paupérisation de ces derniers, et donc à un manque de moyens pour engager les indispensables travaux de rénovations, de remise aux normes ou d’isolation thermiques.

Et non seulement ces copropriétés ne sont plus en capacité de mener des travaux, mais elles sont plombées de dettes, alors que l’augmentation dramatique des prix des matières premières, de l’énergie et de l’alimentation grève encore plus leurs maigres capacités financières, tout en renchérissant les coûts.

La grille de vulnérabilité synthétique met bien en lumière ces différents handicapes, et permettra une lecture objective et partagée des difficultés rencontrées, quelques soit le niveau de collectivités appelées à intervenir. Nous sommes d’ailleurs demandeur d’un point de situation régulier sur l’évolution de la cartographie de la vulnérabilité des copropriétés.

Nous voulons attirer l’attention de nos collègues sur la part de l’indice « de fragilité de gestion et de fonctionnement », qui « pèse » pour moitié dans les indicateurs, au coté des « indices de l’offre de logement », de « fragilité sociale » et « d’indice du marché immobilier ».

En effet, un défaut dans la gestion, répété année après année, ne peut venir que dégrader la situation. Les syndics bénévoles manques souvent de l’expertise et du temps nécessaire pour mener à bien leurs missions, et nous sommes régulièrement interpellés sur la difficulté à trouver un syndic professionnel qui puisse prendre en charge le fonctionnement des copropriétés les plus fragiles, amenant à des recourt afin que le TGI leur en désigne un. Par ailleurs, certain syndics semblent se spécialiser dans les copropriétés en difficultés, et pas forcement pour les bonnes raisons.

C’est pourquoi, nous voulons proposer la création d’un syndic public, lié à la Métropole et aux communes, qui puisse accompagner les habitants des copropriétés dans les meilleures conditions, notamment grâce à une coopération et un partage d’information plus étroit avec nos collectivités.

En effet, tous les offices metropolitains ont une activité de syndic, ce qui pourrait servir de base à la création d’un syndic public, afin de pallier le déficite que nous connaissons.

Ce syndic, professionnel par définition, et donc doté des moyens humains et expertise nécessaire, aurait l’immense vertu de ne pas dépendre des nécessités capitalistiques du taux de profit, mais serait véritablement aux services des habitants. A terme, et même pour les plus ardents défenseurs de la réduction de la dépense publique, cela coutera moins chère, pour un bien meilleur résultat, et une plus grande satisfaction des besoins des habitants de notre Métropole.

A tout le moins, en attendant cette création, la Métropole pourrait engager une action de labellisation des syndics qui s’engage dans un travail partenarial avec la Métropole afin d’accompagner au mieux possible les copropriétés fragiles.

Je vous remercie de votre écoute.

Pour une France du travail et des salaires pour toutes et tous !

Publié le : 27 juin 2023

Bien entendu, nous voterons ce vœu porté par toutes les missions locales de France et que plusieurs communes ont déjà adopté. Le gouvernement avance comme toujours en ignorant les acteurs locaux, les professionnels, en laissant même croire qu’ils sont inefficaces, même si en pratique, il va évidemment leur confier les missions qu’il est bien incapable d’assurer, notamment dans l’accueil et l’accompagnement. C’est d’ailleurs ce qui le conduit à proposer une loi sans attendre aucun retour de l’expérimentation qu’il a lui même lancé…

Mais au-delà de l’avenir des missions locales, c’est au fonds que nous contestons cette loi sur le travail et la création de France Travail, tant le gouvernement tient un double discours, d’un coté pour les médias les thèmes classiques de la droite demandant de mettre les chômeurs au boulot, de l’autre un projet de loi qui dit vouloir renforcer l’insertion mais reste ambiguë sur les contreparties imposées aux bénéficiaires.

Ce double discours révèle l’absence d’ambition réelle sur l’emploi, et la seule recherche de baisse de ces dépenses sociales considérées comme un « pognon de dingue ». Les chômeurs seraient fautifs et coupables des difficultés de recrutement des entreprises. Le président avait donné sa version simpliste du sujet, il suffirait de traverser la rue !

Dans ces discours, il y a un grand tabou, le travail, les conditions de travail, le lien entre formation et travail, les métiers… Nous l’avons dit à propos des métiers du soin dans l’intervention de Marie-Christine Burricand, mais c’est une situation générale. Les difficultés de recrutement sont d’abord le résultat des politiques publiques de formation, de l’organisation du travail, de la recherche effrénée par la plupart des entreprises d’efficacité à court-terme reposant sur l’intensité et la flexibilité du travail, de la non reconnaissance par les entreprises des qualifications et des savoir-faire liées aux métiers.

C’est bien parcequ’on ne trouve plus de sens, de valeur au travail que des salariés s’interrogent, y compris dans des métiers qualifiés et sous tension. Alors que dire des premiers de corvée, des métiers de premières lignes, mal payés et précarisés ! Et que dire de tous ceux qui sont éloignés de l’emploi.

