Lettres sur le transfert de compétences du réseau de chaleur

, par  Pierre-Alain , popularité : 16%

Nous sommes bientôt en mars, le réseau de chaleur de Vénissieux est sous la responsabilité complète de la métropole depuis le 1er janvier, mais nous ne savons pas comment sera organisé le suivi de ce réseau pour les abonnés et les usagers Vénissians...

Dès le 1er janvier, j’avais alerté sur cette situation claire au plan juridique, la métropole est seule compétente, mais floue dans la pratique de qui fait quoi en lien avec les abonnés et les usagers du réseau de chaleur...

Le maire vient d’écrire aux abonnés pour les informer de la démarche de la ville auprès de la métropole pour une organisation claire et si possible partagée (voir courrier joint), et elle vient de rappeler par lettre au président Collomb cette demande de la ville sur deux points essentiels
- quels moyens mis en œuvre par la métropole pour assurer la continuité du service public
- quel rôle pour la ville, et quels moyens la ville peut ou doit consacrer sur cette compétence métropolitaine.

Les enjeux sont connus. Après l’année du contrat en 2015 et l’année des travaux en 2016, l’année 2017 doit être celle de la transparence avec les nouveaux outils numériques de suivi et de communication, sans compter l’extension vers le Puisoz.
De plus, l’expérience difficile du démarrage de la saison de chauffe ou des pannes de réseaux secondaires pendant les grands froids montrent l’importance d’une meilleure relation entre réseau primaire et réseaux secondaires. La prochaine saison de chauffe notamment devrait être organisée pour améliorer la qualité de service global dans cette période souvent délicate.

Cette situation aurait été plus simple si la métropole avait accepté la proposition faite en 2016 d’une convention avec la ville précisant le rôle de chacun.

Voici la lettre du maire aux abonnés et aux membres du conseil de transparence du réseau de chaleur.

Je dois personnellement confirmer toute l’ambiguïté de cette situation.
- Je suis intervenu en janvier auprès de deux conseils syndicaux de copropriété qui m’avaient invité pour évoquer leurs relations avec le réseau de chaleur.
- des abonnés continuent à m’inviter et m’informer de l’actualité du réseau de chaleur pour eux, et je les en remercie.
- J’ai suivi de très près les difficultés rencontrées le 17 janvier sur la chaufferie, puis la recherche d’une fuite du réseau primaire les 17 et 18 janvier.
- ...

Mais dans tous ces rendez-vous, j’intervenais à la place et en l’absence de la métropole... De toute façon, il est clair qu’aucun vice-président ou conseiller délégué de la métropole ne peut être présent à chaque évènement Vénissian. Et pourtant, quand j’interviens au nom de la ville alors qu’elle n’est plus compétente, je m’occupe de ce qui ne me regarde plus en théorie, même si en pratique, tout le monde comprend que je continue à être présent sur le terrain.

Bref, il faut vraiment définir un fonctionnement "partagé" entre la ville et la métropole....

De premiers enseignements sur ce transfert de compétence

Il faut constater que pour l’instant, la métropole est une organisation centralisée, déconcentrée pour certains de ses services urbains comme la voirie et la propreté. Les annonces de nouvelles organisations ne semblent pas évoluer vers une approche décentralisée, mais plutôt vers des fonctions de transversalité au niveau des conférences territoriales. Pourtant l’expérience, par exemple, de nombreux litiges de foncier non régularisé montre que les services centraux de la métropole sont en difficulté pour interagir avec les acteurs de terrain, et pour se saisir des questions du quotidien. 

Plus fondamentalement, l’ambition métropolitaine sur l’énergie se met en œuvre dans le cadre d’une déréglementation généralisée du secteur de l’énergie. Les privatisations, la fin des tarifs régulés, l’organisation généralisée de la concurrence dans un secteur énergétique dont on connaît l’importance mondiale et les risques géopolitiques, tout porte des risques graves de mise en cause de ce que le service public apportait, la péréquation tarifaire, l’égalité d’accès, la garantie du service, le contrôle public des enjeux environnementaux et sociaux. L’exemple de la "taxe de stockage gaz" qu’il a fallu prendre en compte dans l’avenant métropolitain du 12 décembre est éclairant. Ce qu’apportait le service public par nature et qui était intégré dans le tarif doit faire l’objet de dispositifs bureaucratiques complexes pour imposer aux fournisseurs privés de garantir la disponibilité du service aux usagers. Et ces mêmes fournisseurs le font payer, démontrant une nouvelle fois que les promesses de baisse de prix justifiant les privatisations sont des leurres.

Dans cet enjeu national majeur, la taille de la métropole peut éloigner la gestion publique des communes et donc du lien avec les habitants. C’était une des questions fortes posées dans les débats sur sa création. Cela reste la question principale posée dans son fonctionnement et donc dans son organisation. Le cas du transfert du réseau de chaleur Vénissian peut être un cas d’école. La ville fera tout pour que ce cas d’école soit une réussite de la mise en oeuvre d’une compétence métropolitaine articulée avec la commune au service de ses habitants.

Elle reste engagée, malgré la privatisation généralisée de l’énergie, a défendre le droit à une énergie propre, décarbonée, efficace et accessible, notamment pour le chauffage des logements.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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