Conseil de métropole du 4 novembre 2019
Pour une régie des déchets transparente aux citoyens 2019-3888 Création d’une régie de la gestion des déchets

, par  Pierre-Alain , popularité : 29%

Cette délibération met en oeuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement.

L’état a très courageusement laisse l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursement aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce coté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé.

Quelques particuliers ont réussi eux aussi à obtenir le remboursement de leur taxes ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019. Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la métropole. On comprend bien là aussi que ce n’est pas du coté de cette association dite de contribuables qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives...

Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre, assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons certes poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et donc au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets.

C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le conseil d’exploitation de 5 membres issus du conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service, associations, locataires, bailleurs et syndics notamment. Enfin, une structure de concertation dédiée d’une taille raisonnable, mais permettant d’associer toute les parties prenantes est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne.

C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé.

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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