A lire sur Blog Vénissian de Pierre-Alain Millet

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La lettre de PAM du 16 décembre 2019

Un conseil de métropole avec 145 dossiers et plus de 10 heures d’interventions !

info breves

Les conditions du débat démocratique au conseil de métropole

Publié le : 16 décembre 2019

Le conseil de métropole a commencé à 9h et etait prévu avec 145 dossiers et plus de 10 heures d’intervention demandée. Au total, avec le temps des présentations et une interruption prévue de 1h, la séance devait se terminer à 22h... Finalement, beaucoup d’interventions ont ete retirées, notamment sur (...)

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Articles

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

La rénovation urbaine sans l’état !

2019-4033 à 4043. Projets de renouvellement urbain

Publié le : 16 décembre 2019

Nous soutiendrons bien évidemment ces délibérations pour des projets urbains discutés dans chaque ville avec tous les acteurs et qui sont essentiels pour redonner l’espoir à tous ces quartiers prioritaires qui cumulent les difficultés urbaines et sociales.
Mais nous pensons nécessaire de rappeler quelques faits
l’état donne 0 euros de son budget pour financer la rénovation urbaine
l’état donne 0 euros de son budget pour financer l’aide à la pierre pour la construction de logement social
l’état a prélevé des milliards sur les bailleurs sociaux pour réduire ses dépenses d’aide au logement
les propositions Borloo pour répondre aux attentes des quartiers prioritaires ont été mises à la poubelle par le gouvernement
Au total donc, la rénovation urbaine si nécessaire n’est financé que par
les salariés avec la cotisation dite "contribution à l’effort de construction" qui finance Action Logement
les (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Pour une politique cimatique radicalement de gauche

2019-4006 - Adoption du plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit’ergie

Publié le : 16 décembre 2019

Ce plan climat-air-énergie territorial est un énorme travail faisant suite à de nombreux échanges avec de nombreux partenaires et dans les ateliers climat... Il propose un plan de 200 actions et un tableau de bord de 190 indicateurs. Nous avions souhaité une mutualisation de ces indicateurs avec les communes pour un suivi partagé avec des données territorialisées à la maille des communes. Voila un exemple de compétences articulées entre métropole et commune qui pourrait être reprise dans un pacte de cohérence métropolitain d’une métropole des communes.
Mais comment rendre lisible aux citoyens cet énorme document, 100 pages pour la métropole, 160 pour les partenaires, une évaluation sur 160 pages et encore 170 pages issues du débat public ? Aux citoyens comme aux élus qui doivent se prononcer dans ce conseil ! Comparons avec le vote d’un budget qui concerne toutes les politiques publiques et compile donc (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Un rapport annuel loin des préoccupations des habitants

2019-3980 - Rapport développement durable de la Métropole de Lyon - Edition 2019

Publié le : 16 décembre 2019

Ce rapport ressemble beaucoup à celui des deux dernières années, et vous ne serez pas étonné que notre intervention reprenne, elle aussi, celles des années précédentes. Avec peut-être une forme d’exaspération devant cette capacité du discours politique à toujours construire des masques sur la réalité.
On sait que Macron avait engagé sa campagne présidentielle avec un livre au titre provocateur "révolution", un peu comme une grande marque mondialisée avait recyclé l’image de Lenine.
un peu comme ce rapport nous parle d’un développement durable
Dès 2011,nous disions « S’il faut évidemment valoriser les succès et les avancées, il est donc indispensable d’identifier les freins et les limites, ce qui fait défaut dans le rapport ». En 2012, nous demandions une réflexion critique de l’exécutif. En 2014, je répétais que ce rapport « passe sous silence les limites, les contradictions que ces actions révèlent et dont (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Le service public des déchets et la réduction des déchets

2019-4005 - Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Publié le : 16 décembre 2019

Ce rapport annuel de la qualité du service public des déchets est l’occasion d’un débat sur une des premières missions d’intérêt général de la ville, celle qu’a inaugurée le préfet poubelle, inventeur parisien en 1883 de la boite à ordures qui porte désormais son nom. En 1975 une première loi sur la gestion des déchets sera progressivement enrichi dans le "code de l’environnement" devenu depuis un outil essentiel des politiques urbaines. Les innovations techniques pour recycler, revaloriser, incinérer dans de (très) bonnes conditions environnementales vont se succéder et nous sommes dans un environnement totalement différent. Nous maitrisons mieux le cycle des déchets en réduisant très fortement leur impact sanitaire sur notre environnement... Il vaut mieux vivre à coté d’un incinérateur de Lyon en 2018 qu’à coté d’une des innombrables décharges non contrôlées du siècle dernier ! Mais les sciences et (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Une concession d’un réseau électrique qui est un service public

