Conseil Municipal du 7Juillet 2014

Réseau de chaleur : Vénissieux réussit ! baisse des tarifs, modernisation, sécurisation...

, par  Pierre-Alain , popularité : 31%

La délibération du conseil municipal de ce lundi 7 Juillet est historique pour notre réseau de chaleur, vieux de presque 50 ans, qui avait été un des vecteurs de l’urbanisation des Minguettes, et qui avait souffert des crises énergétiques, autant économiques avec l’envolée des prix des énergies fossiles, qu’environnementales avec l’urgence climatique de la réduction des émissions carbonées, et les exigences de la qualité de l’air.

L’action résolue de la ville autour des 2000 a été innovante mais elle a été entravée de 2005 à 2010 par un échec industriel dont la ville et ses usagers ont été victimes. L’action en justice a été au final victorieuse même si elle ne permet pas de remonter le temps perdu, et le travail sur la reconstruction avec l’engagement sur la mixité, le passage du fuel au gaz et la négociation pour figer son prix, tout le travail réalisé dans le mandat précédent a permis de surmonter les difficultés, de protéger au mieux les usagers, et de créer les conditions d’un renouvellement réussi de la délégation de service public.

Ce renouvellement délibéré ce 7 Juillet ouvre une nouvelle ère d’un réseau de chaleur modernisé, sécurisé, et compétitif avec des tarifs en baisse de 10% dès le 1 janvier 2015 et de 17,6% dès 2017 !

La présentation détaillée de la délibération est disponible sur le site de la ville, avec l’enregistrement vidéo complet.

Je voudrais insister sur quelques points de la présentation et de la discussion.

Les investissements sur la chaufferie et le réseau

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Bien sûr, un tel projet est d’abord le cadre d’investissements élevés, près de 17M€ (16,7 précisément) sur les outils de production pour peser à la baisse sur les coûts de la chaleur et augmenter la part d’énergies renouvelables. Le site lui-même de la chaufferie va donc être fortement réorganisé et cela se voit sur la photo ci-dessus...

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Mais ces investissements concernent aussi le réseau qui va être transformé pour passer en "basse pression", un réseau plus simple à exploiter, à entretenir, et... moins cher à étendre ! C’est aussi l’occasion de reprendre la totalité des échangeurs de sous-station, avec la systématisation des comptages avec télé-relevé ce qui représente une modernisation importante pour le pilotage et la transparence du réseau. De vieux matériels sont remis à neuf dans cette opération en profitant des meilleures technologies actuelles, et cela bien sûr va aider à réduire le coût de l’entretien.

Ce projet est aussi l’occasion de remettre à plat le coût et la qualité de service du réseau. Il prévoit 8,5M€ cumulés de travaux de gros entretien en 20 ans, profitant bien sûr de la modernisation initiale, mais avec une qualité de service renforcée... ce qui se traduit par le passage de une semaine à ... 12h de coupure d’été, et un suivi des temps cumulés de coupures-usagers qui donne lieu à pénalités en cas de dépassement.

Enfin, le projet reprend tout le passif du contrat précédent, pour un total de 11,6M€ représentant les investissements récents non amortis, le coût de la reconstruction de la chaufferie bois, ce qui solde totalement ce qui restait des risques non couverts pour les usagers, même si nous espérons que l’affaire en justice va se poursuivre pour la partie "privée", sachant que le premier jugement favorable coté ville, va aider à un autre jugement favorable coté privé.

La mixité et la part d’énergies renouvelables

L’offre avait une originalité, l’utilisation dès le 1/01/2015 d’un nouveau combustible, un résidu d’huile de palme qui doit être classé comme bio-combustible ce qui fait passer tout de suite au dessus des 50% d’énergies renouvelables. Ce résidu d’huile de palme bénéficie de certificats officiels sur les conditions environnementales de sa production.

Mais son coût reste élevé, très supérieur au gaz, et il ne sera donc utilisé que pour attendre la mise en service d’une nouvelle chaudière bois qui permettra d’atteindre 58% d’énergie renouvelable. La ville avait fixé un objectif de 60% qui ne sera dépassé qu’en 2028 après l’arrêt de la cogénération, mais le tarif final aurait été supérieur pour un scénario avec plus de bois dès 2017.

