Conseil de métropole du 13 mai 2019

Pour une autre politique du logement ! 2019-3510 Délégation des aides à la pierre 2015-2020 – Bilan 2018

, par  Pierre-Alain , popularité : 22%

Le bilan 2018 du logement social dans la métropole le confirme, le choc de l’offre promis par le gouvernement s’est traduit par un terrible coup de frein ! Pour la métropole, c’est une baisse de 30% des financements et un manque de 1000 logements sur l’objectif.

Notez que la délibération parle toujours de délégation de l’état, mais il n’y a plus d’aide à la pierre dans le budget de l’état en 2019. Elles dépassaient pourtant 1 milliard par an avant Nicolas Sarkozy. Leur remise en cause de gouvernement en gouvernement s’est terminée avec Macron, zéro ! Alors le gouvernement fait les poches des autres pour maintenir le fonds national d’aide à la pierre, avec action logement et les bailleurs principalement ! Il faudrait donc dire délégation des aides à la pierre des locataires et des salariés, puisque ce sont eux qui paient, et non pas l’état !

C’est d’autant plus scandaleux quand on pense aux nombreuses niches fiscales qui aident la promotion privée, évaluée par un récent rapport de la cour des comptes à 18 milliards par an ! Pire, à plus de 80% l’accession est aidée pour des investisseurs et non pas des propriétaires occupants, qui feront payer des loyers en très forte augmentation à des locataires !

Autrement dit, 18 milliards d’aides fiscales immobilières principalement pour les plus riches, et 0€ pour l’aide à la pierre du logement social, on ne peut mieux résumer la nature de ce gouvernement !

Alors, monsieur le président, la délibération tente de chercher du positif dans ce désastre en marche. Les logements moins nombreux au total se concentrent dans les communes en dessous du seuil SRU notamment à l’Ouest. Mais comment se féliciter qu’on ne réponde aux besoins de logements ni à l’Ouest, ni à l’Est, autrement dit d’un meilleur équilibre territorial de la pénurie ?

De même, 75% des opérations ont été permises par une action métropolitaine, ZAC ou ou PUP. C’est sûr qu’en étranglant les bailleurs comme l’a fait votre gouvernement, ils ne risquent pas d’avoir beaucoup d’autres projets !

Enfin, comment se féliciter de 221 logements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées ! 221 seulement quand on connait l’ampleur des besoins, c’est un résultat tout simplement catastrophique.

Alors cette délibération peut faire l’autruche et maintenir les mêmes objectifs pour 2019, la vérité est que l’attaque contre le logement social s’accélère, les projets de vente se multiplient, la métropole va perdre des milliers de logements sociaux dans les prochaines années alors que la demande explose et les promesses d’utiliser le produit des ventes pour financer 3 fois plus de construction font sourire tous ceux qui regardent les chiffres. Chez la plupart des grands acteurs qui ont une politique de cession ancienne, le bilan est de l’ordre de 1 pour 1 ! D’autant qu’à l’évidence, des projets privés financés par la bourse comme le propose Action Logement ne répondront jamais aux besoins des demandeurs actuels pour qui les loyers des logements neufs pourtant aidés sont déjà trop importants.

La vérité messieurs le président et vice-président, c’est que nous constatons l’échec de la politique du gouvernement et votre incapacité non seulement à la compenser, mais tout simplement à la dénoncer !

C’est pourquoi nous partageons le message fort du dernier rapport de la fondation Abbé Pierre dont vous connaissez je l’espère le titre "Face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique". Permettez-moi d’esquisser les éléments d’une autre politique de l’habitat et de confirmer l’appel aux acteurs du logement pour une prochaine rencontre.

Il faut une autre politique de financement du logement social, en commençant par les conditions de mise à disposition du foncier, et donc de mise à contribution des bénéficiaires actuels de la rente foncière en sortant de la longue histoire de défiscalisation à la Besson, Borllo, Robien, Duflot, Pinel ou Cosse..

Il faut le retour à une véritable aide à la pierre dans le budget de l’état, et généraliser le 1% logement à l’ensemble des salariés y compris ces milliers de salariés sous-traitants dans la sécurité, le nettoyage, etc qui travaillent en fait pour de grandes entreprises cotisant aux 1%, mais sans en bénéficier.

A l’échelle de la métropole, il faut une ambition nouvelle : rattraper en une décennie le retard pris sur la demande. Cela suppose un objectif de construction double de l’augmentation naturelle du nombre de demandeurs, de l’ordre de 8000 logements sociaux par an. Au bout de 10 ans, cela devrait conduire à un taux SRU passant de 24% à 32% et à une file d’attente réduite à 30 000 demandes, si l’attractivité de la métropole reste constante. Ce serait un vrai "choc de l’offre" pour un recul significatif du mal logement.

Cet objectif doit pouvoir être décliné dans chaque territoire avec le souci d’un rééquilibrage territorial. Il doit être plus qu’un doublement dans les territoires sous-dotés, mais il doit remettre en cause l’illusion dogmatique de la non construction dans les villes dites trop dotées ! Laissons la pertinence des projets urbains, l’intelligence ds acteurs et les choix politiques des communes construire la réponse aux besoins en hausse à l’Ouest comme à l’Est...

Il ne s’agit pas de construire du logement pour pauvres de mauvaise qualité, mais au contraire de faire du logement conventionné un vrai logement public, de qualité et diversifié dans ses architectures, s’appuyant sur une maîtrise d’oeuvre publique assurant une réduction des coûts de construction. Je le dis à tous ceux qui veulent bien des pauvres pour faire le ménage mais pas pour habiter dans leur commune !

Cela supposera aussi une autre politique des attributions pour la transparence et l’équilibre social des territoires... Je l’évoquerai à l’occasion de l’intervention suivante.

Et c’est sur cette base que j’appelle tous les élus qui veulent agir pour le logement social à se retrouver pour agir avec tous les acteurs du logement social pour sortir de ce non-dit que symbolise cette délibération. Oui, il faut une autre politique du logement !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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