Conseil municipal du 17 Juin 2013

Réseau de chaleur, le choix du mode de gestion Présentation du dossier

, par  Pierre-Alain , popularité : 26%

Ce conseil municipal a franchi une étape importante dans la démarche de renouvellement de la gestion du réseau de chaleur de Vénissieux. Il a validé le choix de faire appel à une entreprise dans le cadre d’une délégation de service public, en intégrant dans le marché tous les investissements nécessaires. Il est utile d’expliquer comme je l’ai fait en séance les raisons de ce choix, et les conditions dans lesquelles la ville va continuer, comme l’a rappelé madame le maire en conclusion, à travailler pour ses objectifs de prix de la chaleur, de transparence, d’efficacité.

Je reprends les diapositives principales pour résumer les explications de la décision

Une préparation démocratique

Il faut rappeler tout ce qui a été fait pour faire connaitre et comprendre les enjeux du renouvellement, valider les objectifs de la ville et le choix du mode de gestion qui est donc le sujet de la délibération.

Car cette décision est la suite d’un long travail, dont on ne voit pas la partie technique mais qui a donné l’occasion de 11 rencontres ou réunions où plus de 100 personnes ont pu posé leurs questions et donné leur avis. Tous les groupes politiques républicains, de la majorité et de l’opposition, ont été invités à 4 reprises !
- le comité de transparence et de surveillance le 6 décembre 2012
- les bailleurs le 22 novembre 2012
- les partenaires institutionnels le 22 novembre 2012
- les partenaires financiers le 29 novembre 2012
- les abonnés Tertiaire le 13 décembre 2012
- les copropriétés le 13 décembre 2012
- les représentants d’usagers, des locataires le 19 décembre 2012
- une rencontre avec d’autres villes le 7 février 2013 (Valence, Nîmes, Lyon, Rillieux La Pape, Vaulx en Velin, Grand Lyon, AMORCE, Solvay,représentants du comité de transparence, Membres CCSPL...)
- et enfin le conseil Citoyen du Développement Humain Durable : 4 avril 2013
- et le conseil consultation des services publics locaux ce 6 Juin
- le comité technique partiaire en mairie ce 14 Juin

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Nous avons d’abord cherché quels étaient les leviers d’action de la ville pour agir sur ce réseau de chaleur, quelles étaient les possibilités de peser à la baisse sur le tarif, d’assurer dans de meilleures conditions une meilleure qualité de service. Près d’une dizaine d’hypothèses (nouvelle construction bois, raccordement à la station d’épuration de St-Fons, maintien ou pas de la cogénération...) ont été étudiées qui ont conduit à 14 scénarios d’évolution du réseau. Trois ont été présélectionnés car ils sont représentatifs des principales décisions.

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Ils permettent de conforter plusieurs aspects importants pour notre objectif sur le tarif de la chaleur
- il n’y a pas de solutions miracles, pas de marges cachées dans la gestion du réseau et il faut de toute façon des investissements importants pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles. Même si on arrive à réduire de 30% les coûts de structure et de 10% les coûts de maintenance, l’impact sur le prix reste faible, et ne compensera pas les hausses futures prévisibles des énergies fossiles. Il faut donc jouer sur tous les plans, augmenter encore un rendement de réseau qui n’est pas mauvais, réduire les coûts de structure, et trouver des énergies moins chères et moins spéculatives, donc non fossiles...
- il faut donc investir beaucoup, ce qui représente des coûts financiers à prendre en compte mais qui est indispensable, dans un contexte ou personne ne peut prédire les évolutions du marché de l’énergie. Certaines décisions peuvent être prises assez vite, mais d’autres demanderont du temps. Ce qui est de plus en plus clair, c’est que l’hypothèse d’un raccordement à des énergies fatales de la vallée de la chimie serait une chance extraordinaire pour Vénissieux. Des études sont en cours pour confirmer la faisabilité... rendez-vous cet automne...

