Conseil métropolitain des 29 Juin et 6 Juillet 2015

Réseau de chaleur, quelle ambition ? quelle démocratie ?

, par  Pierre-Alain , popularité : 25%

Vénissieux et le pacte métropolitain

Mettons tout de suite une question au clair. Cette délibération a inclus le Nord de Vénissieux dans le périmètre sans avoir été discuté ni au plan technique, ni au plan politique, avec la ville. Ca n’aurait pourtant pas posé de problème puisque la ville est favorable au développement des réseaux de chaleur, et que les cartes proposées sont pertinentes [1] mais c’est révélateur de la réalité des relations entre commune et métropole, en pleine discussion du pacte de cohérence métropolitain. Dans la communauté urbaine, j’ai assisté deux fois dans le mandat précédent au retrait d’un dossier en commission pour désaccord du maire. On sait que ce n’est pas l’esprit de la loi créant la métropole, mais on mesure mieux que l’exécutif métropolitain comme les directions de la métropole, entièrement engagés dans leur affirmation métropolitaine, ne « calculent plus » les communes pour employer un langage courant. A tel point qu’après avoir en urgence participé à une réunion du COPIL réseau de chaleur de Vénissieux ce dont je la remercie, la vice-présidente introduisant le séminaire du schéma directeur de l’énergie jeudi dernier ne cite pas les communes dans les partenariats nécessaires de la métropole. Il faut être clair, il y a quelque chose qui ne va pas dans la gouvernance métropolitaine, quelque chose qui est déjà engagé dans la disparition des communes. Mais c’est l’enjeu du pacte de cohérence métropolitain, pas de cette délibération.

Un dossier à 2G€…

D’autant qu’il y a de quoi dire sur ce dossier qui pèse 2G€… Chacun peut comparer les conditions de préparation de cette délibération avec celle sur l’eau en 2012 ! Il y a eu deux réunions du COPIL Energie en février, une sur les enjeux des réseaux de chaleur, une sur les objectifs de la métropole, plus plus rien, jusqu’à une présentation en commission proximité sans que les élus n’aient la délibération, et une présentation il y a 3 jours ouvrés en commission des finances !

On nous dit qu’il y a urgence compte tenu de la date de fin de la convention de gestion existante. Mais ce réseau va de convention en convention depuis 6 ans ! Et le classement sans suite a un an ! Comment justifier que cette délibération arrive dans un ordre du jour complémentaire, et que pour l’essentiel, les élus ne découvrent une telle délibération qu’au dernier moment ?

On peut comprendre une certaine fébrilité devant la succession des difficultés juridiques sur ce dossier, mais personne ne peut croire un seul instant, qu’on s’en protégera en réduisant le débat politique et public !

Nécessité opérationnelle et ambition stratégique

La conséquence ou la cause est que cette délibération ne s’inscrit pas clairement dans une stratégie métropolitaine connue et partagée. Elle est présentée en commission proximité la veille du lancement du schéma directeur des énergies alors qu’elle en constitue sans doute la délibération la plus importante du mandat. Elle évoque un schéma directeur des réseaux de chaleur de 2012, et nous avions effectivement pris cette compétence en 2011, en oubliant que ce schéma directeur reste inconnu des élus et des communes !

La rédaction est approximative. On ne peut dire que « compte tenu de l’échéance au 31 décembre 2016 de la convention provisoire, il appartient à la métropole de décider du futur mode de gestion sur un territoire élargi au carré de soie et au nord de Vénissieux ». Aucun rapport de causalité entre la date et le périmètre ! Par contre, la mise en cohérence du périmètre avec une stratégie d’agglomération est une question légitime qui mérite mieux que trois lignes dans cette délibération.! Il est vrai qu’il y a 3 lignes aussi pour définir le rôle d’autorité organisatrice, alors que nous avions pour l’eau construit une délibération entière !

Il n’était pas facile d’articuler un agenda nécessairement long de construction du schéma directeur de l’énergie, avec la nécessité d’agir vite sur cette DSP. Mais le choix inverse de concertation minimum sur la DSP et d’ambition maximum sur le schéma directeur laisse des questions essentielles dans l’ombre.

