Transformer la métropole pour une métropole des communes le travail des sénateurs communistes

, par  Pierre-Alain , popularité : 1%

Le sénat vient de proposer de modifier le fonctionnement futur de notre métropole et notamment l’élection de cette commission permanente. Nous avons bien eu raison avec d’autres de dénoncer régulièrement la constitution de cette commission permanente. Nous verrons si le parlement suit, mais les sénateurs LREM l’ont voté.

La lecture des débats au sénat est surprenante.
- Le Gouvernement veut "conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité". Mais la métropole de Lyon n’est citée ni dans l’audition des deux ministres, ni dans l’exposé des motifs, ni dans l’étude d’impact.
- Notre collègue Michèle Vullien évoque une métropole qui serait un "véritable Canada Dry de l’intercommunalité…"
- Le ministre Lecornu rappelait que la loi MAPTAM devait être suivie d’une autre sur le mode de scrutin. Mais visiblement, personne ne se presse pour copier la modèle de la métropole de Lyon, au contraire ! Une nouvelle loi est en préparation pour les collectivités locales... après les élections de mars 2020, vive le nouveau monde !
- Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz fait remarquer justement que le prochain conseil métropolitain pourrait ne comporter aucun élu municipal, cas extrême certes, mais qui révèle à quel point les rédacteurs de la loi MAPTAM n’éprouvaient aucun besoin de prévoir la place des communes dans la métropole !
- Et sur le fonctionnement démocratique de cette métropole, le rapporteur avoue dans une réponse "je tiens à dire que nous avons renforcé la conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens". Il est vrai qu’elle reconnaissait peu avant ce qu’elle appelait une contamination des irritants de la loi NOTRE aux difficultés rencontrées face à ce curieux objet qu’est la métropole de Lyon qui lui semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements.

Le travail de la plupart des groupes de ce conseil coordonné par Marc Grivel accouche d’une souris. Nous aurions 9 mois pour délibérer du pacte de cohérence métropolitain, c’est le délai constaté en 2015 ! La conférence des maires serait consultée sur beaucoup plus de sujets. Vive la réunnionite ! Des communes n’auront plus de représentants au conseil de métropole, mais leur maire aura un agenda alourdi de nombreuses réunions générales pour parler et constater que de toute façon, seul le conseil de métropole a pouvoir délibératif. Enfin, comble de l’innovation, les élus municipaux auraient droit à communication de l’ordre du jour des conseils métropolitains et de ses compte-rendus, documents qui sont déjà disponibles pour tous les habitants sur le site de la métropole !

Deux amendements se sont ajoutés, l’un technique sur lequel il faudra revenir, la possibilité de conventions de prestations de services entre la métropole et des communes, et l’un très politique de notre collège Devinaz conduisant justement à l’élection de la commission permanente à la proportionnelle... Le rapporteur Françoise Gatel considère que les modalités de sa désignation "souffrent d’un déficit certain de respect de l’opposition métropolitaine." ce qui conduit le ministre à soutenir l’amendement, même s’il reste des discussions de rédaction.

Le sénat a aussi abordé un amendement que nous avions préparé avec les sénateurs communistes et qui proposait deux choses
- imposer sur toute délibération ne concernant qu’une seule commune l’accord de la commune concernée. Si je comprends bien, ce serait inconstitutionnel. Chaque maire ici présent sait que c’était pourtant le cas avec la communauté urbaine et que c’est donc un problème créé par la loi MAPTAM. Notons que le ministre prend le soin de préciser qu’il ne se prononce sur l’opportunité de fond.
- le deuxième reprend ce que nous avions proposé comme amendement au pacte de cohérence métropolitain en 2015, amendement que vous avez tous refusé, à l’exception du GRAM. Il imposait la consultation des communes sur toute compétence articulée.

Notre collège Guillemot ne pouvait voter à cause du premier point mais soutenait le second. J’ai souvent rencontré cet argument que la métropole serait plus courageuse qu’un maire, par exemple pour l’hébergement d’urgence. Elle serait nécessairement plus à gauche que certaines communes, donc leur donner un droit de veto reviendrait à une politique plus à droite dans ces communes sur des sujets métropolitains. Mais il y a nécessairement des communes plus à gauche que la métropole, pour qui on impose alors des politiques plus à droite ! Cet argument est bien peu réaliste, quand on sait que le préfet a tous les moyens pour imposer la loi à des maires, et il est surtout dangereux en se méfiant de la démocratie municipale !

Ces amendements réécrits seront représentés à l’assemblée, et seront un des premiers sujets du prochain conseil de métropole. Nous verrons qui acceptera de donner une vraie place aux communes dans les processus délibératif métropolitains.

En tout cas, monsieur le président, chers collègues de l’exécutif, profitez-en, dans quelques mois, il faudra accepter le pluralisme politique dans cette commission permanente !

Le texte de l’amendement présenté par les sénateurs communistes

Mme la présidente. L’amendement n° 747, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3633-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le pacte de cohérence métropolitain définit la liste des compétences partagées entre la métropole de Lyon et des communes membres. » ;

2° L’article L. 3642-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« Toute délibération concernant une seule commune membre de la métropole de Lyon ne peut être soumise à un vote du conseil de la métropole si la commune susmentionnée émet un avis défavorable.

« Toute délibération concernant l’exercice partagé de compétences entre la métropole de Lyon et ses communes doit être précédée d’une sollicitation de l’avis des conseils municipaux concernés. Cet avis est formulé par les conseils municipaux au minimum un mois avant la délibération du conseil de la métropole ou, sur demande des conseils municipaux deux mois avant. L’absence de réponse vaut avis favorable.

« La délibération soumise au conseil de la métropole doit tenir compte des avis des conseils municipaux et peut être différente du projet de délibération soumis aux communes. La délibération rend compte des avis exprimés par les communes. »

Carte de VénissieuxLes lieux de rencontres et visites sont marqués par une épingle pointant directement sur le compte-rendu... il est possible de déplacer la carte, de (de)zoomer...

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