Conseil de transparence du réseau de chaleur

Réseau de chaleur après 2014 : les objectifs et le débat public...

, par  Pierre-Alain , popularité : 24%

Ce deuxième conseil de transparence du réseau de chaleur a permis de confirmer la présentation de la saison 2011 du réseau faite en Juin, et de lancer le processus de renouvellement de la gestion du réseau de chaleur dont le contrat actuel se termine le 31 Décembre 2014...

Après l’introduction du maire Michèle Picard, la société BERIM qui assure le contrôle d’exploitation pour la ville a présenté le bilan 2011 et la situation 2012, avant que la société SETEC présente le travail encours pour l’avenir du réseau.

L’année 2011, marquée par la sortie du fuel

L’année 2011 a été une année exceptionnellement douce, la plus douce depuis 25 ans. Le résultat est bien sûr une baisse de consommation importante qui se traduit par une baisse de la facture en moyenne de 15%

A noter que la consommation de la plupart des abonnés semble se réduire, indépendamment de la rigueur de l’hiver. La consommation corrigée des variations saisonnières est en dessous de 150Kwh/m2 pour les 3/4 des sous-stations, et le maximum est en dessous de 200kwh, alors que plusieurs bâtiments étaient, comme Grande Terres des Vignes au dessus de 240 il y a encore un an...

C’est tout l’enjeu du "Programme d’Intérêt Général" Energie, conduit par le Grand Lyon avec l’état et la ville, et qui devrait aider les copropriétés à accompagner le mouvement vers l’isolation énergétique.

Cela pose de nombreuses questions sur la température souhaitée, réelle, mesurée... avec des habitants qui ont froid, d’autres qui demandent d’abord de réduire la facture donc le chauffage, sachant que 1°C représente 7% de la facture en moyenne. bien sûr, tout dépend de la qualité du bâtiment. S’il est bien isolé, on peut arriver à garantir une température minimum pour tous, sinon, certains ont froid alors que d’autres ont trop chaud...

La discussion a été animée comme l’an dernier. Certains bien sûr, se saisissent de ce dossier pour dénoncer tout ce que fait la ville, en oubliant bien évidemment tous les autres acteurs du réseau, et plus généralement tout ce qui fait exploser le prix des énergies partout. Certains veulent nous faire croire qu’il faut que l’énergie coute plus cher pour forcer la réduction des consommations. Mais la ville de Vénissieux dit au contraire qu’il faut assurer un droit à l"énergie pour tous, donc se battre pour faire baisser le prix de l’énergie, et donc de notre réseau de chaleur qui reste trop cher, même si nous sommes désormais sorti du fuel et donc du pire pour le tarif.

Jeff Ariagno soulignera au contraire l’importance d’avoir une vue globale sur le réseau, primaire et secondaire, pour pouvoir discuter avec les habitants sur ce qu’ils vivent vraiment. La plupart des questions posées portaient effectivement sur les réseaux secondaires, comme dans les récents conseils de quartier d’ailleurs. Or, la ville n’est propriétaire que du réseau primaire. La question est donc posée pour la suite, comment créer de la transparence sur le réseau secondaire ?

Le bilan comptable 2011 a été présenté et confirme ce que nous savons. La société SECV est toujours dans le rouge avec une vente de chaleur (P1) qui ne couvre pas l’achat d’énergie. Ce sujet doit être particulièrement étudié pour comprendre l’équilibre économique du réseau qui permettrait une baisse des tarifs.

L’année 2012 marquée par la stabilisation du tarif

La présentation a ensuite donné une vue presque globale de l’année 2012, puisque les données de prix sont connues et qu’on peut prendre les données de consommation de l’an dernier pour faire une prévision.

