Conseil de métropole du 4 novembre 2019
Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets 2019-3884 finances, institutions, ressources et organisation territoriale - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes

, par  Pierre-Alain , popularité : 1%

Cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la métropole, et notamment entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de refacturation est bien pertinent, puisque s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y pas ni commande, ni tarif, et sauf erreur, ni factures à proprement parler... D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire, que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la métropole [1]

C’est un sujet très technique et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques, et que cette délibération aurait du contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond certes à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus.

Et surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le coeur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer au coût de la gestion des déchets des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique dont la collecte fait un grand usage, etc Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la métropole dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisible et visible les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas.

Enfin, nous notons que pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué, et qui s’appliquerait sauf erreur aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances, autour de 5 M€ chacune puis de l’informatique, proche de 2M€. Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandat pour les finances avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisible pour le citoyen en correspondant à quelque-chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre par exemple que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte doivent être pris en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre.

Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présenté en commission proximité où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM...

Le vice président Claisse ma répondu que le budget annexe était construit pour calculer le coût complet, et était donc plus large que les dépenses éligibles à la TEOM. Nous l’avons bien compris, mais si le budget annexe n’aide pas à la transparence des dépenses éligibles à la TEOM, il aura raté son premier objectif !

[1dans une entreprise, l’imputation de dépenses de support à un centre de profit ne génère de factures que s’il y a une organisation multi-société impliquant des relations client-fournisseur !

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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