Conseil de métropole du 10 avril 2017

Pour une fiscalité des entreprises plus forte

, par  Pierre-Alain , popularité : 15%

Monsieur le président, chers collègues,

cette délibération sur la fiscalité des entreprises s’inscrit dans le débat public sur la nécessaire réforme de la fiscalité, à la fois dans sa dimension nationale, et notamment sur les choix entre fiscalité directe et indirecte, des entreprises et des ménages... mais aussi dans sa dimension locale, entre autres sur les rapports entre commune et métropole.

Malheureusement, la tendance déjà ancienne à la baisse de la fiscalité des entreprises compensée par une hausse de la fiscalité notamment indirecte des ménages est inscrite dans tous les programmes présidentiels de ceux que les médias présentent comme pouvant être élus, même si bien sûr, je vous rappelle tous à quel point les élections récentes proposent des surprises imprévues des sondages...

Mais pour parler de fiscalité des entreprises, il faut poser le décor. Jusqu’aux années 80, les revenus distribués des entreprises non financières ne représentaient que 5 à 6% de la valeur ajoutée pendant que l’investissement baissait progressivement de presque 30% en 1949 à 25% dans les années 60, puis moins de 20% depuis les années 70... Et depuis, ils n’ont jamais remonté...

Par contre, les revenus distribués qui baissaient légèrement jusqu’en 1977, ont depuis constamment augmentés, jusqu’à atteindre près de 25% en 2008, et depuis, toujours plus de 20% malgré la crise... Il est vrai que les entreprises sont aussi bénéficiaires de ces dividendes, mais le solde net dépasse 8% depuis 2010, ce qui représente une rente annelle de 40 milliards extraite des richesses créées par le travail. Si le SMIC horaire avait suivi la même progression que les revenus distribués, il s’approcherait des 15€ de l’heure !

Et pourtant on nous répète chaque jour à quel point les entreprises vont mal, surchargées de contraintes, l’urgence de toujours et toujours baisser le coût du travail, augmenter sa flexibilité, jusqu’à mettre en cause tout contrat de travail protecteur avec les auto-entrepreneurs,et qu’il faut baisser leurs charges et leurs impôts, on le fait depuis 30 ans avec les résultats que tout le monde connait, mais on continue, car monsieur le président, les actionnaires qui comme Warren Buffet mène la danse de la mondialisation capitaliste ne sont pas en marche, ils sont en guerre.

Alors cette CFE n’est qu’une petite partie du sujet, mais nous considérons qu’il y a une vraie marge pour augmenter cette fiscalité et faire ainsi mieux contribuer les entreprises qui bénéficient des politiques publiques du transport, du logement, de l’éducation, de la culture...

Le deuxième niveau d’analyse concerne la répartition de la fiscalité entre métropole et communes. Car la création de la TPU en 2002, réorganisée depuis avec notamment cette CFE, a privé les communes de tout effet de leur propre dynamique. On le voit bien dans cette délibération qui évoque une augmentation des bases de près de 2%, dont il serait intéressant de calculer la croissance cumulée depuis 2002... On peut s’en rendre compte en regardant l’attribution de compensation versée aux communes qui représentait 200M€ en 2003, soit 20% du budget. En 2017, elle représente 213M€, normal, elle est figée, mais seulement 10% du budget... On peut donc estimer que la moitié des ressources de la fiscalité entreprise communale d’avant 2003 est désormais dans le budget métropolitain, la dotation de solidarité communautaire, qui ne représente que 10% de l’attribution ne pouvant évidemment le compenser. En gros, on parle de 200M€ annuel, monsieur le président.

Voila pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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