Conseil de communauté du 12 Septembre 2011

Pour une compétence partagée entre commune et communauté sur l’énergie

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Nous partageons le constat des enjeux de l’énergie, mais nous dénonçons le désengagement de l’état. La privatisation d’EDF et GDF, les restructurations autour d’AREVA dans le bal géopolitique Franco-allemand, génèrent la perte de maitrise publique du nucléaire, et accompagnent une dérèglementation des marchés de l’énergie qui fragilisent les transformations nécessaires des consommations et du mix énergétique. C’est la cause de ce que la délibération désigne comme une précarité énergétique, qui n’est qu’un des aspects de la précarité sociale et appelle de notre point de vue d’abord l’affirmation des droits, et non des mesures d’assistance.

Cette politique promet la hausse de l’électricité pour permettre aux opérateurs privés d’entrer sur le marché, défend les spéculateurs sur un marché du pétrole qui aurait, au contraire, un besoin urgent de planification pour prioriser les usages non thermiques et réduire rapidement ceux du transport routier. Elle favorise les bulles comme celle du photovoltaïque, sans atteindre les objectifs affichés par exemple par Kyoto. Il faut rouvrir le débat sur les alternatives, celle du scénario NegaWatt, mais aussi celle du scénario NegaTep qui repose non sur l’objectif premier de sortie du nucléaire, mais sur le coût des actions de réductions des émissions de gaz à effet de serre. De même, comment atteindre les objectifs du Grenelle pour le logement quand on mesure le niveau de dépenses nécessaires pour l’efficacité énergétique du logement collectif, que peut faire le logement social au-delà de quelques opérations exemplaires ?

Alors, oui, le contexte qu’évoque la délibération est celui de la fin de l’état garant de l’égalité territoriale. C’est pourquoi l’affirmation que la communauté est le bon niveau de réponse doit être étudiée sur chaque question, car le Grand Lyon ne peut compenser l’éclatement des missions historiques de l’état en éducation, recherche, logement, énergie… missions issues des décisions du conseil national de la résistance.

Pour la maitrise de l’énergie, cette délibération évoque une compétence partagée. Pourquoi alors parler de « transfert » de compétences ? Nous soutenons l’affirmation de la volonté d’agir pour la maitrise de l’énergie, et nous soutenons les efforts pour identifier les moyens nécessaires, avec cette question majeure du logement social. D’ailleurs, le Grand Lyon n’a pas attendu cette délibération pour engager le Programme d’Intérêt Général énergie, et nous ne savons pas plus aujourd’hui comment financer par exemple un objectif de réduction massive de consommation pour Grand Lyon Habitat, qui doit se situer aujourd’hui autour de 200kwh/m2.

Concernant les réseaux électriques et de gaz, avant d’affirmer que le bon niveau est celui de la Communauté, ne faut-il pas d’abord faire le bilan du fonctionnement actuel, des acquis et limites des syndicats existants ? La bonne solution n’est pas toujours de n’avoir qu’une seule tête ! Sauf à faire entrer par la fenêtre la métropole que nous n’avons pas choisie, rien n’oblige à ce que le Grand Lyon intègre progressivement toutes les structures politiques de son périmètre. Au contraire, nous affirmons la nécessité de rechercher sur chaque sujet les meilleures formes institutionnelles de gouvernance, qui permettent la cohérence d’agglomération, dans le contexte départemental et régional, sans déposséder les communes de leur autorité politique, - et le syndicat intercommunal a de ce point de vue des avantages identifiés par la plupart des villes- , qui peut s’articuler avec un cadre construit et suivi au niveau communautaire.

C’est pourquoi, nous demandons que le travail encours sur une délibération prochaine concernant les réseaux de chaleur prenne en compte les situations particulières de chaque ville, en se donnant le temps de la construction d’une décision partagée, comme nous l’avons fait pour la stratégie des déchets. L’enjeu principal à Lyon Villeurbanne est certainement celui du renouvellement de la DSP dans le cadre d’un fort potentiel de développement urbain du réseau, l’incinération ne pouvant assurer seule une part majoritaire de renouvelables. La ville de Vaulx affirme sa volonté de mettre en débat le mode de gestion incluant l’hypothèse de la régie. La ville de Vénissieux après la reconstruction nécessaire de la première chaufferie bois, conduit plusieurs projets pour étendre son réseau en centre ville et dépasser les 50% d’énergies renouvelables. La taille du réseau de la ville de Givors, le plus petit de nos réseaux urbains, lui permet difficilement de financer les investissements nécessaires pour accéder à des énergies non fossiles et moins chères. Le réseau de la ville de Rillieux est fortement lié à l’incinérateur qui lui donne accès au contraire de Givors à une énergie non fossile et peu chère… Le schéma directeur doit aider à tenir compte de cette diversité de situation.

Il est possible que vu de Lyon, commune et communauté soient assimilables, mais des grandes villes de la première couronne aux plus lointaines, chacun est sensible à la place de la commune comme premier niveau institutionnel de vie politique et citoyenne. Ce n’est pas une question de détail, de mise en œuvre, d’accompagnement. Ce n’est pas non plus d’abord une question de gouvernance, et il ne suffit pas que les décisions du Grand Lyon se prennent dans un processus associant les villes.

On peut comprendre que certains se disent que la communauté a la taille pour acquérir les compétences nécessaires et faire au minimum aussi bien que ce qui existe. Mais ce n’est pas une question technique, au contraire, elle est profondément politique et n’est pas nouvelle…
-  Nous travaillons sur la propreté pour associer les compétences du Grand Lyon, des communes mais aussi des autres acteurs urbains, département, SYTRAL… sur les différentes domanialités des espaces ouverts au public. De fait, la propreté est une compétence partagée !
-  L’urbanisme aussi est de fait une compétence partagée. le PLU est de compétence communautaire, mais les communes délibèrent, les communes bien sûr construisent, et délivrent les permis de construire.
-  La politique de la ville est un domaine aussi stratégique que l’énergie et fait l’objet d’une politique partenariale associant communes, communauté, mais aussi état, offices…
-  La voirie est de compétence communautaire pour les voies qui sont jugées comme communautaires, mais il existe des voies départementales ou communales…

C’est pourquoi concernant l’objectif cité d’un transfert de compétence ultérieur concernant les réseaux de chaleur, nous soutenons une prise de compétence communautaire qui permette au Grand Lyon d’agir, tout en défendant la capacité des villes qui le souhaitent à agir aussi de leur côté, ce qui suppose de préciser ce qui relève de l’intérêt communautaire et ce qui peut être efficacement assuré au niveau communal. Le groupe de travail doit nous proposer une solution souple sans se limiter à un transfert simple de compétences.

Avec cette demande forte pour la suite, nous voterons cette délibération.

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