Conseil de transparence du 7 décembre

Bilan 2015, travaux 2016, saison de chauffe et avenir du réseau de Vénissieux...

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Comme chaque année, ce sont les copropriétés qui étaient le plus représentées au conseil de transparence et de surveillance du réseau de chaleur qui s’est tenu ce mercredi 7 décembre. Mais ce sont les copropriétaires et sauf erreur de ma part, pas un seul représentant des syndics... C’est sans doute un sujet à retravailler... Moins de représentants de locataires aussi, mais il est vrai que depuis un mois, je les ai rencontré à plusieurs occasions sur place, pour les accompagner dans le démarrage de la saison de chauffe...

J’ai commencé la séance en remettant à Michèle Picard, le label "ecoreseau" décerné par l’association AMORCE, et en remerciant Samia Belaziz, conseillère métropolitaine déléguée aux réseaux de chaleur qui, comme l’an passé, était présente.

Comme chaque année, le conseil a commencé à regarder le bilan économique et financier de l’année 2015, mais tout le monde attendait le bilan de l’année de tous les travaux avec la modernisation du réseau, les investissements en chaufferie... et le bilan du démarrage de la saison de chauffe, qui a fait discuter dans la presse...

Le bilan des travaux sur le primaire

Le bilan des travaux est clair et positif. Tous les travaux prévus ont été réalisés et pratiquement toujours dans les délais. L’information aux abonnés et aux usagers était importante et parfois accompagnée par les abonnés bailleurs auprès des locataires. Le réseau primaire fonctionne désormais en basse pression, avec des télérelevés partout, et les nouvelles chaudières seront toutes en fonctionnement en Janvier comme prévu dans le contrat.

Le bilan du démarrage de la saison de chauffe est aussi clair sur la partie primaire. Il y a eu un incident de fourniture concernant tout le réseau et deux coupures concernant quelques sous-stations. Le contrat prévoit en cas de non fourniture des pénalités payées par Vénissieux Energie à la ville, la ville a demandé qu’elles soient appliquées et que le montant soit reversé aux abonnés [1].

Le bilan des réseaux secondaires

Par contre beaucoup de questions ont été posées sur les réseaux secondaires qui sont à la charge des différents bailleurs et syndics. J’avais demandé à tous les abonnés de me communiquer leur bilan coté secondaire, 3 bailleurs l’ont fait, et 3 syndics de copropriétés, 6 donc sur les 18 gestionnaires différents qui s’occupent des 90 sous-stations de logements...

Coté ville, nous avons été interpellés sur 8 situations insatisfaisantes, représentant donc de l’ordre de 10% des sites. Avec les bailleurs sociaux, le plus souvent, une rencontre sur site a été organisée et je remercie notamment LMH et Alliade qui ont été réactifs a mes demandes et étaient présent avec les locataires pour organiser les actions nécessaires.

Par contre, on constate une situation moins claire avec les copropriétés avec des syndics beaucoup moins présents sur le suivi technique de leur réseau secondaire. Certains se contentent d’ailleurs d’envoyer des pétitions à la ville. Je rappelle que chaque abonné est propriétaire de son réseau secondaire, responsable donc de son entretien et du choix du gestionnaire technique.

Il y a enfin 4 cas particuliers de copropriétés qui bénéficient du programme d’intérêt général Energie mis en place pour la rénovation énergétique. Les études et les décisions des assemblées générales de copropriétés étaient en cours et 4 ont demandé à reporter les travaux demandés sur leur sous-stations pour les inclure dans leur projet globale. La ville avait accepté en les alertant sur les risques qu’elles prenaient car le nouveau réseau primaire ne pourrait plus être utilisé pour réguler certains réseaux secondaires. Cette situation particulière semble avoir compté.
J’ai proposé à ceux qui le souhaitent une réunion sur place avec leur gestionnaire de réseau secondaire, Vénissieux Energie, et le bureau d’étude qui accompagne leur projet de rénovation.