-  Comment parler de mise en cohérence des réseaux de chaleur sans aborder la question centrale des tarifs, qui vont de 54€/MWh à Rillieux, à 100€ à Givors ..., Lyon se situant à 70€, sachant qu’il ne faut pas comparer des réseaux avec incinérateurs et TVA à 5,5 et un réseau fossile avec TVA à 20% ! que les tarifs dépendent des équipements de production et des conditions de leurs financement, avec des tarifs d’abonnements de 20€/kw à Lyon, les incinérateurs ne pesant pas sur l’investissement du réseau, à 50€/kw à Vénissieux, qui a connu des investissements successifs important pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, mais qui lui permettent depuis 2015 de se situer dans les tarifs moyens de l’agglomération avec une TVA à 5,5
- Comment parler de deux petites extensions de périmètre sans situer l’enjeu d’agglomération à 20 ans. Prenons un exemple, quid du renouvellement des installations du grand stade dans 15 ans ?

Le choix du mode de gestion

La délibération porte principalement sur le choix du mode de gestion permettant de lancer la consultation. Mais nous n’avons que bien peu d’éléments sur le futur contrat. Le cahier des charges de consultation devrait pourtant être disponible pour les élus ! Je ne suis pas sûr d’ailleurs que la brièveté de cette délibération ne soit pas une faiblesse juridique.

Sur le fonds, alors que nous connaissons tous le risque, vous ne nous dites rien sur la bonne manière de nous protéger d’attaques juridiques qui ne manqueront pas. Les arguments sur le mode de gestion sont un copier-coller des délibérations précédentes, sans tenir compte de la situation concrète. Il aurait par exemple été utile de commenter la solution du marché CREM utilisé pour le réseau de Sathonay-Camp, Il est bien curieux de ne parler que des risques techniques d’exploitation en régie d’une installation de production, alors que nous avons une expérience positive sur un incinérateur, sans dire un seul mot des risques juridiques de la DSP que nous connaissons pourtant bien. L’argument de la complexité technique et des risques financier de l’exploitation est-il de même valeur à l’échelle d’une commune et à l’échelle de la métropole ?

Nous ne croyons pas que le secret soit la bonne réponse, au contraire. D’ailleurs ce n’est pas la DSP de l’eau, qui a été annulée, et pourtant, vous aviez accepté un débat beaucoup plus large, même si nous l’avions jugé encore insuffisant. Un vrai débat citoyen oblige à construire solidement les analyses et les présentations. C’est un facteur de consolidation d’un dossier. Et c’est la sensibilisation des acteurs, techniciens, directions, élus à ces enjeux juridiques qui permettent la maîtrise collective de la procédure.

Nous notons que la vice-présidente en charge de cette compétence et sa direction ne sont d’ailleurs pas pilote, au motif que les acteurs en lien avec les entreprises seraient potentiellement « suspects » Comment accepter cette conception technocratique de la transparence, à la mode américaine de la loi SOX qui oblige à séparer celui qui fait et celui qui valide, mais dont on sait qu’elle n’empêche rien des corruptions du marché-roi. Non, la seule réponse à l’exigence de sécurité et de transparence de la vie publique, c’est la qualité du débat politique, du débat citoyen !

Les objectifs du cahier des charges

Les objectifs nationaux du plan climat conduisent pour les réseaux de chaleur à un scénario médian de 6M d’équivalents logements raccordés, soit une multiplication par trois, avec un taux de couverture ENR de 75%. Avec cette délibération, nous en sommes loin, nous doublons le réseau avec 60 % d’ENR ! On nous parle de l’acceptabilité des chaufferies biomasse, mais le site de Surville a une capacité de 100MW, le contrat de 2014 prévoyait 45Mw de bois pour 114MW de gaz, et ce dossier semble se limiter à 25MW sans préciser ce qu’il faudra faire en gaz !

