Conseil de la Métropole du 30 Mai 2016

Les actions pour l’accès et le maintien dans le logement.

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Ces délibérations prolongent des actions et dispositifs cruciaux face à la crise du mal logement. Nous les voterons.

Le rapport tégional de la fondation Abbé Pierre en rappelle le contexte local : une démographie dynamique, une progression du chômage et de la pauvreté... et derrière un maintien apparent de la construction sociale, une forte progression des PLS qui ne répondent pas à la situation de la majorité des demandeurs.

Il confirme aussi le rôle de concentration inégale de la métropole dont le développement accompagne la déprise économique des petites villes voisines, renforçant la poussée démographique vers la métropole au détriment de l’aménagement du territoire. Un seul chiffre significatif : la construction de logements a baissé de 10% dans la région en 2015, alors qu’elle progresse nettement sur la métropole, et encore plus sur Lyon Villeurbanne, qui représente désormais 54% des réservations ! [1]

On ne peut parler des actions pour l’accès au logement sans les situer dans ce contexte dominant de l’insuffisance de l’offre, bien sûr quantitativement, mais aussi dans sa structure. Ainsi, une étude récente de la métropole constate que si le parc social augmente, le parc PLAI diminue, malgré les constructions !

Le résultat est connu, sur la file d’attente des demandeurs de logements, et en bout de chaine, sur le nombre de demandeurs d’hébergement en attente dans le Rhône qui augmente de 1% par mois, 8805 fin 2015 ! La moitié des demandeurs sont issus des appels 115. Le nombre de recours DALO augmente, mais 14% seulement ont été relogés, les 2/3 ayant un avis défavorable. On disait au début que c’était un problème de connaissance des règles par les acteurs sociaux, mais il est clair désormais que l’engorgement du DALO met la préfecture dans une situation ingérable. De nombreuses attributions DALO deviennent difficiles, l’accompagnement social nécessaire est fragilisé par les ruptures qu’impliquent des changements de territoires, et nous n’avons pas d’évaluation des suites des attributions DALO.

La fondation Abbé Pierre conclut son rapport régional en espérant que le prochain PLALHPD sera ambitieux pour prendre ce sujet à bras le corps. C’est dans cet esprit que nous proposons ce PLALHPD ne soit pas une simple reconduction de l’existant, mais innove sur plusieurs sujets et surtout affirme son objectif de réduire significativement le mal logement !

Car les assignations et décisions d’expulsions pour impayés continuent à augmenter de plus de plus de 1% par an. Les demandes de concours de la force publique augmentent toujours, mais un peu moins, ce qui montre à la fois l’importance de tout le travail social réalisé et en même temps, son insuffisance pour renverser la tendance. L’exemple de Vénissieux, où le nombre de concours diminue alors que le nombre d’assignations augmente montre l’efficacité des dispositifs soutenus dans cette délibération, comme les CCAPEX qu’il faut généraliser. Mais comme le disait Michèle Picard le 2 mai dernier, si le travail social redouble face à l’urgence, le compte n’y est pas. Vous lui avez répondu monsieur le président qu’il fallait des expulsions pour que les opérateurs du logement acceptent de construire. Réponse bien politicienne, où alors vous connaissez bien mal la ville et son dynamisme du logement, comme la qualité des relations entre la ville et les acteurs du logement ! Ils savent que le travail préventif et politique de la ville contre les expulsions est au contraire un atout pour eux, une bataille pour le droit au logement sans laquelle ils se retrouvent tous face à l’augmentation sans fin des attributions prioritaires. Lors de la conférence intercommunale du logement, un maire de l’ouest lyonnais disait, l’expulsion ne règle rien, une famille expulsée dans ma commune a été relogée en DALO quelques semaines plus tard à quelques mètres de son ancien logement... Oui, la bataille de Vénissieux contre les expulsions est la pointe avancée de la revendication de la fondation Abbé Pierre d’interdire toute mise ou remise à la rue sans solution. L’expulsion sans relogement n’est jamais une solution, et nous contribuerons au prochain PLALHPD pour renforcer et faire évoluer les dispositifs d’accompagnement dans ce sens.

Concernant la MVS, on ne peut qu’être frappé par le ratio des orientations pérennes rapportées aux nouvelles demandes, seulement 38%. Comment se satisfaire d’un tel résultat ? Le PLALHPD devra y répondre avec de nouveaux moyens. Pour cela, nous avons besoin d’une connaissance beaucoup plus fine des parcours autant de l’hébergement que du suivi des locataires en procédure d’expulsion. Nous ne connaissons des parcours de vie chaotiques et précaires de tous ceux qui cherchent parfois désespérément l’accès au logement ou le maintien dans le logement que des cas particuliers et quelques éléments statistiques globaux, à l’échelle métropolitaine, comme les orientations MVS ou les assignations du tribunal. Certains ont les données quotidiennes des situations suivies par la MVS, mais pas nos communes qui ne sont dans ces dispositifs que des demandeurs. Allo le 115 ? et le plus souvent, malheureusement, pas de solutions ! Nous avons besoin d’un véritable observatoire partagé des parcours d’hébergement, d’expulsions et de relogement qui sont étroitement liés, ce qui suppose un véritable lien entre tous les acteurs dont la MVS et les communes.

Nous vous avons entendu, monsieur le président, évoquer la pression que les demandeurs d’asile et les réfugiés mettraient sur le système global de l’hébergement. Nous avons entendu les messages répétés de tous ceux qui parlent de "fluidifier le système", considérant que de toutes façons, nous ne pouvons pas faire plus sur l’offre et qu’il faut donc faire tourner en quelque sorte ce qui serait non un droit, mais le cadeau d’un logement aidé pour que, comme le dénonçait ce premier ministre qui aime à jouer au dur, le logement social ne soit pas une rente de situation...

Mais les chiffres de la vacance, des attributions comme les données sociales des locataires, tout montre au contraire que le logement social ne résiste pas à la pression qu’exerce la paupérisation croissante, dans notre métropole si dynamique pour les CSP supérieures. Et la contradiction entre la mobilisation de l’offre pour les publics prioritaires et l’objectif affiché de mixité sociale éclate toujours plus fortement.

Oui, si nous voulons relever le défi du mal logement, il nous faut faire plus, nettement plus, sur tous les aspects, plus sur l’offre, plus sur l’accès, plus sur le maintien !

[1J’en profite pour souligner l’importance que devrait avoir le rail passager dans les relations entre la métropole et sa région urbaine et donc le PDU, pour renverser cette tendance à tout aspirer vers la métropole, tout comme l’importance d’un développement économique qui ne se ferait pas dans la métropole contre le développement régional, notamment dans l’industrie.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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