Sites Web : Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le jeudi 28 septembre 2017

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La proposition des députés communistes rejetée à l’Assemblée nationale

Mars 2019, par ocastex — Parlement

La proposition de loi des députés communistes visant à rétablir l’impôt sur la fortune (ISF), a été rejetée le 7 mars à l’Assemblée (par 58 voix contre 45 et 2 abstentions). Outre le rétablissement de l’ISF, le texte proposait également d’instaurer une plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu en (…)

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