2019-3999 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018

Publié le : 16 décembre 2019

Cette délibération porte sur la concession de distribution d’électricité pour la ville de Lyon, compétence qui a été transférée de la ville de Lyon à la métropole par la loi MAPTAM, sachant que les autres communes de la métropole qui avaient transférées leur compétence au SIGERLY sont toujours suivies par le SIGERLY
Cette situation atypique est un des résultats de cette loi MAPTAM qui était le résultat d’un "en même temps" de gauche et de droite puisqu’elle faisait la synthèse entre Sarkozy et Hollande, portée par le duo Mercier-Collomb. Cette loi dont personne ne veut en dehors de Lyon a multiplié les incohérences comme celle-ci.
Cela dit, nous ne nous trompons pas de débat. L’enjeu est bien la transparence d’un service public national. Nous ne partageons pas l’avis de la CCSPL qui demande en quelque sorte que la métropole s’occupe de tout. Non, cette loi MAPTAM était mauvaise et il faudra y revenir pour (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Protection des espaces agricoles et développement urbain

2019-4007 - extension PENAP Lissieu et de Poleymieux au Mont d’Or

Publié le : 16 décembre 2019

Brièvement, nous soutenons bien entendu les démarches de PENAP pour protéger des zones agricoles de la pression urbaine, et nous pensons que cela doit se faire avec les agriculteurs qui sont les premiers concernés, et qu’il faut porter attention à leurs propres besoins éventuels. Un PENAP peut interdire à un agriculteur de construire une grange, donc il faut porter une attention fine aux périmètres.
Mais nous nous interrogeons sur ces deux délibérations qui inscrivent en PENAP une très grande part des surfaces de ces deux communes, plus d’un tiers pour Lissieu, les deux tiers pour Poleymieux. Je ne doute pas que le maire de Poleymieux, par ailleurs conseillère déléguée de notre métropole au logement social, aura pris soin de mesurer l’impact de cette mesure sur le potentiel foncier de ses communes pour répondre aux objectifs de construction de logements, dont les logements sociaux de la métropole.
A (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Le trou noir du schéma de développement universitaire

2019-3952 - Schéma de développement universitaire (SDU)

Publié le : 16 décembre 2019

Courte intervention pour rappeler une caractéristique de ce schéma de développement universitaire. La troisième ville de la métropole, en plein développement et porte sud de cette métropole, reste dans le trou noir des concepteurs de ce schéma.
Si le foncier disponible conduit à de nombreux projets de résidente étudiante, Vénissieux reste une inconnue du SDU. C’est une vieille histoire. En 1989, les études du projet démocratie évoquait un IUT centrée sur les métiers de l’industrie. Vénissieux était encore à l’époque trop mal vue par le monde universitaire pour que ce soit possible.
30 ans après, la situation de l’agglomération, des réseaux de transports comme du développement urbain a profondément changé. Cet ostracisme politique contre une ville dynamique n’est plus possible. Il existe quelques formations post-bac dans les lycées de la ville, il y a l’institut Bioforce. Mais le projet de campus industriel, (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Le financement du logement social en usufruit

2019-4048 - Soutien au développement de l’offre locative sociale - Convention de partenariat avec la Banque des territoires et Tonus territoires

Publié le : 16 décembre 2019

Cette délibération est illustrative encore une fois du grand écart entre des objectifs qui disent répondre aux attentes sociales des territoires et la réalité de mesures qui conduisent toutes à remettre en cause le modèle historique du logement social en France, modèle qui a pourtant protégé des générations de locataires en assurant un effort locatif nettement plus faible que la moyenne des pays européens, même si cet effort reste trop important pour beaucoup.
La convention aurait pour but coté métropole de mettre en oeuvre les objectifs habitat du PLUH et du coté de la banque des territoires de soutenir les bailleurs sociaux dans leurs capacités d’investissement, les deux voulant maintenir un haut niveau de production d’une offre locative sociale.
Si un haut niveau est celui que nous avions ces dernières années, alors il faut dire que c’est un niveau qui ne permet pas de faire reculer le mal (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Les conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux et les communes

2019-4047 - Conventions d’utilité sociale (CUS) - Principe de signature de la Métropole de Lyon