En tout cas, le réseau de Vénissieux sera en 2017 un des grands réseaux Français avec la plus forte part de biomasse. Le travail se poursuit sur les dossiers "énergies fatales", avec la station d’épuration de St-Fons, dossier qui dépend du Grand Lyon, et le site industriel de Solvay, pour lequel des études détaillées doivent être fournies par le délégataire dans des délais courts.

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Un réseau exemplaire environnementalement et socialement avec une baisse de tarifs

Bien entendu, l’objectif premier de la ville était la possibilité ou non de peser à la baisse sur les tarifs. Nous avons l’expérience de la difficulté de tels engagements. En 2011, nous avions entamé le dossier "chaufferie gaz" avec un gaz autour de 40€, nous avions contractualisé à 44€, mais au bout de 18mois, les indices gaz avaient explosés atteignant 68€. Résultat, le gain initial permis par l’investissement gaz était perdu par la hausse des cours.

C’est pourquoi il fallait augmenter la part de biomasse dont les indices restent assez stables, afin de limiter le risque. A court terme, on sait aussi que le gaz est plutôt à la baisse avec la présence sur le marché mondial des gaz de schistes US, mais le risque de nouvelle phase de hausse avec la guerre en Ukraine ne peuvent être écartés.

Le résultat en tout cas est là, 10% de baisse de la facture dès 2015 et 17,6% en 2017, cette baisse spectaculaire représente pour les usagers Vénissians une économie sur leurs factures de l’ordre de 2M€ par an, autrement dit, de l’ordre de 100€ par usager. Comme depuis des années les bailleurs et syndics font de gros efforts pour maitriser les consommations, cela ne peut que se traduire par un allégement des charges de chauffage pour tous les locataires et copropriétaires usagers.

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Un délégataire qui assume les risques pour protéger les usagers et la ville

Ce nouveau contrat protège de plus les Vénissians sur tous les plans
- si le résidu d’huile de palme est attaqué et n’est finalement pas retenu comme énergie renouvelable pour la TVA, c’est le délégataire qui assume et le tarif sera calculé comme si la TVA appliquée était de 5,5%
- les investissements sont entièrement à la charge du délégataire qui en assume les risques éventuels, y compris de remise en cause des subventions, et qui fera par contre profiter les usagers si les subventions sont supérieures aux attentes [1]
- la mixité est aussi garantie, comme nous l’avions fait en 2010, et bien sûr, si le délégataire peut faire plus de biomasse,les usagers en bénéficieront

Bref, le contrat protège les usagers et la ville, donc tous ses habitants, contre tous les risques d’investissements, les risques d’exploitation et même les risques de TVA sur le biocombustible.

Un réseau encore plus transparent pour les abonnés et les usagers

Enfin, la pratique de transparence mise en œuvre par la ville depuis la création du conseil de transparence et de surveillance du réseau de chaleur va sortir renforcée avec ce contrat : avec le télérelevé et la modernisation des installations, les usagers et les abonnés auront accès en temps réels à leurs données, et pourront suivre la mixité, les consommations, les températures... Le délégataire jouera un rôle plus important au service de la ville pour la communication et l’information de tous les acteurs...

Conclusion : un réseau modernisé, sécurisé et compétitif

Oui, cette délibération marque l’histoire d’une ville qui réussit, qui travaille avec tous ses partenaires de manière pragmatique, et qui défend toujours et d’abord les intérêts des Vénissians !

La validation de l’offre de Dalkia répond aux objectifs fixés :
- Une baisse des tarifs significative dès 2015, -10,3% le 1/1/2015, et de nouveau - 6,4% le 1/1/2017, soit au total en deux ans une baisse de 16,7% !
- Une transparence de la gestion du réseau renforcée
- Une continuité du service assurée et une amélioration de l’efficacité technique et environnementale (avec une baisse de 40% du "poids carbone" du réseau qui baisse à 132g/MWh)

Ce contrat sera présenté lors d’un conseil de transparence ou peut-être même d’un conseil citoyen du développement humain durable.

[1on sait que le gouvernement a annoncé un doublement du fonds chaleur en 2015

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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