Les derniers choix sur les scénarios seront validés très prochainement, mais les principaux sont désormais connus
- fin à terme de la cogénération
- nouvelle chaufferie bois, sans doute sur site
- raccordement aux énergies fatales dès que possible
- investissement sur le réseau pour le moderniser et en réduire le coût de maintenance

En parallèle, un travail de comparaison de toutes les solutions concernant le mode de gestion a conduit à un tableau des critères de décisions qui éclaire en vert les modes adaptés et en orange moins adapté à chaque critère. Ce tableau montre que le choix du mode de gestion ne peut pas être un choix "idéologique", mais un choix pratique en regard des critères retenus. Il permet aussi, selon le choix fait, d’attirer l’attention sur les critères sur lesquels il faut travailler plus pour les garantir.
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Si le premier objectif de la ville est bien le tarif de la chaleur, les critères en rouge portant sur les risques et les ressources nécessaires ont été jugés critiques, car si la ville ne les maitrise pas, alors elle ne pourrait pas atteindre son objectif sur les tarifs. En quelque sorte, ils sont un prérequis. Dans le contexte des pressions à la réduction des dépenses publiques, des très nombreux projets de développement de la ville, cuisine centrale, groupes scolaires... mobiliser des ressources et du temps de direction de la ville pour assurer la maitrise d’ouvrage est apparu un risque pour la ville et donc les habitants.

La ville retient donc la délégation de service public de type concession, en recherchant une entreprise qui devra prendre en charge tous les investissements, et donc assumer les risques financiers, d’exploitation, de ressources humaines nécessaires. Cela veut dire que l’objectif de tarif de chaleur sera le critère le plus important pour juger des offres et que la ville va rédiger un cahier des charges qui renforcera tous les autres critères dont la transparence.

C’est ce que présente les deux dernières diapositives, qui s’appuient sur le schéma utilisé dans la communication de la ville pour présente le réseau comme une chaine de responsabilités, de la ville, de l’exploitant du réseau primaire, des abonnés et leur exploitant des réseaux secondaires, enfin des usagers.

La première présente le contenu futur du contrat de délégation de service public

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Avec en bleu des critères techniques :
- Mission prioritaire de fourniture de chaleur fiable et sécurisée
- Fiabilisation et maintien des moyens de productions
- Réalisation des travaux pour augmenter la part EnR
- Développement du réseau intégrant la réalisation et le financement des - extensions, en maintenant l’équilibre
- Renouvellement, modernisation et adaptation aux nouvelles technologies

En vert, des éléments contractuels pour la transparence du contrat
- Création d’une société exclusivement dédié à l’objet unique de l’exploitation
- Les biens construits dans le cadre de la délégation sont des biens de retours

Et en orange, des clauses financières pour
- Maîtriser le coût de la chaleur et son évolution
- Simplifier le mode de facturation
- Supprimer la facturation spécifique de l’eau chaude sanitaire
- Prévoir des pénalités
- Définir précisément des modalités favorables des raccordement

La deuxième présente le cadre des relations futures entre la ville, le délégataire, les abonnés, les usagers...

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Avec toujours en bleu des questions techniques nécessaire à la transparence
- Des outils mis à disposition des usagers pour des indicateurs de performance énergétique des bâtiments raccordés
- les conditions nécessaires à créer par le délégataire pour une communication de la ville régulière et accessible
- Une obligation pour l’abonné d’un audit annuel de ses installations
- la modernisation des outils de suivi des consommations proposés par le délégataire
- les conditions d’aide du délégataire aux actions de sensibilisation des usagers et abonnés

En orange, des critères financiers pour la ville et pour les abonnés
- Redevance versée participant aux frais de gestion et contrôle
- Dispositif d’ajustement de la puissance souscrite en cas de travaux énergétiques importants

Enfin, en vert des éléments juridiques pour la transparence au service des abonnés et des usagers
- Renforcer le contrôle de la délégation et les outils de transparence
- Des polices d’abonnement et un règlement de service amendés et précisés pour répondre aux objectifs de transparence et de qualité de service :
- Co-signature par la ville des polices d’abonnement
- Clarification des limites de prestations primaire / secondaire
- des instances de transparence actuelles améliorées et renforcées, avec par exemple, un comité technique et professionnel pour un suivi plus précis et régulier, en tenant compte des remarques d’habitants sur le caractère très technique des présentations en comité de transparence.

Tous ces éléments vont être travaillés avec les bureaux d’étude pour élaborer un cahier des charges de consultation qui sera diffusé prochainement pour une consultation dont les réponse sont attendues en débat d’année 2014.

Nous pourrons alors organiser la nouvelle gestion du réseau, bien entendu après les élections municipales du mois de Mars. Ce sera donc une des premières décisions du futur conseil municipal avec 6 Mois pour la mettre en œuvre avant le 1/01/2015...

voir un autre article pour les questions et réponses après cette présentation...

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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