Conseil de la Métropole du 12 Décembre 2016

La collecte des déchets, un service public ou une prestation marchande ? Rapport sur la qualité du service public de la collecte et des déchets

, par  Pierre-Alain , popularité : 17%

Le nombre d’interventions à ce conseil du 12 décembre m’a conduit à ne pas intervenir sur le rapport annuel du service public de la collecte et du traitement des déchets. Ile st vrai que j’aurai sans doute fait les mêmes commentaires que les années précédentes... Quelques compléments après coup...notamment sur la conception de ce service public dont certains veulent remplacer la taxe, un impôt payé par tous, par une redevance, le paiement d’une prestation liée à la quantité de déchets effectivement collectés par chacun...

J’ai déjà demandé des données plus fines sur la collecte des encombrants et ses difficultés, notamment pour comprendre pourquoi tous les bailleurs sont contraints de mettre en place des actions d’enlèvement d’encombrants, alors que la métropole a fait le choix jusqu’à maintenant d’insister sur ses déchetteries. On ne peut que constater la pression d’une partie des habitants qui continuent de déposer un peu partout des encombrants correspond...On peut se dire que ces comportements traduisent un vrai besoin d’une collecte de proximité des encombrants. Ce que montre la réussite des expériences de collecte spécifique, pour les sapins de noel, pour les végataux dans certaines communes, ou pour les déchets électriques et électroniques (DEEE) en centre ville... Mais il y a aussi un enjeu de cohérence de la stratégie de collecte, car les habitants qui déposent leurs meubles ou équipements usagers devant leur immeuble font preuve d’abord d’incivisme... Et la collecte en déchetterie est moins couteuse d’argent public qu’une collecte de proximité...

C’est un peu comme les efforts sur la qualité de la collecte sélective qui ne donnent pas des résultats suffisants. Trop souvent, des habitants ont le sentiment que leurs efforts sont stériles compte tenu de la permanence de comportements inciviques, minoritaires mais qui "dégradent" la qualité du bac vert et obligent à le rebasculer en ordure ménagère.

Je suis convaincu qu’il faut renforcer les moyens de sensibilisation et de sanction de l’incivisme en ce domaine. Les silos enterrés dans les quartiers populaires sont une bonne réponse pour garantir la qualité de la collecte sélective. On ne peut se contenter de la continuité évoquée dans la délibération, il faut faire plus..

Quand aux encombrants, compte tenu des moyens que les bailleurs mettent en place pour des collectes d’encombrants, et de premières expériences de déchetteries mobiles de quartier par la métropole, il faut redéfinir la stratégie et dire clairement comment on mixte déchetteries et collecte d’encombrants... Car il s’agit bien d’une compétence métropolitaine et les actions des bailleurs sur ce sujet devraient être financées par la TEOM...

Enfin, il y a un autre point noir de la collecte, les commerces... il faudrait là aussi des données plus précises pour mesurer les résultats des efforts des services métropolitaines dans la relation aux commerces. Certains évoquent alors la "redevance incitative", et le plus souvent s’empressent de proposer de la généraliser dans l’idée de faire payer aux usagers qui produisent trop de déchets... Dans le cas des commerces, on peut se dire que c’est justifié, car en fait, la collecte publique ne concerne que les déchets des ménages, et on assimile une certaine quantité de déchets de commerce. Mais les déchets de l’activité commerciale elle-même doivent être traités dans des circuits des différents métiers des commerces. C’est par exemple obligatoire pour des raisons sanitaires pour la boucherie. Il est interdit de déposer dans les bacs de collecte des déchets de boucherie. C’est pareil pour la pharmacie...

Donc, séparons la question des commerces, qui pourrait relever d’un service dédié et financé par les commerces pour les déchets d’activité, service qui pourrait être mis en place avec le support de la métropole, mais différencié de la collecte des ordures ménagères.

Faut-il alors faire payer la collecte publique sous forme de la taxe actuelle (la TEOM) que paient tout le monde, même ceux qui ne s’en servent pas, ou la faire payer selon l’usage qu’en fait chacun, ce qu’on appelle la "redevance incitative... ? On entend dire que si chacun paie selon le volume de ses déchets, il va faire attention, mieux trier, réduire ses déchets... Dans un monde idéal, peut-être, mais dans la société telle qu’elle est, on va surtout générer des incivilités nouvelles, aller mettre ses déchets dans la poubelle des autres...multiplier les dépôts sauvages...

Et surtout, on va renforcer les inégalités sociales, car les propriétaires privés dans leur maison pourront maitriser leur bac de collecte, alors que dans les immeubles sociaux, il est très difficile de les gérer, impossible de les individualiser, ce qui reviendra à faire payer à ceux qui font attention, les incivilités des autres...

Au final, en habitat collectif, on remplace une taxe collectée par les impôts, en une charge collectée par le bailleur ou le syndic.... On transforme bien un service public financé par l’impôt, en une prestation marchande....

D’ailleurs, il y quelques années, le maire de Vénissieux avait reçu un courrier de Carrefour lui demandant d’être exonéré de la taxe TEOM, en argumentant sur le fait que ce grand magasin avait son propre système de collecte, ce qui est vrai bien sûr compte tenu des volumes... Mais la ville avait répondu comme la métropole que tout le monde payait l’impôt !

Et surprise en 2016, des parlementaires de droite ont déposé un amendement au parlement proposant l’exonération de la TEOM des commerces... Le lobbying des commerces a trouvé un écho chez les députés LR... Pas vraiment étonnant, mais c’est un mauvais coup pour les habitants !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

Navigation

Brèves Toutes les brèves