Permettez-moi de noter que ce sont les réseaux gérés par les communes qui ont le plus développé la biomasse depuis 10 ans... ! La duchère, 75% depuis 2008, Vénissieux, 40% depuis 2010, 60% en 2017, Vaulx-en-Velin 65% depuis 2014, Rillieux la Pape, 15% depuis 2014. Peut-être que l’acceptabilité se gère mieux au niveau communal ? A retenir pour le pacte de cohérence métropolitain.

Les objectifs sont bien faibles aussi sur l’enjeu fort de la relation avec les usagers, de la transparence face au défi de la perception de la facture par les habitants, de la confusion entre réseau primaire et secondaire, entre charges récupérables ou non, qui ne sont pas toujours traités de la même manière selon les bailleurs. Contrairement à ce qui a été écrit, la relation avec les bailleurs doit être dans les objectifs de l’exploitant, alors qu’il nous semble préférable d’exclure du champ de l’exploitant les « produits accessoires éventuels » cité dans la délibération et qui seront source de confusion dans la lecture des résultats d’exploitation. Cette question de la transparence repose encore une fois la question de la place des communes dans les dossiers métropolitains ! Mais elle interroge aussi sur le contenu technique des objectifs. Allons-nous comme pour l’eau vers un réseau entièrement instrumenté en télérelevé pour fournir aux acteurs concernés les données nécessaires à la compréhension de l’exploitation ?

La procédure de consultation

Les conditions de préparation de cette délibération ne sont pas acceptables, mais ce qui est proposé pour sa mise en œuvre est là encore totalement insuffisant du point de vue du partage politique du dossier. Comment peut-on réduire à 3 élus le partage d’un dossier de cette importance ? Permettez-moi de citer l’expérience Vénissiane. Après 6 groupes de travail avec les partenaires, 1 rencontre avec d’autres réseau à laquelle participait Jackie Darne, 2 conseil citoyen du développement humain durable et 2 conseil de transparence du réseau, une CSDP spécifique, un groupe de négociation de 5 élus dont 1 élu d’opposition !

Nous vous faisons une proposition minimale, inclure dans cette délibération une commission de délégation de service public spécifique, ce qui suppose d’en organiser l’élection à la rentrée, pour permettre d’associer des élus impliqués dans l’enjeu énergétique. Nous souhaitons de plus que cette commission, qui doit donner un avis au président sur l’analyse des offres, soit consultée une deuxième fois avant la fin de la phase de négociation.

Nous demandons de plus que le COPIL Energie se réunisse pendant la période pour prendre connaissance, d’abord du cahier des charges, puis de l’avis de la CDSP, enfin du résultat des négociations.

En résumé, cette délibération est en dessous des objectifs nécessaires au plan climat, elle est en dessous de ce qui est nécessaire en terme de transparence pour une réelle appropriation par les usagers, sa préparation n’a pas permis et la procédure ne prévoit pas un réel partage politique, en lien avec les acteurs de l’énergie des communes, renforçant les inquiétudes sur la conception des relations entre métropole et communes.

Sans l’amendement proposé, et compte tenu que nous ne voulons pas compliqué u dossier important pour les réseaux de chaleur dans l’agglomération, dossier sur lequel notre collectivité est en difficulté, nous nous abstiendrons, malgré nos critiques.

Amendement proposé :

Compte tenu de l’importance de ce dossier et du travail encours sur la prise de compétence énergie de la métropole, une commission spéciale de délégation de service public pour cette consultation sur le réseau de chaleur est mise en place. Cette commission sera élue dans les mêmes conditions que la commission permanente existante.

Elle donnera un avis sur l’analyse des offres afin d’engager la phase de négociation, puis une nouvelle fois avant la fin des négociations pour contribuer à la décision du groupe de négociation.

En parallèle, le comité de pilotage politique énergie existant sera réuni pour prendre connaissance, d’abord du cahier des charges, puis de l’avis de la CCSPL, enfin du résultat des négociations.

[1à part l’UMP local, pardon les républicains, enfin non, à Venissieux, ce sont des apparentés. .. qui dénoncent à chaque occasion le réseau de chaleur "collectiviste"

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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