Comité des usagers du réseau de chaleur de Vénissieux

Du conseil de transparence au comité des usagers...

, par  Pierre-Alain , popularité : 15%

Ce 22 juin se tenait la première réunion publique organisée par la métropole de Lyon sur le réseau de chaleur de Vénissieux. La loi créant la métropole lui a donné la compétence depuis le 1 janvier 2015. Elle l’avait confiée à la ville pendant deux ans. Elle l’a entièrement depuis le 1 Janvier 2017.

C’est Samia Belaziz, conseillère déléguée au réseaux de chaleurs et élue de Villeurbanne, qui a donc organisé et présidé la réunion. Il y a des discussions pour organiser cette compétence conjointement avec la ville, mais elles n’ont pas abouties et donc, pour l’instant, la métropole assure seule le suivi du réseau de chaleur. Elle a renommé le "conseil de transparence et de surveillance du réseau" en "comité des usagers" comme dans les autres villes.

La nouvelle gouvernance du réseau de chaleur

Samia Belaziz a introduit la séance en présentant la nouvelle organisation de la métropole et l’objectif de développer les mêmes approches pour tous les réseaux. Elle a fortement insisté sur le travail réalisé à Vénissieux depuis des années notamment pour permettre aux usagers de s’approprier le fonctionnement du réseau de chaleur. Elle a répété que le conseil de transparence était un exemple repris et généralisé dans les comités d’usagers de la métropole. Elle m’a fortement remercié du bon travail réalisé par la ville pour son réseau. Je lui ai sur ce point rappelé que c’est André Gerin qui, il y a déja longtemps, avait créé le conseil de transparence et initié la transformation du vieux réseau de chaleur fuel, en un réseau devenu exemplaire et reconnu par le label "ecoreseau" qui reconnait un réseau majoritairement à énergie renouvelable, au tarif compétitif par rapport au gaz, et associant les usagers et abonnés à son suivi.

J’ai pris la parole pour préciser la position de la ville sur cette gouvernance par la métropole. Nous prenons bien sûr acte que la loi a donné la compétence à la métropole. Même si nous étions opposé à cette loi, à Vénissieux, nous appliquons toujours la loi. De même, nous prenons acte que la métropole a refusé de faire des réseaux de chaleur une compétence "articulée" comme elle l’a fait pour d’autres sujets dans le "pacte de cohérence métropolitain" voté en 2016. Les amendements constructifs proposés par Vénissieux ont été refusé. La métropole a donc pleinement et seule la compétence réseau de chaleur.

Cependant, la métropole elle-même souhaite organiser cette compétence avec la ville, pour assurer une relation de proximité avec les abonnés et usagers, relation qui est jugée par tous comme un point fort du réseau Vénissian. L’association nationale AMORCE m’a même demandé un témoignage à sa rencontre nationale des réseaux de chaleur, intervention fortement applaudie d’ailleurs.

D’un point de vue technique, la coopération ville-métropole serait facile, mais la discussion butte sur un sujet sensible pour tous, le financement. Car les coûts engagés par la collectivité qui délègue la gestion d’un service public sont compensés par une "redevance" que Vénissieux Energie versait à la commune jusqu’en 2016 et qui est désormais versée à la métropole. Si le contrôle de gestion est désormais assuré totalement par la métropole, celle-ci souhaite que le suivi et la relation aux abonnés soit assuré avec la ville. Mais Vénissieux ne peut accepter que la métropole lui demande de mobiliser des compétences, donc des charges, sans discuter des recettes !

Dans le cadre d’une compétence pleine et entière de la métropole, la ville propose donc depuis plus d’un an d’établir une convention qui définisse le rôle de chacun, reconnaisse la légitimité de la ville notamment dans la relation avec le délégataire, et évalue une compensation financière comme elle le fait dans des conventions propreté avec certaines communes.

Ce sujet semble être tabou à la métropole. Après de nombreux courriers et contacts, et cette phrase de Gérard Collomb au maire de Vénissieux "ça va bien se passer", un groupe de travail s’est enfin réuni le 30 mars dernier avec le vice-président Gérard Claisse et la conseillère déléguée Samia Belaziz. De manière très polie bien sûr, la réponse métropolitaine a été une fin de non recevoir. La métropole ne souhaite pas un accord avec la ville de Vénissieux sur ce sujet.

Nous en prenons acte, et nous demandons dorénavant à la métropole de mobiliser ses propres ressources pour assurer le suivi du réseau, au moins même niveau que ce que faisait la ville. Tout cela serait de peu d’intérêt pour les Vénissians si cela ne changeait rien pour eux. Or, la métropole dit clairement que ce que faisait la mission énergie de la ville de Vénissieux dépassait le cadre contractuel du suivi d’une délégation de service public, et que si la ville voulait continuer à assurer ce service, elle devait le faire elle-même !

Autrement dit, la métropole prévoit d’en faire moins que ce que faisait la ville. Prenons un exemple, quand une copropriété ou une association de locataires me contactait pour un problème de chauffage, je répondais présent avec le service ville qui mobilisait le délégataire pour avoir les informations nécessaires. Souvent, il fallait distinguer ce qui relevait des réseaux secondaires et du réseau primaire et ce n’était pas toujours simple. Je souhaite bon courage à ceux qui demanderont aux élus métropolitains en charge du dossier la même relation de proximité, mais à l’évidence, je ne pourrais plus répondre de la même manière.