L’année 2012 est plus froide que l’année 2011 et devrait se situer au niveau de 2009, très en dessous du record de 2010. La prévision de facturation représentera donc une hausse sur 2011, puisque la consommation sera sans doute en augmentation de 10%, mais devrait rester en dessous du montant de 2010

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Et la courbe du P1, part dépendante de la consommation est très illustrative de la situation créée. On voit nettement les tarifs des énergies fossiles qui continuent à augmenter, le pire étant le fuel, mais le gaz le suivant de près... alors que le prix du bois reste stable. Notre accord pour un prix figé du gaz jusqu’en 2014 nous apporte de ce point de vue une garantie. nous ne serons plus dépendant des augmentations du gaz, et on voit bien sur ce tableau (courbe bleue), que notre prix de consommation est désormais stable autour de 48€/Mwh

Reste désormais à le faire baisser, ce qui suppose de nouveaux investissements pour réduire la part restante du gaz, et la redéfinition de la gestion pour réduire les coûts de structure et faire baisser aussi le prix total.

l’après 2014 autour de trois objectifs soumis au débat public [1]

C’est le but du chantier de l’après 2014 avec le renouvellement de la gestion du réseau de chaleur, un grand dossier que la ville souhaite condurie avec tous les acteurs du réseau de chaleur ; les usagers, les abonnés (bailleurs, syndics, collèges, administrations...), les partenaires (Grand Lyon, ADEME...).

Le bureau municipal a validé trois grands objectifs
- réduire le tarif de la chaleur, consommation et abonnement
- assurer la transparence du réseau pour l’usager
- assurer la qualité de service et renforcer l’efficacité du réseau

Un groupe de bureau d’étude accompagne la ville. La ville a choisi un bureau qui n’est jamais intervenu sur le réseau de Vénissieux pour avoir un regard neuf, critique, dont on espère des idées et propositions nouvelles pour atteindre ces objectifs

La démarche repose sur plusieurs étapes
- état des lieux technique, financier et juridique (encours)
- travail avec tous les acteurs et organisation du débat public (plusieurs réunions ont déja eu lieu)
- analyses et proposition de différents scénarios et de leur capacité à répondre aux objectifs
- choix du mode de gestion (en mars)
- montage des cahiers des charges, consultation et décision en Juin 2014
- accompagnement du nouvel exploitant

Le travail engagé a permis d’identifier les leviers possibles pour atteindre nos objectifs. Il faut
- chercher à bénéficier des incitations fiscales (TVA à 5,5%)
- augmenter la part d’énergies renouvelables fortement (dépasser les 60%)
- Faire baisser l’appel aux énergies les plus polluantes ou les plus chères (il faut consommer du bois d’abord, et non pas de la cogénération !)
- Utiliser le réseau pour favoriser les baisses de consommations des logements (température de consigne, mesurée, perçue…)
- Redéfinir l’équilibre entre abonnement et consommation et répartir équitablement la part abonnement
- Maîtriser les variations du prix dans le temps (maîtriser les indices, renégociations périodiques...)
- Pouvoir faire évoluer les contrats en fonction de l’évolution des consommations avec une équité sociale. Si un abonné fait un gros travail d’isolation et divise sa consommation par deux, il doit en profiter, mais cela ne doit pas conduire à augmenter la facture des autres...
- Une structure de gestion adaptée aux risques et permettant la transparence (qui finance les investissements, qui garantit les résultats…)
- Définir la transparence finale pour l’usager (quelle place des réseaux secondaires)

Pour travailler sur ces leviers, différentes décisions sont à l’étude pour définir des scénarios cohérents.
- Renouvellement partiel ou non de la cogénération ? ( avec si on ne la renouvelle pas, récupération du foncier)
- Suppression des groupes fioul EJP (récupération de foncier) ?
- Réduction de la puissance fioul au profit de gaz ou mieux de renouvelables ?
- Chercher des ressources renouvelables importées (STEP ou BOIS)
- Créer un de nouvel équipement ville sur du foncier à acquérir ou par réaménagement sur la chaufferie centrale ?
- Evaluer l’impact de l’évolution du réseau sur les consommations (rénovation, extension)… ?
- Etudier le coût de maintenance à long terme du réseau

Reste à décider du mode de gestion du réseau, entre régie publique, régie avec marchés d’exploitation, délégation de service publics... Toutes les possibilités seront présentées, mais le seul critère sera la capacité de répondre aux objectifs de la ville qui sont trois, le tarif, la transparence, l’efficacité...

Le travail est important et plusieurs dates ont été présentés, avec un moment fort, le choix du mode de gestion par le conseil municipal du 25 mars, qui sera préparé par un conseil citoyen du développement humain durable.

[1les représentants de DALKIA ont quitté la salle pour cette partie de la présentation qui a pour but de les mettre en concurrence

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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