Le réseau de chaleur de Vénissieux et la métropole

C’était peut-être l’information la plus importante du jour. Tout le monde savait que la ville avait demandé à la métropole la prolongation de la convention de gestion du réseau secondaire. J’ai donc annoncé que Gérard Collomb avait maintenu son choix d’assumer directement la gestion de la compétence que la loi lui a donné, dès le 1 janvier 2017. Contrairement aux domaines de compétences dites "articulées" prévues dans le pacte de cohérence métropolitaine, la métropole ne souhaite pas confier officiellement une part de cette compétence à la ville.

Mais tous les services de la métropole nous disent qu’ils souhaitent pouvoir travailler avec la ville sur ce réseau de chaleur que la ville connait très bien. La ville a donc fait une proposition en listant toutes les taches à répartir dans une proposition pragmatique de répartition des rôles. Bien évidemment, si le travail et donc les charges, est réparti, alors les recettes qu’apportent la délégation de service publics doivent être aussi réparties... Sur ce point, la métropole reste pour l’instant silencieuse, et Gérard Collomb prend bien garde de ne jamais l’évoquer.

Samia Belaziz a proposé qu’on se voit en début d’année pour organiser la compétence métropolitaine... à suivre donc.

Un premier avenant au nouveau contrat du réseau de chaleur

J’ai enfin annoncé que la métropole allait délibérer ce lundi 12 décembre d’un premier avenant au contrat de Vénissieux. Cet avenant prend en compte certaines modifications des règles sur les certificats d’énergie, sur le niveau des subventions un peu supérieures aux prévisions, mais il contient surtout deux choses importantes.
- il permet d’engager l’extension du réseau jusqu’au Puisoz,
- il prend en compte une nouvelle règle sur le tarif du gaz

Concernant le Puisoz, c’est un dossier que la ville travaillait depuis 2 ans, autant pour convaincre l’aménageur de se raccorder que pour étudier la faisabilité technique et économique. Nous avons eu la confirmation de la pertinence de cette extension, qui permettra de servir de nombreux bâtiments le long du tracé, et surtout que c’était possible sans modifier les tarifs existants, ce qui bien sûr était une condition posée par la ville. Mais pour de nombreuses raisons, ce dossier inclue aussi un raccordement du Puisoz au nord à partir du réseau de Lyon. Il fallait donc définir le prix maximum d’achat de la chaleur au réseau de Lyon par le réseau de Vénissieux. Cela concernerait surtout l’été et donc de la chaleur des déchets, ce qui parait tout à fait normal puisque les incinérateurs de Gerland brulent aussi les déchets de Vénissieux...

Concernant le prix du gaz, c’est une décision à laquelle la ville n’a pas été associée. La fin du service public du gaz a conduit le gouvernement a demandé aux opérateur un mécanisme de garantie de livraison qui est devenu une "taxe de stockage gaz". Comme souvent avec les privatisations, on nous promet des baisses de prix, avant de les faire augmenter ! J’ai demandé à la métropole quel était le tarif gaz avec taxe de stockage du réseau Lyon Métropole, je ne sais pas pour l’instant si la négociation menée pour Vénissieux par la métropole a été aussi efficace que pour Lyon... à suivre. Cette modification de tarif nous fait perdre une part de la baisse que nous avions contractualisé pour janvier 2017... Au lieu de -6%, nous n’aurons que -3%...

Au final, c’est donc le dernier conseil de transparence organisé par la ville. J’espère que nous saurons vite en 2017 comment la métropole veut travailler sur le réseau de Vénissieux. En tout cas, les Vénissians peuvent compter sur la ville pour continuer à défendre leur intérêt et faire vivre un réseau exemplaire.

Et puisque la métropole a en main toutes les manettes des réseaux de chaleur, elle va être confrontée à des questions nouvelles posées notamment par la CCSPL de la métropole. Comment organiser par exemple la convergence des tarifs...? Mais la première question ouverte et la plus importante est d’abord pour la métropole de mettre en place une organisation associant les communes...

[1il est possible que techniquement cela demande une décision de la métropole, mais je pense qu’elle ne posera pas de problème

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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