Conseil de la Métropole du 12 Décembre 2016

Eau : quelle préparation du débat futur sur le mode de gestion ? Rapport sur la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

, par  Pierre-Alain , popularité : 16%

Ce rapport annuel est le premier qui prend en compte la nouvelle délégation de service public de l’eau, qui avait fait l’objet de nombreux débats en 2012.

Il nous permet de suivre une mission de service public essentielle, une des premières du quotidien avec la collecte et la propreté, une de celles dont nous savons, notamment par notre participation à des actions de solidarité internationale qu’elle est un droit de l’homme malheureusement à construire dans trop de pays... alors qu’il répond à un besoin vital au sens propre.

Si nous pouvons nous féliciter de la qualité du service public rendu pour les habitants, autant dans le court terme de la disponibilité et la qualité de l’eau que dans le long terme de la préservation de la ressource et l’aménagement d’un territoire durable, nous voulons attirer l’attention sur deux questions qui interrogent, notamment pour ceux qui n’oublient pas les discussions sur les modes de gestion et l’esprit de la délibération de 2012...

La conclusion d’un long et vif débat faisait du choix du mode de gestion un choix politique, considérant que la gestion en régie était techniquement et économiquement possible, mais avec un délai, et que les objectifs de modernisation fixés à la nouvelle DSP rendrait à terme plus facile le choix d’une gestion en régie.

Par conséquent, il est pour nous important à chaque lecture de ce rapport annuel de voir en quoi les objectifs fixés à la DSP sont bien en chemin, et en quoi les conditions d’une nouvelle décision sur le mode de gestion dans maintenant 6 ans sont renouvelées...

Concernant l’instrumentation du réseau, il est prévu sur plusieurs années, donc nous attendrons pour en juger, sachant qu’il faudrait sur ce point sans doute mieux communiquer là ou le télérelevé a été installé, car des habitants se demandent pourquoi il n’est pas encore utilisé pour la facturation.

Mais les données concernant le personnel comme celles concernant le résultat économique interrogent. En effet, nous sommes très en dessous des effectifs attendus, 30 postes en moins, et nous sommes très au dessus de la rentabilité prévue, puisque nous dépassons 10% !

La situation du personnel nous interpelle quand nous lisons les informations des syndicats de Veolia sur les nouvelles restructurations et plans d’économies annoncées par la direction eau du groupe...

Nous avions tous compris en 2012 qu’après des efforts passés de rigueur dans les négociations rendus nécessaire par un contrat "à l’ancienne", c’est à dire à fortes marges, nous allions mettre en place un contrat maitrisé par une autorité délégante organisée pour cela.

On nous dit que les écarts entre les prévisions et le réalisé en terme d’effectifs et de rendement relèvent de la première année, et de projets d’investissements qui ont pris du retard pour des raisons externes.

Nous en prenons acte, mais nous serons très attentif au prochain rapport annuel sur ces deux sujets et à l’attention de l’autorité délégante dans le contrôle de ce résultat.

D’autre part, nous souhaitons attirer votre attention sur la validation par le conseil constitutionnel de l’interdiction totale des coupures d’eau pour les résidences principales. Ce rapport en tient compte en évoquant la mise en oeuvre de réduction, mais ne contient aucune données. Vous savez que c’est un sujet qui nous préoccupe et nous demandons que les prochains rapports contiennent des données sur ces situations socialement critiques.

Rappelons que plusieurs distributeurs avaient tenté de faire casser cet article de loi et que le conseil constitutionnel a « jugé que l’atteinte à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre qui résulte de l’interdiction d’interrompre la distribution d’eau n’est pas manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi par le législateur »

D’autre part, permettez-nous un commentaire sur cette forme de "communication positive" concernant l’assainissement nous disant que 99,9% des boues de nos stations d’épuration sont valorisées. Il faut bien entendre "brulées à l’air libre", et sincèrement, cette formulation ne nous parait pas acceptable.

Enfin, nous renovuellons un commentaire de toutes nos interventions sur ces missions de service public.
- Le taux de renouvellement du réseau d’eau est de 0,5%. autrement dit, un segment de réseau est supposé être en fonctionnement pendant 2 siècles avant son renouvellement...
- Le taux de renouvellement du réseau d’assainissement est de 0,19%...autrement dit, un segment de réseau existant attendra 5 siècles pour être renouvelé...

Je dédie cette remarque à tous ceux ici, qui, à gauche comme à droite, ne cessent de dénoncer des dépenses publiques excessives. On pourrait raisonnablement multiplier par 5 les dépenses d’investissement en réseau d’assainissement et par 2 celles pour l’eau, ce qui nous conduirait à une durée de vie de réseau d’un siècle, ce ne serait pas excessif pour cette mission de service public. La vraie question des dépenses publiques, c’est pour quoi ? pour qui ? et pour notre part, nous serions d’une très grande rigueur avec les dépenses pour les actionnaires pour permettre de mieux répondre aux besoins publics.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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