Conseil de communauté du 21 Novembre 2011

La place des communes dans la communauté

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Une évolution du dispositif des conférences des maires est nécessaire, mais la délibération proposée ne répond que partiellement aux questions posées par plusieurs maires. Certes, il parait nécessaire de mieux associer les services des villes et de la communauté à la préparation des conférences, mais la simple communication périodique des travaux des conférences locales au bureau communautaire ne répond pas aux questions posées sur l’organisation du dialogue politique entre communes et communauté.

Si la question de la participation à la prise de décision ou de la capacité d’initiative est effectivement posée, elle l’est dans des territoires de conférences très hétérogènes en terme de taille et de situation de communes. De fait la structure légitime pour prendre des décisions politiques est bien la commune dont les choix et priorités politiques peuvent être différenciés au sein de la conférence locale dans le cadre même de la politique communautaire.

De plus, la délibération évoque le travail à conduire sur le rapprochement des communes et de la communauté. Ce sujet fait d’ailleurs l’objet d’un article du magazine interne de la communauté, Cour et Jardins qui précise que la communauté informera les maires début janvier de ce projet de rapprochement. A noter que l’article est signé de la ville de Lyon ce qui est plus que maladroit.

Mais quel est le cadrage politique de ce rapprochement ? En quoi est-il la mise en oeuvre de la réforme territoriale ? Pourquoi mettre en oeuvre cette réforme quand le Sénat vient de proposer au contraire de remettre ce dossier en question avec la proposition d’états généraux des collectivités ?

Si nous pouvons tous partager la recherche de plus d’efficacité, de mutualisation, d’échanges d’expériences, nous nous interrogeons sur les objectifs qui sont présentés dans l’article comme pouvant aller "de l’échange de bonnes pratiques jusqu’au transfert de compétences, en passant par le groupement d’achats, des conventions de territoire et d’autres formes qu’il nous reste à inventer". Quels sont les objectifs de telles actions ? S’agit-il de rechercher une réduction des coûts ?

Au fonds, ces dossiers soulèvent avec force la question du statut des communes dans la communauté, et si on ne partage pas la conception proposée à l’origine de la réforme de la suppression des communes dans les métropoles, il faut bien apporter des réponses nouvelles à la question centrale du dialogue politique entre commune et communauté. Il n’est pas possible de considérer que les services communautaires sont les interlocuteurs politiques des maires et de leurs équipes d’élus ! Il faut donc enfin organiser le suivi territorialisé de la politique communautaire par le bureau communautaire. Si la taille de la communauté rend difficile l’intervention directe des vice-présidents dans ce dialogue au niveau de la commune, la question du lien politique entre le bureau du Grand Lyon et les territoires reste posée.

Ce dialogue oblige à en dire plus sur l’organisation des compétences communautaires au niveau des territoires. De fait, tout projet de compétences communautaires impactant une commune nécessite ce dialogue politique entre communauté et commune. De fait, les compétences sont partagées, même si elles ne peuvent l’être juridiquement, car le dialogue citoyen ne peut qu’être construit à l’échelle de la commune. Que ce soit sur la propreté, la voirie, l’urbanisme ou l’eau, on ne peut réaliser un projet communautaire sans rencontres locales, sans mobilisation des acteurs locaux, donc sans considérer la commune dans son autonomie politique.

Nous demandons que notre assemblée puisse prendre connaissance du résumé des discussions des conférences, du contexte législatif évolutif avec le Sénat, d’un cadrage général des travaux sur le rapprochement ville-communauté, avant d’aller plus loin dans ce dossier.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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