Comment penser alors que l’insertion des personnes éloignées de l’emploi pourrait ne reposer que sur leur propre motivation, avec accompagnement ou même avec sanction ?

Oui, il faut accompagner tous ceux pour qui l’accès à l’emploi a été rendu difficile, fragile, il faut les accompagner humainement, à partir des situations concrètes, en prenant en compte les problèmes de langage, de représentation, de situations familiales, de mobilité, toutes choses que font très bien les missions locales et de très nombreux acteurs de l’insertion.

L’état devrait donc renforcer les démarches d’accompagnement vers l’emploi en renforçant le réseau de tous les acteurs de l’insertion.

Et il doit le faire en relevant le défi premier en direction du patronat, la seule solution véritable pour les métiers essentiels, faire en sorte qu’ils redeviennent attractifs, donc revaloriser les salaires et embaucher pour éviter que des salariés ne s’épuisent face à un travail qu’ils ne peuvent pas faire correctement. C’est une évidence dans la santé et notamment l’hôpital, mais c’est vrai pour tous les métiers, et notamment pour tous les métiers difficiles, de première ligne.

Augmenter massivement les salaires, réduire le temps de travail, ce n’est pas une utopie militante dépassée, c’est le choix que font certaines entreprises, comme celle bien connue à Lyon qui a décidé de la semaine de 4 jours et 32 h payée 35, et dont le patron dit lui-même qu’il y a gagné !

Pour les communistes, la réponse au projet France Travail et aux attaques contre les droits des allocataires et des salariés, ce n’est pas de laisser faire les bas revenus et la précarité du travail, en assurant par miracle des allocations ou revenus d’assistance dignes pour tous. Ce serait renier le droit à un emploi digne, valorisant, qualifié, permettant la construction d’un travailleur citoyen. On ne peut résoudre, ni par le RSA ni par un revenu universel, ce qui est au cœur des maux de la société, les conditions d’emploi et la valeur du travail !

Nous voulons une France du travail et des salaires pour toutes et tous, d’un travail attractif et enrichissant, avec la hausse des salaires, la réduction du temps de travail, et la garantie de conditions de travail permettant l’épanouissement des salariés au travail. Il faut un renversement complet de la politique d’emploi et de travail !

Une fiscalité locale fondée sur la TVA est injuste, il faut faire contribuer les entreprises !

Publié le : 27 juin 2023

Monsieur le président, chers collèges Ce compte financier unique est le premier remplaçant le compte administratif et le compte de gestion du receveur public. Rappelons que cette évolution de la comptabilité publique accompagne la transformation d’un état de moins en moins public et de plus en plus privé, la disparition du rôle central du trésorier public qui était responsable personnellement du bon usage de l’argent public, et on voit apparaitre des experts de la certification des comptes, ceux-là même qui dans le privé, laissent passer toutes les malversations et évasions qui se répètent de crises en crises. C’est un débat national malheureusement porté par bien peu de forces politiques.

Venons en aux comptes. Les recettes de TVA progressent plus que prévu, les DMTO progressent encore, même si nous savons qu’elles connaissent en 2023 une chute brutale. Il y avait en 2022 des acheteurs riches… La CVAE stagne avant de disparaître, la CFE ne progresse plus et les dotations de l’état sont en baisse. Une situation financière au total excellente avec une hausse des recettes de 24%, mais qui connaît une transformation profonde, les recettes que nous décidons ne représentant plus que 26% du total.

Les entreprises contribuent de moins en moins à nos recettes, la TVA étant payée par les consommateurs, y compris les pauvres avec un poids fiscal bien supérieur aux plus riches.

C’est pourquoi nous le répétons, les entreprises qui viennent chercher les atouts urbains et humains de notre agglomération, contribuent trop faiblement. J’entends déja l’opposition répéter que les entreprises croulent sous les charges. C’est bien vrai, sous les charges que leur imposent les gestionnaires du capital pour certaines, leurs donneurs d’ordre pour d’autres… Il y a bien des gagnants économiques dans la crise et leur plus grand jeu est d’échapper à l’impôt. Il faut faire contribuer plus fortement les entreprises, tout en accompagnant celles qui en ont réellement besoin.

Un grand merci à Mr Soulass pour son excellent guide de lecture sur les contraintes de fixation du taux de CFE. J’en retiens les deux messages essentiels

  • nous avons un taux de CFE dans la moyenne, j’en déduit que nous avons une marge
  • nous sommes limités par la moyenne des taux de TF votées par les communes, Compte tenu des hausses des taux 2023, nous aurons donc une marge en 2024. Ce sera une décision majeure d’un budget 2024 avec des DMTO en baisse.