Le bilan 2016 et le suivi du réseau Vénissian

Si le suivi du réseau a été assuré en 2016 par la ville, c’est bien la métropole qui préparait ce comité des usagers et si les diapositives reprenait par habitude le logo de la ville en plus de celui du Grand Lyon, la présentation a bien été définie et validée par la métropole. Le directeur de la mission énergie de la métropole a d’ailleurs situé les réseaux de chaleur dans le cadre de la politique énergie globale de la métropole, avec les concessions gaz et électricité, les liens avec les autres politiques métropolitaines, logement, économie... et présenté les 8 réseaux métropolitains [1].

Le bilan 2016 a ensuite été présenté par le délégataire, avec une année 2016 un peu plus froide que 2015, mais encore relativement douce, plus douce que la moyenne trentenaire. Le rendement du réseau reste bon (94,8%) malgré une année de grands travaux et le nombre d’abonnés a augmenté confirmant le succès du nouveau contrat en lien avec le développement de la ville.

Le tarif est en baisse, avec notamment presque -7% pour le tarif consommation (-6,96%) et stable pour le tarif abonnement (-0,16%). Au total, le prix du MWh passe d 76,09€MWh à 72,46€/Mwh. Un futur usager potentiel de l’extension au Puisoz a d’aileurs demandé comment ce tarif se situait par rapport au gaz, et le directeur énergie de la métropole a donné le comparatif Amorce qui donne pour le gaz un tarif complet de 75€/Mwh en 2016 [2]
présent

Il a ensuite présenté les dysfonctionnements constatés en 2016, notamment dans la suite des importants travaux. Au total sur 87 sous-stations rénovées, 14 ont connues des difficultés de démarrage et les pénalités prévues par le contrat pour insuffisance de fourniture ont été appliquées, versées à l’autorité délégante, la ville ayant proposé que ces pénalités soient déduites des factures d’abonnement pour en faire profiter les usagers.

Il a aussi présenté les actions préventives discutées pour la prochaine saison de chauffe avec notamment la proposition d’anticiper le démarrage en évitant l’accumulation des demandes le vendredi, une meilleure préparation des installations en amont.

La relation usagers...

La métropole a présenté son approche de la relation usagers/abonnés/délégataire/métropole. J’avais organisé sur ce sujet une réunion avec les principaux bailleurs pour aider à une approche commune et claire pour les usagers [3].

Il me semble que ce schéma qui repose sur l’hypothèse que les usagers ne contactent que leur bailleur ou syndic n’est pas très réaliste, car en fait, beaucoup contactent directement le gestionnaire du réseau secondaire, et d’ailleurs, certains bailleurs ou syndics affichent ce numéro dans leurs allées et leur propre service d’astreinte renvoie sur l’astreinte du gestionnaire de secondaire... Il reste sur ce sujet une difficulté que les nouvelles possibilités des applications numériques devraient pouvoir aider à résoudre, mais qui suppose d’avoir une position commune de tous les bailleurs et syndics. Ce devrait être un travail pour le comité "grand abonnés" que la métropole annonce.

Les nouveaux outils numériques

Le délégataire a justement présenté les nouveaux outils numériques mis en place
- le site grand public Vénissieux energie qui informe otamment en cas d’incendie significatif, comme ce 20 juin avec une fuite devant le commissariat qui a contraint de couper l’avenue Marcel Houel et qui a privé les usagers des quartiers Est d’eau chaude pendant 24h
- le site abonnés pour lesuivi de leurs sous-stations qui va progressivement remplacé les applications classiques existantes et qui permet à la fois le suivi de l’exploitation (températures, consommations..) le suivi financier (factures, tarifs...) et le suivi des incidents. Ce site est disponible avec un compte d’accès qui est fourni aux bailleurs et syndics


Enfin, il faut noter que ce comité usager sera organisé une fois par an en Juin par la métropole alors que la ville organisait deux séances, une en juin et une en décembre, permettant notamment d’avoir le bilan financier de l’exercice précédent, et le bilan du démarrage de la saison de chauffe.

C’était aussi le premier conseil de transparence sans Jean-Louis Gauthier, le représentant du conseil syndical de la copropriété des Grandes terres, grand connaisseur du réseau de chaleur comme usager, et fidèle des réunions, malheureusement disparu. Hommage à un acteur local toujours pertinent dans ses questions et déterminé dans ses demandes. Il apportait une contribution utile à un service public qui a besoin d’usagers citoyens comme lui.

[1dont 2 gérés historiquement par le SIGERLY

[2il faut toujours faire attention car souvent un usager ne regarde que le prix du gaz, sans tenir compte de l’investissement sur la chaudière, son entretien...et il faut donc bien comparer le cout complet sur une durée longue...

[3cette diapo ne devrait pas avoir le logo ville, d’autant que c’est justement un sujet sur lequel la ville demande une évolution

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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