Publié le : 16 décembre 2019

Cette délibération prévoit la signature par la métropole des conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux, non seulement pour ses trois offices mais pour l’ensemble des bailleurs sous réserve qu’elles correspondent aux orientations de la Métropole dans le PLU-H, sa politique d’attribution des logements sociaux, et le PPGID.
Cette formulation évite soigneusement de se prononcer sur un des chapitres obligatoires de ces CUS, le programme de cessions de logements sociaux.
La vente de logements sociaux était possible depuis longtemps, pour des raison s de gestion de patrimone d’un bailleur ou pour une démarche de parcours résidentiel répondant à une demande de locataires. Cela concernait un faible volume de ventes, de l’ordre de 8000 logements par an nationalement.
La loi ELAN a fait de la cession de logement un tout autre enjeu, compenser le prélèvement de la RLS sur les recettes des bailleurs (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Très haut débit et service public

2019-3944 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à très haut débit (THD)

Publié le : 16 décembre 2019

Nous avons soutenu la politique publique de soutien au très haut débit devant permettre le raccordement de toutes les activités économiques et équipements publics, et on ne peut que se féliciter du déploiement technique de ce réseau d’intérêt public et de son effet sur la baisse des coûts télécom pour les services privés et publics qui en bénéficient.
Cela dit, les aléas techniques, retards de déploiement comme coupures de services, confirment les difficultés générales des services de réseaux, que nous connaissons aussi avec le déploiement des offres fibre des opérateurs pour les particuliers.
En effet, si nous voyons partout des travaux d’installation de fibres, il est toujours aussi difficile de connaitre précisément l’avancement pour répondre aux demandes des habitants. Vénissieux par exemple au sud du périphérique était en zone non dense, mais est passé en zone dense ou chaque opérateur déploie sa propre (...)

Conseil de métropole du 16 décembre 2019

Pour un code de la rue

2019-3932 dispositifs d’aménagement innovants en faveur des mobilités actives - Convention CEREMA

Publié le : 16 décembre 2019

Cette délibération accompagne une évolution rapide de la place du vélo dans nos villes. Engagée d’abord à lyon autour de Velov, permise par le développement rapide des pistes cyclables, elle s’est diffusée dans les villes de première couronne, et je peux témoigner qu’il n’est pas rare désormais de se retrouver à plusieurs cyclistes à un feu de carrefour à Vénissieux, et de devoir doubler sur une piste cyclable.
Cela créé des besoins nouveaux pour les cyclistes, mais aussi pour tous les usages de la rue, automobile, piétons, trottinettes et autres moyens de mobilité, électrifiés ou non.
Cette situation nouvelle fait débat, créée des litiges aussi, et elle impose d’aller vers un code de la rue qui ne soit plus seulement le code de la route chargé de réguler les relations entre automobiles, et d’en protéger les piétons.
Cette délibération propose une coopération avec le CEREMA pour évaluer des dispositifs (...)

Commission générale du Grand Lyon du 10 décembre 2019

Qualité de l’air, inégalités et choix politiques

Publié le : 9 décembre 2019

Tout d’abord, permettez-moi de remercier le vice-président Thierry Philip et les services pour le travail réalisé sur ce plan oxygène et pour cette commission générale. Ce qui me conduit à vous rappeler, monsieur le président, que plusieurs groupes politiques dont le groupe communiste et parti de gauche, vous demande une commission générale sur le logement. Certes, c’est un sujet moins médiatique ou il est plus difficile de discourir sans en venir au concret, mais c’est une urgence sociale et politique. C’est dans mon expérience le premier sujet sur lequel les habitants interpellent le maire.
Mais revenons à la qualité de l’air. Nous nous félicitons que ce document répète encore une fois ce que le discours médiatique masque le plus souvent, la qualité de l’air s’est amélioré ces dernières décennies dans l’agglomération lyonnaise, comme d’ailleurs presque partout. Cette réalité confirme que les discours du (...)

Vers la gratuité des transports, une contribution communiste.

Publié le : 9 décembre 2019

J’ai été sollicité par un collectif lyonnais pour la gratuité des transports. C’est un sujet qui est souvent discuté à Lyon, très fortement desservi par les transports en commun, mais moins en première couronne qui a par contre beaucoup de revendications sur les fréquences, l’amplitude horaire et la capacité très insuffisante des transports en commun.
C’est pourquoi j’ai proposé une contribution qui fait le lien entre le besoin de développement des transports en commun et le besoin d’un autre financement, permettant d’aller vers la gratuité.
Un autre projet des mobilités métropolitaines pour aller vers la gratuité.
Les élus communistes portent le projet d’une autre société, débarrassée de toute aliénation, de toute domination de la vie par des intérêts mercantiles. Ils savent aussi que le chemin de cette révolution sociale est long et que le capitalisme et sa société marchande ne se transforme pas par la seule (...)