Concernant les dépenses, celles à caractère social ne progressent que légèrement, de 1,5% quand les charges générales augmentent de 8% et les charges de personnel de 5%. On constate même une baisse de l’APA et de presque 4% du RSA. Sans doute et heureusement des sorties du RSA vers un salaire, mais le risque que la crise aggrave le non recours. C’est ce que l’expérience du territoire zero non recours confirme, ce que nous disent les CCAS et les MDM qui témoignent d’une aggravation des situations sociales. C’est ce que pourrait confirmer la baisse de l’APA à domicile liée non pas à une baisse des besoins, mais aux difficultés de recrutement des intervenants Cette forte hausse des recettes de 24% et faible hausse des dépenses à 3,5% produit un autofinancement confortable qui nous permet de limiter fortement l’emprunt à 57M€, très loin des 380M€ budgétés.

Cela nous conduit à regarder avec attention l’avancement de notre plan de mandat. Avec 482,6 M€ en dépenses d’investissements, dont 369,7 M€ consacrés aux projets, nous tenons le rythme, mais nous avons la possibilité de renforcer nos politiques publiques qui répondre à des urgences :

  • nos capacités d’accueil et d’accompagnement social pour faire reculer le non recours
  • notre aide à la construction de logement social, stagnant à 36M€, bien en dessous de nos objectifs
  • et notre schéma directeur des collèges qui ne s’est pour l’instant pas traduit par une augmentation de nos dépenses restant un peu au dessus des 40M€ par an. Il faudrait 60M€ par an dès 2023 pour tenir le schéma directeur. Celui-ci évoquait je cite « les réhabilitations totales des collèges Triolet et Aragon à Vénissieux, Mermoz à Lyon 8, et De Vinci à Chassieu débuteront pour leur part pendant le mandat ».

Les nouvelles AP 2022 listées dans la présentation concernent le logement, les mobilités, la végétalisation. Pas les collèges… L’année 2023 va être décisive. Il faut d’ailleurs être attentif à nos engagements auprès de l’ANRU. L’état a souligné en revue de projet vendredi dernier le retard de plus de 3 ans pris pour Triolet mettant potentiellement en cause le financement de la restructuration des espaces extérieurs.

Nous demandons qu’un travail soit réalisé pour vérifier la conformité de notre PPI avec l’ensemble de nos engagements avec l’ANRU.

Nous avons passé la mi-mandat, les mois qui viennent seront décisifs pour concrétiser nos objectifs

VOEU… demandant un référendum sur le fusion Pierre-Bénite-Oullins

Publié le : 27 juin 2023

Nous aurions voulu présenter un voeu au conseil de métropole, mais cela n’a pas été possible. Nous avons évoqué le sujet dans l’intervention liminaire

Mais on retrouve cette crise démocratique dans le refus de consulter les citoyens de Pierre-Bénite et Oullins sur le projet de fusion de leurs communes. Nous appelons au nom de la place des communes dans notre métropole, de leurs 59 maires que tant de vous ont dit défendre mais que deux d’entre eux viennent de décider qu’ils ne seraient plus que 58, nous appelons à l’organisation d’un référendum qui était obligatoire il y a 20 ans, obligation supprimée par des réformes successives, dont la loi MAPTAM tant critiquée. C’est l’enjeu de la place des communes dans la métropole, sauf à considérer que l’avenir est au regroupement de communes à l’échelle des territoires de la métropole, du type arrondissements ou Villeurbanne.

Malheureusement, ce voeu n’a pas pu être présenté, il reste cependant une contribution au débat…

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Demande d’un référendum sur le fusion Pierre-Bénite-Oullins

La fusion surprise des communes de Pierre-Bénite et Oullins vient bousculer le débat sur l’avenir de la métropole et la place des communes. L’avenir est-il dans un processus massif de fusion des communes jusqu’à constituer des territoires de la métropole à l’image des arrondissements lyonnais et de Villeurbanne ? Le débat des Pierre-Bénitains et Oullinois concerne nos 59 communes dans le contexte des débats sur les relations entre communes et métropole devenue collectivité pleine et entière.

Les réformes successives des conditions des fusions de commune ont supprimé l’obligation de consulter les habitants par référendum qui était la règle il y a 20 ans. Pourtant, les résultats de la votation citoyenne organisée à Pierre-Bénite nous interpellent. Avec une participation significative qui a bien sûr mobilisé d’abord les opposants, elle révèle un débat citoyen vif qui doit être pris en compte, 93% d’opposants à la fusion qui représentent plus de 50% des votes exprimés lors des municipales de 2020.

C’est pourquoi le conseil de métropole forme le vœu que les deux communes concernées organisent une consultation des habitants avant leur délibération, consultation devant porter sur le principe de la fusion et l’avenir de chaque commune.

C’est une étape indispensable pour travailler avec tous les acteurs à un projet de territoire pour les deux communes, point d’accroche d’agglomération pour tout le territoire Lones et coteaux

C’est nécessaire pour la qualité du débat démocratique et citoyen sur la place des communes dans la métropole.